Informations juridiques (pour la Suisse)

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Articles

• Annulation d’un jugement contre François Reusser. — 2005-11-26
• Boutures de chanvre et justice : le Tribunal fédéral admet le pourvoi en nullité d’un producteur injustement condamné. — 2004-07-19
• Boutures de chanvre et justice : le Tribunal fédéral admet le pourvoi en nullité d’un producteur injustement condamné. - Informations juridiques (pour la Suisse) - Informations sur le chanvre
• CONFERENCE DU PROF. C.-N. ROBERT, SUR LE THEME DE LA DEPENNALISATION DU CANNABIS — 2005-12-02
• Cannabioland, le (re)retour — 2006-07-08
• Canton de SG : Ordonnance sur l’annonce des cultures de chanvre du 22 décembre 2009 — 2010-03-09
• Chanvre fribourgeois contre marihuana — 2003-08-29
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• Chanvre paysan : l’avocat Jean-Pierre Egger force l’OFAG à admettre la vérité — 2005-07-14
• Contestation de l’arrêté préfectoral de fermeture des magasins à Bienne — 2005-03-24
• Contrôles d’urine pour automobilistes fumeurs régulier de joints — 2006-05-16
• Défence du 12.12.99 - Informations juridiques (pour la Suisse) - Informations sur le chanvre
• Défense du 12.12.99 — 2003-09-05
• Délinquance liée aux stupéfiants 1990-2007 : Les chiffres restent à un niveau très élevé — 2008-11-21
• Exemple de déposition de plainte contre la poste ou contre X ! — 2003-08-28
• Exemple de déposition de plainte contre la poste ou contre X ! - Informations juridiques (pour la Suisse) - Informations sur le chanvre
• Jurisprudence du Tribunal Fédérale (Art 19) — 2003-08-25
• Jurisprudence du Tribunal Fédérale (Art 19) - Informations juridiques (pour la Suisse) - Informations sur le chanvre
• LStup : Situation légale en Suisse de la plante de chanvre — 2003-08-28
• LStup : Situation légale en Suisse de la plante de chanvre - Informations juridiques (pour la Suisse) - Informations sur le chanvre
• Le cannabis au volant plus dur à punir — 2010-07-28
• Le chanvre est-il un stupéfiant ? — 2004-09-06
• Le chanvre est-il un stupéfiant ? - Informations juridiques (pour la Suisse) - Informations sur le chanvre
• Le chanvre pas que illicite — 2003-08-25
• Le chanvre pas que illicite - Informations juridiques (pour la Suisse) - Informations sur le chanvre
• Le juge d’instruction ne peut pas ordonner le labourage d’une plantation de Chanvre — 2003-08-25
• Le juge d’instruction ne peut pas ordonner le labourage d’une plantation de Chanvre - Informations juridiques (pour la Suisse) - Informations sur le chanvre
• Les bonne nouvelle chanvrière de 1998 — 2003-08-29
• Les bonne nouvelle chanvrière de 1998 - Informations juridiques (pour la Suisse) - Informations sur le chanvre
• Liste des concentrations maximales pour le Delta 9 Tétrahydrocannabinol dans les produits alimentaires (OFSP) — 2005-01-27
• Liste des concentrations maximales pour le Delta 9 Tétrahydrocannabinol dans les produits alimentaires (OFSP) - Informations juridiques (pour la Suisse) - Informations sur le chanvre
• Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes en vigueur depuis 1er août 1975 — 2003-08-25
• Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes en vigueur depuis 1er août 1975 - Informations juridiques (pour la Suisse) - Informations sur le chanvre
• Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes en vigueur depuis le 1 août 1975 teneur du 1 juillet 1996 — 2003-08-25
• Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes en vigueur depuis le 1 août 1975 teneur du 1 juillet 1996 - Informations juridiques (pour la Suisse) - Informations sur le chanvre
• L’interdiction du cannabis est anticonstitutionnelle - Informations juridiques (pour la Suisse) - Informations sur le chanvre
