Première - Les paysans se plaignent de ne plus savoir où l’on en est en matière de culture du chanvre ? Qu’à cela ne tienne : les juges d’instruction se font un plaisir d’éclairer leur lanterne via une grosse annonce dans la presse régionale.

Cultivez des variétés de chanvre officiellement reconnues comme étant pauvres en THC, ou alors prenez toutes les dispositions nécessaires pour établir rapidement que votre chanvre n’est pas destiné à la production de stupéfiants, sinon gare à l’enquête, avec son cortège d’ennuis, de perte de temps et de frais. C’est en extrême résumé ce que les juges d’instruction Markus Julmy et Olivier Thormann conseillent aux paysans fribourgeois dans une publicité parue jeudi dans La Liberté et les Freiburger Nachrichten, qui doit être également publiée dans la Feuille officielle et dans deux revues agricoles romandes.

La démarche est originale. Elle débroussaille un peu l’imbroglio juridique qu’est devenue la culture du chanvre en Suisse mais, pour le lecteur non-juriste, elle le débroussaille à la tronçonneuse, en donnant l’impression que tout ce qui n’est pas expressément autorisé par les juges d’instruction est interdit et amènera automatiquement la condamnation du contrevenant.

Enquête, pas condamnation
"Ce n’est pas ça", explique le juge d’instruction Markus Julmy. « Nous ne voulons pas dire que le cultivateur de chanvre qui ne se suit pas nos explications sera automatiquement, condamné, mais seulement qu’il s’expose à ce que nous ouvrions une enquête pénale contre lui, pour vérifier s’il y a lieu de le renvoyer devant le juge de répression ou de prononcer une ordonnance pénale. Et faire savoir aux intéressés qu’ils risquent aussi des problèmes administratifs, comme une réduction des paiements directs fédéraux ou des conséquences fiscales s’ils passent outre.
Outre à quoi ? Eh bien, d’abord à planter d’autres variétés que le chanvre à bas taux de THC (la substance du chanvre qui fait rire quand on l’absorbe). Pour les juges d’instruction, dès que le chanvre dépasse 0,3% de THC, il peut objectivement être considéré comme un stupéfiant.
Et les magistrats de préciser dans leur annonce, en caractères gras, que le cultivateur qui choisit une autre variété de chanvre risque de se retrouver dans l’illégalité. Cela n’empêche pas de cultiver ces variétés non officielles, à condition que ce ne soit pas "en vue de la production de stupéfiants". "Tout dépend alors de ce que le cultivateur veut en faire", commentent les magistrats, qui avertissent : si son chanvre est finalement employé comme stupéfiant, la seule négligence du cultivateur est aussi punissable, dans la mesure où il n’a pas pris les mesures qui pouvaient empêcher cette utilisation illicite, et ne peut pas le prouver.

Délit de victime ?
Les magistrats veulent-ils transformer en délit le fait d’avoir été victime d’un vol ? Markus Julmy le nie : ce qui pose problème, ce n’est d’être volé mais de ne rien avoir fait pour se protéger, alors que l’on sait que les vols de chanvre sont fréquents, et qu’ils servent à des fins illicites. Ne rien faire dans cette situation est une négligence, qui peut être punissable.
"Il faudra voir au cas par cas la qualité des précautions prises. Le paysan qui ne fait rien et porte plainte pour vol toutes les deux semaines, cela ne va pas."
Analyse du chanvre, mesures de sécurité, éventuellement séquestre et confiscation de la récolte : les enquêtes risquent d’être longues et coûteuses, avertissent les juges. Et elles se feront, en principe, aux frais du cultivateur, si son intention ou sa négligence ont joué un rôle dans les mesures ordonnées. A bon entendeur...