Le Conseil national doit se pencher sur la dépénalisation du cannabis dans le cadre de la révision de la loi sur les stupéfiants. Le débat aurait dû se dérouler durant la session spéciale, mais il aura sans doute lieu cet été.

Débat sur la dépénalisation du cannabis
Quoi qu’il en soit, le National devrait s’aligner sur les Etats et accepter de dépénaliser la consommation de cannabis. Ainsi, fumer un joint ne sera plus punissable.Reste à fixer les conditions cadre qui régiront la nouvelle loi. La commission de santé du Conseil national a d’ores et déjà proposé toutes une série de mesure, dont un impôt fédéral sur le cannabis. Cette proposition a été adoptée en mars par 12 voix contre trois.

Un impôt sur le cannabis
La commission du National propose d’inscrire une taxe incitative dans la loi. Les recettes serviraient à financer la prévention, l’AI et l’AVS. Le nouvel impôt serait calculé en fonction du poids et du taux de THC (la substance active dans le cannabis). Le gouvernement serait chargé de fixer le taux de taxation en tenant compte du niveau de THC des produits mis sur le marché, de leur danger et de leur prix. La taxe serait au maximum de 8 fr. par gramme pour un taux de THC inférieur à 10%, de 15 fr. pour un taux entre 10 et 15% puis augmenterait encore pour chaque tranche de 5% de THC. Une telle hausse aura un effet préventif, estime la majorité de la commission.

Culture et vente : règles strictes
L’introduction de cette taxe rapportera des centaines de millions de francs par an à la caisse fédérale. Les recettes seraient versées à l’AVS (50%) et à l’AI (25%). Le quart restant serait réparti entre cantons et Confédération pour financer les mesures de prévention. La culture et la vente resteraient en principe interdites mais le Conseil fédéral fixerait les exceptions par voie d’ordonnance. Les cultivateurs devraient annoncer chaque plantation de cannabis et sa teneur en THC. L’exportation de chanvre serait interdite. Les magasins ne pourraient vendre que des quantités limitées et uniquement à des personnes de plus de 18 ans vivant en Suisse.

Cannabis en vogue chez les jeunes
Les adolescents fument de plus en plus de joints, déplore l’Institut suisse de prévention de l’alcoolisme et autres toxicomanies (ISPA). Selon la dernière enquête réalisée auprès de 11’000 écoliers âgés de 11 à 16 ans, près de la moitié des garçons et 40% des filles ont admis avoir fumé un joint au moins une fois.Depuis 1986, ces chiffres ne cessent d’augmenter. Avec un taux de 6,5%, le groupe de ceux qui en ont fumé plusieurs fois au cours des 12 derniers mois est aussi en nette hausse. Face à ce constat, Teletext a interrogé Michel Graf, directeur-adjoint à l’ISPA, à Lausanne.

Interview de Michel Graf directeur-adjoint de l’ISPA (prévention)

Teletext : Quelle est la position de l’ISPA face à la dépénalisation ?

MICHEL GRAF : L’ISPA était en faveur de la dépénalisation avant même que le projet de loi ne soit lancé. C’est une mesure essentielle qui nous permettra d’effectuer un travail de contact avec les jeunes et de prévention plus efficace. L’interdiction de consommer du cannabis n’a pas eu d’effet dissuasif. Il faut donc changer les choses.

Teletext : La dépénalisation du cannabis ne va-t-elle pas provoquer des problèmes avec les pays voisins, qui sont plutôt en faveur d’un tour de vis ?

MICHEL GRAF : C’est l’affaire des politiques de vérifier les aspects juridiques liés aux traités internationaux. (suite) Je pense qu’il est possible de faire en sorte que ce commerce soit toléré à condition qu’il ne soit pas accessible à des non-résidents en Suisse.

Teletext : Les jeunes sont de plus en plus nombreux à fumer du cannabis. Ne craignez-vous pas qu’ils soient encore plus nombreux à le faire une fois la consommation dépénalisée ?

