Le Tribunal fédéral a rendu sa décision concernant le recours du cultivateur de chanvre Armin Käser. Il s’était opposé à la destruction de son champ de 5,6 ha le 5 juin dernier. Séquestrer une plantation de chanvre lorsque sa surface atteint celle de 5 terrains de foot et demi revient à exiger sa destruction. C’est ce que s’était dit Carlo Bulletti, le 5 juin dernier en ordonnant le labourage des champs d’Armin Käser, cultivateur à Litzistorf sur la commune de Bösingen. En admettant le recours en nullité déposé par les avocats du producteur singinois, Le Tribunal fédéral (TF) vient cependant de lui donner tort. Alors même que le Tribunal cantonal (TC), qui s’était prononcé sur l’affaire en juillet dernier, avait approuvé la mesure du juge d’instruction. Concernant la séquestration opérée lors de cette descente contestée qui avait abouti à la saisie de 3,5 t de marchandise, le TF estime en revanche que le juge d’instruction a respecté les droits fondamentaux. Heureusement pour les caisses de I’Etat de Fribourg, les champs de chanvre de Litzistorf n’ont jamais été passés à la charrue, Armin Kaeser ayant tout de suite recouru contre l’intervention du printemps dernier qui, on se le rappelle avait mobilisé une vingtaine de policiers suite à l’arrêt du TC favorable au juge d’instruction, le juge Bulletti aurait très bien pu faire appliquer sa décision. "j’ai voulu jouer fair-play ; explique C. Bulletti". D’autant que le recours sur lequel vient de se prononcer le TF était pendant ". Quant à la somme qu’aurait dû rembourser l’Etat pour le chanvre détruit, elle n’aurait guère excédé 1000 à 1200 fr., si l’on calcule le prix au mètre carré selon les tarifs agricoles.

Les avocats d’Armin Käser se tapent donc sur la toge :
le TF a suivi leur argumentation. Au stade premier de l’enquête - celui de l’instruction - CarIo Bulletti ne pouvait pas ordonner le labourage des champs de chanvre et par la même détruire des objets confisqués "Cette compétence est du ressort d’un juge ordinaire et non pas du juge d’instruction", souligne Joachim Lerf, un des deux avocats d’Armin Käser. La décision qui vient de tomber relève toutefois de la pure procédure pénale. Elle ne concerne en rien le fond du problème qui est de savoir à partir de quel taux de tétrahydrocannabinol ousTHC (substance hallucinogène, ndlr) un plant de chanvre peut être considéré comme produit stupéfiant.

PAS DE DESAVEU CINGLANT
Quant à Carlo Bulletti, il estime que cette décision ne sonne pas comme un désaveu cinglant. En préambule, il précise qu’il n’a pas encore eu officiellement connaissance du jugement du TF "Je sais maintenant que je devrai saisir le chanvre au moment du semis ou de la récolte", explique-il. "Finalement, cette décision est totalement obsolète puisque le chanvre de Ljtzistorf a été récolté à la mi-septembre. En outre, elle ne change rien au fait qu’Armin Käser est soupçonné d’infraction grave à la loi sur les stupéfiants" lors de la descente tonitruante de juin dernier, de l’huile de chanvre et des plants séchés dont les taux sont jugés faramineux par C. Bulletti ont été saisis.

Dans ces conditions, pourquoi C. Bulletti n’a toujours pas clos l’instruction concernant A. Käser par une inculpation ? Ses avocats - qui ne peuvent intervenir à ce stade de l’enquête - pensent qu’il serait plus que temps puisque les investigations de la police durent maintenant depuis un an et demi. Selon Carlo Bulletti, la clôture de l’instruction n’est pas à espérer pour cette année. Il faut d’abord que le tribunal fédéral lui retourne le dossier d’A. Käser...

Le Tribunal fédéral désavoue le juge chargé de l’affaire de Litzistorf. Non, le juge d’instruction CarJo Bulletti n’’avait pas le droit d’ordonner la destruction de la plantation de chanvre d’Armin Käser, cultivateur à Litzistorf sur la commune de Bösingen. Ainsi en a décidé le Tribunal fédéral de Mon-Repos dans un arrêt rendu public hier par les avocats du cultivateur singinois Au stade premier d’une enquête, un juge d’instruction ne peut en effet faire détruire des objets séquestrés. Même dans le cas d’une plantation qui s’étend sur une surface égale à 5 terrains de foot et demi. La décision du TF - qui relève de la procédure pénale - ne change rien à l’enquête ouverte contre A K pour infraction grave à la loi sur les stupéfiants Celle-ci, selon C. Bulletti, ne sera pas close cette année. Les avocats d’A. K s’impatientent.

