Procès de Lyon

L’avant procès
C’était au siècle dernier. A cette époque, on prenait encore le chènevis pour des graines de skunk et le clown aux cheveux verts effrayaient les procureurs.

RAPPEL DES FAITS
Le 15 mars 1997, le Circ Lyon organisait sa fête annuelle. A quelques heures de l’ouverture des portes, les fonctionnaires de la brigade des stupéfiants envahissaient le Rail Théâtre, saisissaient tee-shirts, tracts, livres et 500 grammes de chènevis pour volatiles... ce qui vaudra à la responsable du Circ Lyon, Laurence Duffy, d’être accusée de trafic. Quelques jours plus tard, après s’être successivement déplacé à Montpellier, puis à Paris au frais du contribuable, les policiers lyonnais auditionnaient Jean-Pierre Galland, le président de la Fédération des Circ. Lui fut, entre autre, reproché le caractère incitatif du logo de l’association, le célèbre clown.

En septembre 1999, jugés par la douzième chambre correctionnelle de Lyon, Laurence Duffy et Jean-Pierre Galland, accusés d’avoir présenté le chanvre (Cannabis Sativa L.) sous un jour favorable, ont été respectivement condamnés à 5 000 F et 10 000 F d’amende.
Constatant que le discours pragmatique et raisonnable de la Mildt (Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie) n’avait pas encore franchi les portes des tribunaux, le Circ a fait appel de cette décision.

C’est le 15 mars 2001 à 13 h 30 que Laurence Duffy et Jean-Pierre Galland doivent se présenter devant la chambre de la Cour d’Appel de Lyon.

ABROGATION DU L. 630
Ce procès comme tous ceux intentés aux responsables des Circ a pour fondement l’article L. 630 du Code de la Santé publique rebaptisé L.3421-4 durant l’été.

Nous entrons dans le troisième millénaire. La répression n’empêche pas les jeunes - et les moins jeunes - de s’adonner au chanvre, "drogue" qui mérite son qualificatif de "douce" si on en croit tous les rapports officiels publiés à ce jour. Qu’on le veuille ou non, son usage est intégré dans nos moeurs et non banalisé. D’ailleurs, dans les huit pages que le best seller de la Mildt Savoir plus, Risquez moins y consacre, nous trouvons éparpillés tous les arguments qui donnent raison au Circ de promouvoir l’autoproduction comme alternative à la prohibition et seule politique de réduction des risques en matière de chanvre. Le Circ qui incite ouvertement les cannabinophiles à en semer et à partager le fruit de leurs expériences... mais aussi Bernard Kouchner qui, quelques jours avant d’être (re)nommé Ministre délégué à la Santé, déclarait à propos de la Belgique "qu’il ne faut pas être hypocrite" , "qu’il faut aller plus loin" et "qu’il reste le problème de l’approvisionnement", sont en infraction avec le L.630 --pardon, le L.3421-4 --, un article de loi qui nuit au débat et que nous avons enterré depuis belle-lurette au nom de la liberté d’expression, garante d’une information objective.

La France doit s’adapter et vivre à l’heure de l’Europe si elle ne veut pas comme la Grèce, laquelle impose des restrictions aux importations de produits portant un logo représentant une feuille ou contenant du chanvre, se faire récemment admonester par la Commission européenne pour non-respect de la libre circulation des marchandises dans le Marché unique.

Nous ne sommes plus au Moyen-Age. Les militants du Circ en ont marre de payer pour des idées partagées par des millions de citoyen(ne)s en France. Nous sommes la honte et la risée de l’Europe.
La Cour d’Appel de Lyon, pleine de bon sens, relaxera-t-elle nos deux prévenus dont la seule faute a été de proposer des informations sur le chanvre incompatibles avec la morale du moment et les intérêts (idéologiques ou financiers) des partis politiques ?
Pour le savoir et vivre en direct ce grand moment, nous vous donnons rendez-vous le 15 mars à 13h30.