MICHEL GRAF : Vraisemblablement non. Aujourd’hui, beaucoup de jeunes ont la conviction que fumer un joint est quasiment légal. En dépénalisant la consommation, la volonté de l’ISPA est qu’il y ait des réglementations plus claires. Nous voulons que la levée de cette interdiction soit suivie de règles à l’école, dans les milieux d’apprentissage ou les lieux publics. Nous ne voulons pas que la consommation devienne banalisée, au contraire ! Dépénaliser ne veut pas dire que l’ISPA accepte que les jeunes prennent du cannabis. L’ISPA défend fermement la position qui veut qu’à l’école, il n’y ait pas de consommation. Ce sera le rôle de l’établissement scolaire de reprendre cette responsabilité pour faire passer le message.

Teletext : La dépénalisation va-t-elle briser le marché noir ?

MICHEL GRAF : Le projet de loi vise à améliorer fortement la situation mais pas de tout changer en une fois. Un marché noir existera toujours. Toutefois, si le projet de loi est adopté, il sera appelé à être moins grand qu’il ne l’est actuellement.

Teletext : Le chanvre est plus nocif qu’il y a 20 ans car le taux de THC est bien plus élevé. N’est-ce pas inquiétant ?

MICHEL GRAF : Au niveau de la santé, il n’a pas été démontré qu’un taux de THC plus élevé soit plus toxique au niveau physique. Par contre, il va avoir un impact sur le psychique. Il y a des risques sanitaires si l’on fume beaucoup, il y a des risques psychiques si l’on fume régulièrement. Mais comparée à l’alcool, la toxicité pure du cannabis est moins néfaste pour la santé. Comparé au tabac, fumer des joints ne met pas à l’abri des cancers du poumon. Mais en général, le cannabis est fumé en bien plus petite quantité que le tabac. De plus, on ne devient pas autant accroc au cannabis qu’à la nicotine.

Teletext : De quelle manière les futures cultures de chanvre vont-elles être gérées ?

MICHEL GRAF : La traçabilité de la marchandise devra exister pour garantir la qualité du produit du point de vue sanitaire. Qui va déterminer le taux de THC maximum dans les plantes ? Qui va garantir que les magasins s’approvisionnent bien dans les champs reconnus officiellement ? Voici quelques-unes des réponses auxquelles les politiques devront apporter une réponse.

Teletext : Comment mettre en place une bonne prévention pour les jeunes ?

MICHEL GRAF : La prévention passe par une politique structurelle. L’ISPA demande depuis des années que la publicité pour l’alcool et le tabac soit interdite ou soit réduite à sa portion la plus congrue. Nous ne souhaitons pas que la société valorise des substances qui engendrent de la dépendance et qui créent des problèmes sur la santé physique et psychique. L’ISPA réclame la même chose pour le cannabis. Nous voulons que l’âge légal de remise du cannabis soit fixé à 18 ans et que les magasins vendent des petites quantités. Ces mesures devront être vérifiées et suivies de sanctions sévères si elles sont transgressées. L’ISPA demande aussi une politique des prix qui dissuadent l’accessibilité du produit pour les plus jeunes et un impôt prélevé pour financer la prévention.

Pour ce qui est des mesures de prévention primaire, l’ISPA souhaite avoir davantage de moyens pour informer objectivement sur les risques, les effets, les conséquences du cannabis. On souhaite pouvoir renforcer notre travail auprès des parents, en discutant avec eux de leur rôle pédagogique, et dans les écoles. L’ISPA souhaite ouvrir plus de lieux qui puissent accueillir toutes les personnes qui ont besoin de conseils. Une bonne prévention doit aussi se faire de manière précoce, en travaillant avec les enfants dès leur plus jeune âge sur leur identité, leur image de soi, la confiance en eux, leur rôle dans la société, la pression des autres, sur leur projet d’avenir. La prévention est confrontée à une réalité de notre société : le futur fait peur et la réalité n’est pas facile. Les adultes le vivent et les enfants le ressentent aussi. En fait, la plus belle prévention serait de pouvoir proposer aux jeunes un avenir plus souriant.