LE PREMIER rapport global de politique pénale, commandé aux parquets par la garde des sceaux, Elisabeth Guigou, a été rendu public, jeudi 15 juin, par la chancellerie. Ce document, qui fait la synthèse des comptes rendus d’activité des 181 procureurs des tribunaux de grande instance et des 35 procureurs généraux des cours d’appel, fait état d’une réorientation de la politique des parquets vers le traitement en temps réel des procédures, qui s’appliquait, en 1998, à 67 % des affaires en moyenne.

LES LIMITES DE L’HARMONISATION
L’harmonisation de la politique pénale connaît cependant ses limites. Que ce soit en matière de délinquance des mineurs, d’aide aux victimes ou de politique judiciaire de la ville, chaque procureur adopte sa propre stratégie en fonction des contingences locales. L’exemple de la politique de poursuites en matière de stupéfiants est, à ce titre, éclairant. A Lyon, les usagers-revendeurs de drogues dures, interpellés pour la première fois, ne sont pas poursuivis en deçà de 20 grammes de produits stupéfiants. A Bastia, le seuil de poursuites est fixé à 50 grammes, tandis qu’il est de 20 grammes à Ajaccio ou de 10 grammes à Gap. Dans les parquets proches des frontières, comme à Lons-le-Saunier, Montbéliard, Vesoul, le seuil de poursuite est très bas (5 grammes), y compris pour le cannabis.