Les petits consommateurs de drogue, qui se contentent de fumer un joint à de rares occasions, n’ont pas à craindre les foudres de la justice. Même appliquée à la lettre, l’actuelle loi sur les stupéfiants est plutôt clémente à leur égard.

Dans les cas bénins, elle laisse la possibilité aux autorités cantonales de "suspendre la procédure" ou de "renoncer à infliger une peine". Une réprimande est également envisageable.

Flou artistique
Seul problème, la notion de "cas de peu de gravité" reste enveloppée d’un flou artistique. Dans sa jurisprudence, le Tribunal Fédéral (TF) n’a d’ailleurs pas voulu établir clairement un seuil au-dessous duquel les consommateurs ne commettraient qu’une légère entorse à la loi sur les stupéfiants.
Pour déterminer si un cas peut être qualifié de bénin, il faut prendre en considération "l’ensemble des circonstances concrètes, objectives et subjectives". Sans à priori puisque la consommation de haschich ne saurait, précise le TF, être considérée systématiquement comme une affaire de peu de gravité.
En 1998, les juges fédéraux avaient refusé la clémence à un Neuchâtelois qui avouait consommer chaque mois entre 7 et 8 g de haschich. Ils avaient confirmé une peine de cinq jours d’arrêts avec sursis prononcée en première instance par le Tribunal de police du district de Locle. Dans la foulée, les juges fédéraux avaient précisé qu’un cas ne peut être considéré bénin lorsqu’il concerne un consommateur régulier de haschich qui n’a pas l’intention de changer de comportement. Ils retenaient ainsi les appréciations de la justice neuchâteloise pour qui "la persistance à enfreindre la loi pénale donnait à l’affaire une certaine gravité".

"Rations hebdomadaires"
Une autre disposition légale incite à la clémence. Elle prévoit que le fait de préparer sa propre consommation n’est pas punissable, pour autant qu’il s’agisse de "quantités minimes". Dans les débats préparatoires, le législateur avait évoqué une "ration hebdomadaire". Mais l’absence de valeur limite fixe nourrit d’importantes divergences entre les cantons. L’an dernier, le TF avait ainsi débouté un consommateur condamné pour avoir été en possession de 0,9 g de haschich.
A Soleure, son canton de domicile, une quantité est "minime", au sens de la loi sur les stupéfiants, si elle suffit pour une seule et unique consommation. Or, le recourant avait déclaré à la police qu’il avait besoin de 0,3 g pour se rouler un joint. Il ne pouvait donc plus bénéficier de la clémence, ce que le TF avait confirmé.