• L’interdiction du cannabis est anticonstitutionnelle par Prof. Albrecht — 2005-05-07
• Modèle de défense ! — 2003-08-25
• Modèle de défense ! - Informations juridiques (pour la Suisse) - Informations sur le chanvre
• Modèle saint-gallois - Une voie médiane entre criminalisation et laisser-faire — 2010-03-15
• On ne confisque pas un permis à la légère — 2003-08-25
• On ne confisque pas un permis à la légère - Informations juridiques (pour la Suisse) - Informations sur le chanvre
• Opposition à l’ordonnance pénale du 8 avril 1998 — 2003-08-26
• Opposition à l’ordonnance pénale du 8 avril 1998 - Informations juridiques (pour la Suisse) - Informations sur le chanvre
• Opposition à l’ordonnance pénale du ? ? ? - Informations juridiques (pour la Suisse) - Informations sur le chanvre
• Opposition à l’ordonnance pénale du ??? — 2003-08-26
• Peines pour les consommateurs de chanvre — 2003-08-26
• Peines pour les consommateurs de chanvre - Informations juridiques (pour la Suisse) - Informations sur le chanvre
• Problème a la boutique Indoor Culture (Lausanne) — 2003-08-26
• Problème a la boutique Indoor Culture (Lausanne) - Informations juridiques (pour la Suisse) - Informations sur le chanvre
• Projet, Loi sur les produits thérapeutiques ; LPT — 2003-09-05
• Projet, Loi sur les produits thérapeutiques ; LPT - Informations juridiques (pour la Suisse) - Informations sur le chanvre
• Renseignements sur le chanvre et le droit : Shit happens... — 2004-06-07
• Révision de la Loi sur les stupéfiants (Lstup) — 2009-07-27
• Shit happens : Résister au retour de la répression — 2005-08-31
• Shit happens... - Informations juridiques (pour la Suisse) - Informations sur le chanvre
• Suisse : interdire le cannabis n’est pas contraire aux droits de l’homme — 2006-06-04
• THC et LStup — 2003-09-09
• THC et LStup — 2003-09-09
• TRIBUNAL FEDERAL - Dépêche de l’ATS erronée : Les fleurs de chanvre ne sont pas illégales ! — 2003-09-05
• TRIBUNAL FEDERAL - Dépêche de l’ATS erronée : Les fleurs de chanvre ne sont pas illégales ! - Informations juridiques (pour la Suisse) - Informations sur le chanvre
• Test de salive peu fiable (+remarque) — 2005-01-26
• Test de salive peu fiable (+remarque) - Informations juridiques (pour la Suisse) - Informations sur le chanvre
• Tolérance de THC pour le thé de chanvre — 2003-09-04
• Tolérance de THC pour le thé de chanvre - Informations juridiques (pour la Suisse) - Informations sur le chanvre
• Un consommateur de thé de chanvre est acquitté — 2003-08-25
• Un consommateur de thé de chanvre est acquitté - Informations juridiques (pour la Suisse) - Informations sur le chanvre
• Un magistrat poursuivi par des chanvriers fribourgeois. — 2008-07-30
• Un tribunal de district acquitte une femme qui a enfreint la loi sur les stupéfiants — 2003-08-26
• Un tribunal de district acquitte une femme qui a enfreint la loi sur les stupéfiants - Informations juridiques (pour la Suisse) - Informations sur le chanvre
• Une situation légale obscure pour les ingrorants — 2003-09-05
• Une situation légale obscure pour les ingrorants - Informations juridiques (pour la Suisse) - Informations sur le chanvre
• Vade-mecum sur le chanvre et la loi suisse sur les stupéfiants — 2003-08-28
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• Vente répréhensible de produits à base de chanvre (0,3%) ? Remarques du Dr Professeur Peter Albrecht (Président du Tribunal pénal de Bâle) — 2003-08-28
• Vente répréhensible de produits à base de chanvre (0,3%) ? Remarques du Dr Professeur Peter Albrecht (Président du Tribunal pénal de Bâle) - Informations juridiques (pour la Suisse) - Informations sur le chanvre
• Échec de la révision de la loi sur les stupéfiants — 2004-10-08
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