2003/03/29 - La Liberté
Les livraisons de chanvre, chanpignons hallucinogünes et produits similaires sont soumise à la TVA, sans egard au fait que la vente d’un produit soit illegale ou que celui-ci soit classé comme nocif(...)
Comme les champignons hallucinogènes, par exemple, ne sont pas admis comme champignons comestibles par l’ordonance sur les champuignons, il sont imposables au taux normal. Si le chanvre est vendu sous forme de thé il doit être proposé sans ambiguité comm tel et répondre aux dispositions de l’ordonnance sur les denrées alimentaires pour que le taux reduit s’applique ». Ce délicieux extrait d’une circulaire de l’Administration fédérale des contributions ACF, division principale de la taxe sur la valeur ajoutée, regle enfin le lancinant problème de l’assujettement â la TVA du chanvre et des champignons hallucinogènes, domaine dans lequel une criante lacune nous empêchait tous de dormir depuis longetemps. Mais franchemant, cher auteur de ce bijou administratif, est il bien nécessaire de goûter tous les produits que vous voulez taxer ?