L’avant délibéré De la prison ferme requise contre le président du Circ

Le 15 mars 2001, Jean-Pierre Galland, président du Circ (Collectif d’information et de recherche cannabique), comparaissait en compagnie de Laurence Duffy (présidente du Circ Lyon) devant la Cour d’appel de Lyon pour avoir enfreint en 1997 l’article L. 630 du code de la Santé publique (rebaptisé dernièrement article 34 21-4 du Nouveau Code pénal), article qui réprime "la présentation sous un jour favorable, la provocation ou l’incitation à l’usage d’un produit classé au tableau des stupéfiants".
Lors de cette audience, l’avocat général, Georges Fenech, a réclamé un an de prison ferme assorti de la révocation d’un sursis de six mois pour Jean-Pierre Galland... et un an de prison avec sursis pour Laurence Duffy.

Harcelé par le Trésor public depuis des années, régulièrement traîné devant les tribunaux, Jean-Pierre Galland ne doit pas aller en prison pour avoir défendu - et pour continuer de défendre - des idées partagées par des centaines de milliers de citoyens. Des idées reprises aujourd’hui dans de multiples rapports gouvernementaux sur la question... et même dans les brochures de la MILDT.

Alors que de nombreux pays européens dépénalisent voire légalisent la consommation de cannabis, la France maintient une législation archaïque qui sous couvert de défense de la santé publique permet de condamner à de la prison ferme la "présentation" d’un produit classé au tableau des stupéfiants. Conforme à la logique juridique, les réquisitions de l’avocat général sont cependant en contradiction avec la nouvelle politique gouvernementale pragmatique mise en oeuvre par la MILDT. C’est pourquoi de nombreuses associations, organisations, partis politiques et personnalités ont adressé au Premier ministre une lettre ouverte lui signalant cette affaire et lui demandant de prendre position sur l’opportunité du maintien dans notre législation d’un délit d’opinion en matière de drogues.

Pour savoir si le tribunal suivra les réquisitions de l’avocat général ou tiendra compte de la lettre que nous envoyons à Matignon, les deux inculpés vous donnent rendez-vous jeudi 26 avril à 13 h 30 précises devant la quatrième chambre d’Appel de Lyon où ils commenteront en direct le résultat de ce stupéfiant procès.

La lettre ouverte au Premier ministre

Monsieur le Premier ministre,
Nous attirons votre attention sur un problème politique et législatif que va sans doute poser avec acuité une procédure pendante devant la cour d’appel de Lyon. Le 15 mars 2001, Laurence Duffy, présidente du Circ Lyon, et Jean-Pierre Galland, président de la fédération des Circ, comparaissaient devant la cour d’appel de Lyon pour infractions à la législation sur les stupéfiants, en l’occurrence l’article L. 630 du Code de la santé publique (recodifié récemment 34 21-4), article qui réprime la présentation sous un jour favorable et la provocation ou l’incitation à l’usage d’un produit classé au tableau des stupéfiants. Lors de ce procès en appel, l’avocat général a demandé un an de prison avec sursis pour Laurence Duffy et un an de prison ferme assorti de la révocation d’un sursis de six mois pour Jean-Pierre Galland.

On reprochait à Jean-Pierre Galland, en sa qualité de responsable moral de l’association, la détention par les membres du Circ Lyon de tee-shirts ornés de motifs "cannabiques" et d’exemplaires d’une compilation musicale intitulée "Petite Musique de chanvre". Lui était également reprochée la feuille de chanvre illustrant des tracts écrits et distribués par le Circ et jusqu’au logo de l’association. Quant à Laurence Duffy, elle était poursuivie pour détention de graines de chènevis, en vente libre dans toutes les jardineries, graines qu’elle se proposait d’offrir lors de la fête organisée le 15 mars 1997 par le Circ Lyon... Fête qui ne put se dérouler, les forces de police intervenant quelques heures avant l’ouverture des portes.

