Le Conseil national a ouvert hier la discussion sur le projet de révision de la loi sur les stupéfiants qui préconise la dépénalisation de la consommation de cannabis. Il y a deux ans, le Conseil des Etats avait nettement approuvé cette réforme. Depuis lors, le climat s’est considérablement durci. Le rapporteur de la commission Felix Gutzwiller (prd/ZH), pour qui le renvoi en commission du projet de révision de la loi sur les stupéfiants serait un moindre mal, explique cette évolution.

A quoi attribuez-vous le changement de climat politique ?
Felix Gutzwiller : Il y a plusieurs facteurs cumulatifs. Tout d’abord la publicité faite autour du taux élevé de THC. Cela a effrayé certaines personnes bien que le phénomène n’ait rien de nouveau. L’ampleur de la production illégale, notamment au Tessin, a aussi donné l’impression qu’on n’avait plus la situation sous contrôle. Tout cela a profité aux partisans du statu quo qui se sont livrés à un lobbyisme intensif ces derniers mois. Le débat s’inscrit aussi dans un courant conservateur qui a gagné en importance.

Ce dossier révélait par le passé une approche très différente entre la Suisse romande et alémanique. Les fronts se sont-ils rapprochés ?
Il y a toujours une différence. Je le constate dans le Parti radical mais aussi dans les autres partis, y compris chez les socialistes. Les délégués romands sont généralement plus sceptiques.

Et dans l’opinion publique alémanique ?
Elle a été sensibilisée par les témoignages des enseignants qui faisaient état des méfaits d’une consommation excessive de cannabis. Je pense néanmoins qu’il n’y a pas de retournement de l’opinion concernant la nécessité de dépénaliser la consommation.

Certains membres de la commission eux-mêmes ont cependant changé d’avis...
La majorité reste nette. La commission a approuvé par 16 voix contre 6 le modèle du Conseil des Etats qui décriminalise la consommation et réglemente la production et la vente à des conditions très strictes.

La commission n’a-t-elle pas sous-estimé les effets d’une consommation excessive de cannabis ?
Rétrospectivement, nous devons nous livrer à une autocritique. Nous n’avons pas eu suffisamment de temps pour approfondir avec l’administration certaines questions concernant en particulier la protection de la jeunesse et les mesures de prévention. Le système de taxation que nous avons introduit dans le projet mériterait aussi des éclaircissements. Ce sont des mesures qui relèvent certes du niveau de l’ordonnance, mais qui restent encore trop floues.

Le renvoi en commission ne vous dérangerait donc pas ?
Pas vraiment. Pour des raisons de contenu mais aussi pour des raisons de tactique. Un mois avant les élections, ce n’est pas souhaitable d’avoir un discours idéologique sur une question pareille. Le nouveau parlement peut parfaitement reprendre la discussion.

Si le projet de loi était refusé dans les deux Chambres, quelle serait l’alternative ?
On en resterait à un statu quo inacceptable. Est-ce raisonnable de pénaliser les 500 000 consommateurs réguliers et irréguliers de cannabis ? La police est déjà débordée par les quelque 30 000 dénonciations auxquelles elle doit faire face chaque année. Elle n’arrive plus à se concentrer sur la criminalité organisée. On continuerait en outre à assister à une inégalité de traitement entre les cantons.
Aujourd’hui, la probabilité de se faire poursuivre varie de 1 à 8 selon les cantons. C’est le triomphe de l’arbitraire et les jeunes ne savent plus quelles sont les règles à respecter. Même si l’on refusait l’ensemble de la loi, il faudrait trouver de nouvelles voies. Et celles-ci ne peuvent pas consister en un renforcement de la répression dont l’échec est patent.