5. DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTS FONDAMENTALES

Articles

• Charte des Nations Unies Entrée en vigueur pour la Suisse le 10 septembre 2002 — 2005-09-17
• DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L’HOMME — 2005-09-17
• LES DROITS FONDAMENTAUX — 2005-09-17
• Message du Conseil fédéral à l’Assemblée fédérale concernant la Convention de sauvegarde des Droits de l’homme et des libertés fondamentales — 2005-09-17
• Message relatif à la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des Minorités nationales — 2005-09-17
• Message sur l’adhésion de la Suisse aux deux Pactes internationaux de 1966 relatifs aux Droits de l’homme et une modification de la loi fédérale d’organisation judiciaire — 2005-09-17
• Rapport complémentaire du Conseil fédéral à l’Assemblée fédérale sur la Convention de sauvegarde des Droits de l’homme et des libertés fondamentales — 2005-09-17
• Rapport du Conseil fédéral à l’Assemblée fédérale sur la Convention de sauvegarde des Droits de l’homme et des libertés fondamentales — 2005-09-17