Jugés en première instance en 1999, ces faits valurent à la présidente du Circ Lyon d’être condamnée à 5000 francs d’amende et au président de la fédération des Circ à 10 000 francs. Considérant qu’en invoquant un texte de loi censé défendre la santé publique, les juges avaient en fait condamné l’exercice par le Circ de libertés fondamentales (liberté d’opinion, d’expression, de réunion et de manifestation), les condamnés firent appel de cette décision. Ils se sentaient d’autant plus fondés à le faire que la MILDT, sous la direction de Mme Nicole Maestracci, nommée en 1999, inaugurait une nouvelle approche pragmatique de la question des drogues et que, le 17 juin 1999, le garde des Sceaux adressait aux juges une circulaire leur recommandant d’éviter l’incarcération pour les délits de consommation de cannabis.

Si le 26 avril la cour devait suivre les réquisitions de l’avocat général, on se trouverait devant une situation dont le ridicule ne vous échappera pas : ainsi, on n’irait plus en prison pour consommation de cannabis mais on pourrait s’y retrouver pour l’avoir "présenté sous un jour favorable", ce qui signifierait qu’en 2001, en France, un simple délit d’opinion peut vous conduire en prison.

Les réquisitions de l’avocat général contredisent à notre avis l’esprit et la lettre de la nouvelle orientation définie par la MILDT et tendent à rétablir une censure qui n’a plus lieu d’être. S’il n’appartient pas au pouvoir exécutif de dicter aux magistrats les décisions qu’ils ont à prendre, il nous semble en revanche légitime que le gouvernement définisse une politique criminelle cohérente qui puisse être prise en compte par les parquets de nos juridictions. Tel ne fut pas le cas dans cette affaire, qui se présente sous jour caricatural.

Le gouvernement est-il, monsieur le Premier ministre, favorable à l’incarcération pour délit d’opinion sur la question des drogues ? Pour notre part, nous considérons qu’une condamnation de Jean-Pierre Galland représenterait une négation de la politique de décrispation menée par le gouvernement depuis deux ans et un désaveu de tous ceux qui ont inspiré et mis en oeuvre ce changement politique. Elle marquerait un décalage avec les nouvelles politiques menées actuellement dans de nombreux pays européens Nous vous demandons de prendre position sur le principe de poursuites pénales pour le délit de "présentation sous un jour favorable d’un produit classé au tableau des stupéfiants". Ne pensez-vous pas, monsieur le Premier ministre, qu’il est temps que le gouvernement prenne l’initiative d’un débat au Parlement et dans le pays sur l’opportunité d’un tel délit dans notre législation ? Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, monsieur le Premier ministre, l’expression de notre haute considération.

Premiers signataires :
Act up, Afr (Association française pour la réduction des risques), Asud (Auto-support des usagers et ex-usagers des drogues), Fédération des Circ, Ligne blanche, MIB, Oduis, le Tipi, Les Verts. Maryse Arditti, Denis Baupin, Francine Bavay et Stéphane Pocrain, porte-parole des Verts ; Jacques Bautault, maire du IIème arrondissement de Paris ; Jean-Luc Benhamias, secrétaire général Les Verts ; Jean-Pierre Bouyxou, auteur ; Charles-Henri de Choiseul-Praslin, avocat ; Philippe Chossegros, médecin ; Daniel Cohn-Bendit, député européen ; Anne Coppel, présidente de l’Afr ; Emmanuel Cosse, présidente d’Act up ; Véronique Dubarry, conseillère municipale du Xème arrondissement de Paris ; Sarah de Haro, journaliste ; Serge Hefez, médecin ; Stéphane Lavignotte, conseiller municipal du Xème arrondissement de Paris ; Bertrand Lebeau, médecin ; Thierry Levy, avocat ; Alain Lipietz, député européen ; Philippe Mangeot, co-fondateur d’Act up ; Daniel Mermet, journaliste ; Michka, écrivain ; Alain Molla, avocat ; Roland Moreno, inventeur ; Pat Ohare, executive director International Harm Reduction Association ; Michel Sitbon, Editions du Lézard ; Béatrice Stamboul, médecin.

