L’Organe international de contrôle des stupéfiants estime que la révision de la loi va à l’encontre des conventions de l’ONU.

L’assouplissement de la législation sur le cannabis ou sa légalisation dans plusieurs pays mettent en danger tous les efforts internationaux pour lutter contre la drogue, avertit un rapport de l’ONU publié hier. La Suisse est pointée du doigt.
Dans son rapport 2002, l’Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) critique l’Italie, le Luxembourg, le Portugal et l’Espagne pour avoir dépénalisé la culture et la possession de cannabis à des fins personnelles.
L’agence onusienne accuse également les Pays-Bas et la Suisse de se mettre en contravention avec les conventions des Nations Unies pour avoir permis la vente de cannabis dans des "coffee shops" et pour vouloir légaliser partiellement sa détention.
L’OICS épingle ainsi la Suisse car un projet de loi devrait prochainement dépénaliser la consommation personnelle de cannabis ainsi que sa culture, sa fabrication, sa production, sa possession et son achat pour usage personnel.

Marge d’interprétation
La plus grande tolérance montrée par ces pays à l’égard du cannabis "mine la loi internationale", a affirmé la président le l’OICS Philip Emato. Mais pour Martin Büechi de la section conceptions et recherche de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), la Suisse ne déroge pas à la Convention de l’ONU sur les stupéfiants, qui date de 1961.
Plusieurs expertises juridiques ont d’ailleurs été ordonnées afin de s’adapter, souligne M. Büechi. Mais cette convention a été faite de manière à ce qu’il reste toujours une marge d’interprétation. Chaque pays peut dès lors l’adapter à son propre système juridique, la Suisse y compris, selon lui. La révision de la loi sur les stupéfiants a déjà été approuvée, en décembre 2001, par le Conseil des Etats. Elle figure au programme de la session spéciale de mai du Conseil national.