Résumé
Les causes de l’échec de la politique se divisent en deux camps : ceux qui cherchent à accroître les changements (à savoir, la reclassification, la réduction des risques) pour améliorer les résultats dans un cadre prohibitionniste, et ceux qui supportent l’abrogation de la prohibition et son remplacement par un cadre légal pour réglementer la production et l’approvisionnement des drogues. Supporter l’accroissement du changement dans le cadre de la prohibition évite de prendre position sur les mérites respectifs du gouvernement et des marchés des drogues contrôlés par les criminels, mais cela apporte un support tacite à ces derniers. Une combinaison de facteurs a rendu la prohibition plus que jamais vulnérable à la critique et à la réforme, et ceux-ci comprennent :

  L’exposition pour la première fois à un examen approfondi par les universitaires, les ONG et les parlementaires
  Un consensus inter-partis grandissant sur l’échec de la politique actuelle et sur la nécessité d’explorer de nouvelles options.
  L’échec de la prohibition est de plus en plus visible, au plan national et mondial
  L’accroissement des critiques des media et de l’opinion publique
  Le consensus international croissant contre la prohibition et des faits plus nombreux pour soutenir les réformes dans les pays progressistes. Certains pays ont déjà effectivement dépénalisé la possession de quelques-unes ou de toutes les drogues. Ces pays incluent le Portugal, l’Italie, l’Espagne, la Russie, l’Australie et le Canada. Il semble probable qu’une coalition de ces pays progressistes contestera les conventions de l’ONU dans la décennie à venir, pour permettre aux états de déterminer individuellement le contrôle de leurs marchés de la drogue.

Luxembourg
En avril 2001, le Luxembourg a dépénalisé la possession de cannabis (ainsi que le transport et l’acquisition pour usage personnel) - qui fait maintenant l’objet de sanctions administratives et non plus pénales.

Portugal
En juillet 2001, le Portugal a dépénalisé l’usage et la possession de toutes les drogues. Toute personne arrêtée avec moins de 10 doses quotidiennes (si la police n’a pas d’autre soupçon ou preuve de délits plus graves, tels que vente ou trafic) est amenée devant une commission locale qui évaluera la situation de cette personne et qui procurera des prestations de traitement et de réhabilitation si nécessaire.

Belgique
Depuis 2002, la possession de cannabis a été dépénalisée - aujourd’hui, elle est seulement poursuivie dans les cas d’atteinte à l’ordre public (similaire à la nouvelle approche du Royaume-Uni).

Allemagne
La possession de petites quantités de drogue (le poids étant déterminé par le gouvernement local) n’est pas poursuivie. Depuis 1994, plus de 50 salles d’injection d’héroïne sous contrôle médical ont été ouvertes, et elles sont légalisées et réglementées depuis 1999. Depuis 2002, un programme sophistiqué de distribution d’héroïne fonctionne dans sept grandes villes. Les projets de "drug-testing" des ONG (principalement pour l’ecstasy et autres drogues de ’fête’) sont tolérés.

Danemark
La possession de petites quantités de cannabis est passible d’un avertissement de la police et les petites quantités d’héroïne sont passibles d’un avertissement et de confiscation. Les amendes sont imposées aux récidivistes. Les personnes en possession d’une dose unique pour leur usage personnel seront dans certains cas autorisées à la garder, le motif de la police étant que l’effet de la confiscation serait minime car cette personne commettrait probablement un délit pour obtenir de l’argent pour une autre dose.

Suisse
La possession de toute drogue pour usage personnel est passible de sanctions administratives. En 2001, le sénat Suisse a approuvé une loi pour légaliser la possession, la culture et l’usage du cannabis (pour les plus de 18 ans), supporté par une majorité de la population, mais elle a été rejetée de peu par un vote à la Chambre des Représentants en 2004. Le cannabis est toléré par la police et il est largement disponible dans les ’magasins de chanvre’. La Suisse a un programme pionnier de prescription d’héroïne à grande échelle (approuvé par référendum national) et a lancé en 1998 pour la première fois au monde un référendum national sur la légalisation des drogues (28% pour).

France
Les procureurs décident au cas par cas de donner un avertissement pour un premier délit, d’appliquer des sanctions pénales ou de soumettre à un traitement. Une directive du Ministère de la Justice de 1999 recommande de ne pas poursuivre les cas de simple consommation de drogues illégales quand d’autres délits plus graves ne sont pas impliqués, et de n’utiliser la prison "qu’en dernier ressort".

Italie
Depuis 1990, la possession de drogues pour usage personnel a été dépénalisée et elle est passible de sanctions administratives, comme les amendes (qui dans certains cas peuvent être levées si le sujet souhaite entreprendre un traitement).

Pays-Bas
La possession de petites quantités de drogue n’est pas poursuivie. Théoriquement, cela signifie moins de 0,5 g d’héroïne ou de cocaïne ou 5 g de cannabis, mais en pratique les délits pour possession sont rarement poursuivis quelle que soit la drogue. Les coffee-shops où le cannabis est consommé et vendu sont tolérés sous licence depuis 1976. L’héroïne est disponible sur prescription et il y a des salles d’injection. Les salles d’injection avec un dealer résident, appelées ’basement projects’, sont également tolérées.

Russie
En mai 2004, la Russie a introduit une nouvelle loi qui remplace l’emprisonnement par des amendes administrative pour possession ’jusqu’à dix doses’ de drogue pour usage personnel. Les étrangers peuvent toujours être expulsés et interdits de séjour pour les infractions liées à la possession.

Etats-Unis
En octobre 1973, l’état de l’Oregon a réduit le délit de possession de moins d’une once [env. 28 g] de cannabis à une simple infraction passible d’une peine maximum de $100 d’amende. De 1973 à 1978, dix autres états ont décrété des législations qui réduisent les peines maximum pour possession de cannabis à une amende.

Australie
L’Australie méridionale a dépénalisé la possession de cannabis pour usage personnel en 1986, ainsi que l’Australian Capital Territory suite au procès de 1992, le Territoire du Nord en 1996 et l’état de Victoria en 1998. Plus récemment, l’Australie occidentale a étendu sa politique pour inclure toutes les drogues. Sydney est maintenant le lieu des premières salles d’injection d’héroïne en Australie.

Amérique du Sud
Un certain nombre de pays d’Amérique du Sud envisagent ou ont déjà mis en œuvre des politiques pour dépénaliser la possession personnelle de drogue, y compris le Venezuela, la Colombie et le Brésil.

Références

  Drug Policy Alliance
  Base de données Européenne sur les Drogues
  Conseil de Senlis
  Amérique du Sud

source : www.tdpf.org.uk