L’après délibéré
Ce n’était jamais qu’un procès. Un de plus, le huitième. Et en appel.

L’affaire remontait à mars 1997. A quelques heures de l’ouverture du Rail Théâtre où devait se tenir une soirée organisée par le Circ Lyon qui fêtait son quatrième anniversaire, les policiers de la brigade des stups sont intervenus saisissant la compil "Petite musique de chanvre", des tee-shirts représentant le clown, logo de l’association, et des graines de chènevis. Dans l’élan, ils embarquèrent les responsables locaux du Circ...
Et, c’est ainsi que Laurence Duffy, la présidente du Circ-Lyon, fut accusée de détention de graines de cannabis, des graines achetée à la chanvrière de l’Aube, graines qui auraient donné si elles avaient été plantées, du chanvre non psychotrope, mais qui dégustées avec un peu de sel, ont un bon goût de noisette. Et moi dans tout ça ? Dépêchés par un juge d’instruction lyonnais, les inspecteurs de la huitième brigade territoriale de Lyon, après être passé par Montpellier, me trouvèrent à Paris. Ce qui m’était reproché ? D’être, en tant que président de la Fédération du Circ, le responsable du logo sur nos tee-shirts, des textes de la compil... Bref, d’être à la tête du Circ, une association qui "présente le cannabis sous un jour favorable". En 1999, nous étions jugés et condamnés : Laurence à 5 000 francs d’amende et moi à 10 000 francs. Quoi ? dix mille francs d’amende pour avoir reproduit une feuille de chanvre sur un tract ! Nous fîmes appel.

On ne l’attendait plus, mais voilà que nous sommes convoqués le 15 mars 2001 pour le procès en Appel. Sympa, le président du tribunal. J’aurais dû le croire quand il m’a dit qu’avec mon passé chargé, je risquais de me retrouver un jour en prison. Décontractée, l’ambiance dans le prétoire. Je ne me suis pas gêné pour leur dire ce que j’avais sur le coeur. Que le L. 630 (rebaptisé L 34 21-4) était d’une autre époque, que depuis le discours avait évolué, que le Circ aujourd’hui encourageait les amateurs de chanvre à cultiver leur jardin, que c’était notre manière à nous de réduire les risques et que nos arguments, nous les puisions dans le petit livre de la Mildt. Halte au délire ! Relaxez nous et l’histoire vous en sera reconnaissante.
Vint le tour de l’avocat général. Pas de chance ! on est tombé sur le pire, en l’occurrence Georges Fenech, auteur d’un livre intitulé "Tolérance zéro" et naguère président d’un syndicat très conservateur. Suite à un discours lénifiant, il a requis un an de prison avec sursis pour Laurence et un an de prison ferme pour moi, assorti d’une révocation de mon sursis de six mois pour une affaire semblable.

Jamais, ils n’oseront me mettre en prison. A moins, me répondit-on, que les juges, c’est leur rôle, appliquent la loi. Nous avions jusqu’au 26 avril, jour du jugement, pour empêcher le tribunal de prononcer une peine de prison ferme. Quelques jours avant la date fatidique, nous avons fait parvenir au Premier ministre une lettre signée par des associations, des personnalités et par un seul parti politique, les Verts. Une lettre qui soulignait la contradiction entre la politique novatrice du gouvernement à propos des drogues et les réquisitions de l’avocat général. Ainsi, depuis la circulaire Guigou du 17 juin 1999, les consommateurs de cannabis ne seraient plus poursuivis, mais on pourrait se retrouver en prison simplement pour "l’avoir présenté sous un jour favorable" !