Le plaidoyer d’un avocat du chanvre
II a fallu qu’A K prenne quatre jours de vacances - les premiers de l’année - pour que le Tribunal fédéral rende sa décision. Actuellement en voyage, le patron de a préféré savourer en silence sa victoire (provisoire) et le champagne qui va avec - à moins que ce ne soit la bière au chanvre qui ait coulé...

Quoique éprouvé par une longue attente, le cultivateur de n’a jamais douté que les juges finiraient par lui donner raison, comme il le confiait fin août lors d’un entretien. Une certitude qu’il tirait alors des textes de loi et de I’avis de professeurs d’université. Compact, mécanique, ce langage de juriste avait de quoi étonner dans la bouche d’un fils de la terre. Les livres, K, 36 ans, ne les a pourtant fréquentés que de loin. Sa victoire tout entière tourne autour de la ferme de qu’il a reprise des mains de son père il y a quatre ans.

Seule infidélité aux racines singinoises, un crochet par Winterthour, à la fin de la scolarité obligatoire. A K y a travaillé comme serrurier, couvreur, occasionnellement comme peintre. Une expérience qu’il juge décisive. J’ai appris à cette époque ce qu’être ouvrier veut dire. D’ailleurs mes amis sont des salariés. Je connais leurs problèmes", affirme cet entrepreneur qui, quoique réputé autoritaire, se dit proche de ses employés - quinze personnes, 25 au moment de la récolte.

LE CHANVRE EN CURIEUX
Même si la mécanique l’a un instant tenté, K a fini par retourner à la terre, tout naturellement. Parce que l’agriculture lui permet de travailler à l’air libre et en indépendant. Toutes les productions étant saturées, il faut amener de nouveaux produits sur le marché, se détacher des subventions et s’orienter vers des cultures écologiques. Le chanvre réunit ces trois conditions. A le tête d’une exploitation maraîchaire, A K décide donc en 1994 de consacrer 5,6 hectares sur la trentaine qu’il possède à la culture d’une plante découverte en curieux et dont II avoue avoir goutté à l’époque aux effets stupéfiants.

Rapidement, entre dans le collimateur de la justice fribourgeoise. Son exploitant s’y attendait un peu. "Nous avons tout de suite bénéficié d’une large publicité. Les autorités se sont focalisés sur nous pour éviter que nous servions d’exemple. Depuis le début de l’année 1997, la pression se serait même accentuée. Pour K, le doute n’est pas permis : les juges d’instruction ont lancé de concert une croisade contre le chanvre à l’échelle suisse. Il en aurait fait les frais, injustement selon lui. "Car nous avons toujours travaillé dans un cadre légal".

Comment expliquer alors les descentes de police à ? J’ai bien vu une liste de 29 personnes qui ont admis avoir consommé comme stupéfiant du chanvre d’ici. Sur 600 clients, la proportion me parait quand même faible". Et K de soutenir qu’il ne pourra de toute manière jamais garantir que ses coussins thérapeutiques ne parlent pas en fumée. Réflexe de Ponce Pilate ? Ici pas du tout. Mais on n’accuse pas un armurier d’un crime commis avec une arme vendue par ses soins".

IL JURE SA BONNE FOI
Le juge Bulletti ne l’entend pas de cette oreille, qui soutient pouvoir prouver que le cultivateur de chanvre vend bel et bien ses produits à des fins illégales. De son côté le paysan de supporte très mal que l’on mette en doute sa bonne foi. Un jour, quelqu’un vient et vous traite comrne si vous étiez le dernier des hommes, un menteur, voire un trafiquant de drogue. Si c’est le cas, pourquoi ne m’a-t-on jamais inculpé en trois ans ?" K a beau peser ses mots il lui arrive encore d’éclater. Les policiers qui ont débarqué chez lui le 5 juin ont ainsi été copieusement arrosés de menaces et d’injures et ils ont confisqués deux fusils, dont un chargé. Preuve que l’homme est dangereux, laissait entendre Peter Baeriswyl, chef de la Police de sûreté. Le riposte de K fuse. "Quand on vient détruire des milliers d’heures de travail, il y a de quoi perdre les nerfs".

Hier, le patron du a remporté une bataille. Le gain de la guerre serait lui question de temps : car pour K, les embûches policières n’empécheront pas que le chanvre soit un jour légalisé. "Depuis 3000 ans. le chanvre est reconnu pour ses vertus thérapeutiques II est temps qu’on lui rende la place qu’il mérite".

LA LIBERTE JEUDI 27 NOVEMBRE 1997