A l’origine, la finalité de la loi sur les stupéfiants, qui date de 1951, était de contrôler le contrôle du commerce de stupéfiants destinés à l’usage médical légal, mais aussi de combattre l’utilisation de stupéfiants à des fins illicites. La révision de 1975 a également tenu compte, pour la première fois, des effets et des conséquences de la consommation de drogue, sans toutefois pouvoir prévenir l’augmentation du nombre de consommateurs de drogue et de personnes toxicodépendantes. Au début des années 80, des "scènes ouvertes" de la drogue font leur apparition dans certaines villes suisses. La misère des toxicomanes éclate alors au grand jour et leur nombre augmente encore. En 1991, le Conseil fédéral décide de renforcer son engagement en matière de politique de la drogue. La stratégie adoptée par la Confédération dans la lutte contre la consommation de drogue comprend quatre piliers : la prévention, la thérapie, la réduction des risques et la répression. Les lacunes, incohérences et contradictions de la loi justifient aujourd’hui une nouvelle révision. Il s’agit de créer des bases légales solides permettant la mise en oeuvre des mesures probantes préconisées par la Confédération.
La politique des quatre piliers
La politique du Conseil fédéral en matière de drogue se fonde sur quatre piliers : la prévention, la thérapie, la réduction des risques et la répression. Le pilier "prévention" a pour objectif de prévenir l’accès à la consommation illégale de drogue. Le pilier "thérapie" propose aux personnes devenues dépendantes de nombreux programmes de traitement et de réinsertion qui bénéficient de l’aide financière de la Confédération. La prescription médicale de stupéfiants en fait partie. Le pilier "réduction des risques" s’adresse aux consommateurs actuels de drogue. Le pilier "répression" porte sur les poursuites pénales dont sont passibles la consommation et le commerce de stupéfiants.
Culture du chanvre
Dans son message, le Conseil fédéral propose de tolérer, sous certaines conditions, la culture du cannabis ainsi que la fabrication et la vente de produits à base de cannabis, comme le haschich et la marijuana. Les conditions en question sont déjà énoncées dans le projet de révision et il ne reste plus qu’à les définir concrètement dans une ordonnance du Conseil fédéral, l’ordonnance sur le cannabis. Le Conseil des Etats s’est rallié au Conseil fédéral sur ce point et a approuvé que l’on tolère le marché du cannabis.
Les toxicomanes en Suisse
Selon les estimations actuelles, 30 000 personnes sont dépendantes de stupéfiants illicites en Suisse (substances principalement consommées par ce groupe : héroïne et cocaïne par voie intraveineuse). Les deux-tiers des personnes dépendantes des opioïdes sont sous traitement médical. 20 000 personnes suivent en Suisse un traitement de substitution à base de méthadone. La consommation de drogues dures comme l’héroïne ou la cocaïne n’a plus augmenté au cours des dernières années.
Le cannabis est la drogue la plus fréquemment consommée en Suisse, suivie de l’héroïne et de la cocaïne. Entre 50’000 et 60’000 personnes consomment plus ou moins régulièrement du cannabis. En 2002, 50% des écoliers et 40% des écolières âgés de 15 à 16 ans ont indiqué avoir consommé du cannabis au moins une fois dans leur vie. Ce pourcentage est en augmentation constante depuis le milieu des années quatre-vingt. A noter qu’une grande partie des jeunes cesse de consommer du cannabis avec l’âge.
La consommation de drogues synthétiques, notamment l’ecstasy, a augmenté chez les jeunes au cours des dernières années. En 2002, 3% des écoliers de 15-16 ans avouaient avoir consommé de l’ecstasy au moins une fois dans leur vie. Par contre, l’absorption de champignons hallucinogènes, de médicaments et de produits dopants est restée stable.