Le 26 avril 2001, Laurence Duffy a été condamnée à 200 jours-amende à 100 francs (20 000 francs). Et moi ? A 300 jours-amende à 300 francs (90 000 francs). Vous connaissez le principe du jour-amende ? Suffit de mettre 300 francs dans une tirelire pendant 300 jours, de donner les 90 000 francs économisés à l’Etat, sinon c’est 125 jours de prison. Je m’y attendais, le Jour-amende n’a plus de secrets pour moi depuis l’affaire "chanvre des députés". A l’époque, j’ai dû échanger des jours de liberté contre une place au paradis pour ne pas me retrouver en prison.
Le jour-amende, c’est tout bénef pour les juges. C’est du chantage : "tu raques ou tu te retrouves en taule". Autre avantage, à moins d’être un spécialiste, le jour-amende n’évoque rien à un journaliste ce qui explique peut-être le peu d’intérêt qu’a suscité dans la presse ces condamnations délirantes. Nous avons un dernier recours : la Cour de cassation qui juge uniquement sur la forme. Oui, mais voilà, autant elle s’impose pour Laurence, elle a été condamnée pour "détention de graines de cannabis" alors qu’elle a fourni au tribunal la facture attestant que ce graines n’étaient pas psychotropes, la Cour de cassation, en ce qui me concerne, ne fera que reculer l’échéance. A moins de parier sur un changement radical de politique l’année prochaine, mon pourvoi sera rejeté.
Ca me travaille. De toute façon, gagnant autour de 5 000 francs, comment pourrais-je en mettre 9 000 de côté par mois ? C’est matériellement impossible, et contrairement à ce que croient certains journalistes naïfs, ce n’est pas le Circ, encore moins Les Verts qui vont payer à ma place. La loi l’interdit. Quoiqu’il arrive, je ne paierai pas. Je trouve absurde, "énaurme", ubuesque de devoir raquer 90 000 francs pour un délit d’opinion, lesquels s’ajoutent aux 67 000 francs que je dois encore pour des peines définitives prononcées au siècle dernier. C’est une question de principe...
Ou alors, que l’on attaque Nicole Maestracci qui, d’après quelques députés intégristes, incite dans les publications de la Mildt, les jeunes à se droguer ! Que l’on attaque d’autres responsables du Circ (j’en connais qui n’attendent que ça) car même lorsque nos actions sont revendiquées collectivement, c’est sur ma gueule que ça retombe en cas de procès. Je suis devenu "à l’insu de mon plein gré" le symbole du militantisme cannabique. Je n’ai pas envie de payer fort cher un avocat pour m’entendre dire que la Cour de cassation reconnaît le bien fondé de la décision prise par le tribunal. J’ai déjà donné. Non ! j’ai envie de me battre parce que cette condamnation est scandaleuse, que c’est une peine de prison déguisée.
Depuis le temps que nous appelons à un débat parlementaire sur la question des drogues, de toutes les drogues, pourquoi, en pleine campagne présidentielle, ne pas mettre le gouvernement devant ses contradictions et l’obliger à sortir de l’hypocrisie où il a de plus en plus de mal à se maintenir ? Certains, parmi mes amis proches, pensent que c’est suicidaire, qu’ils n’hésiteront pas une seconde à me mettre en prison... Et en prison, tu sais quand tu y entres, mais tu ne sais jamais quand tu en sors.
Le moment est venu. Après avoir écouté les uns et les autres, c’est à moi que revient la décision de choisir entre la voie judiciaire et le chemin périlleux de l’attaque frontale. Parce qu’au moment où viendra l’heure de me mettre en prison, nous serons à une période politiquement propice pour interpeller les partis sur leur future politique concernant les drogues, parce que nous saurons sensibiliser les médias et parce que vous me soutiendrez jusqu’au bout, j’ai bien entendu choisi de me battre sur le terrain politique plutôt que d’emprunter la voie judiciaire.