Issue des délibérations du Conseil des Etats, la loi sur les stupéfiants aboutit maintenant devant le Conseil national qui en discutera soit en mai, soit en juin. Le texte est devenu totalement incohérent grâce à l’adjonction en dernière minute, lors de la discussion en commission du National, d’un article sur la taxation du cannabis.
Incohérent parce que, dès son article 8, la loi spécifie que l’on ne peut ni cultiver, ni importer, ni fabriquer, ni mettre en vente les stupéfiants, y compris le cannabis. Selon le même texte soumis à la perplexité du Conseil national, la vente est donc interdite et cependant sujette à taxation. Cela ressemble plus à un cauchemar dans un roman de Kafka qu’à un texte législatif sage soumis par une administration pondérée à un parlement sérieux. On en est en plein délire. Pourquoi ? En fait, il y a deux camps, les pour et les contre. Les pour estiment que le cannabis est une drogue mineure qui ne crée pas d’accoutumance et ne nuit pas plus à la santé que le tabac ou l’alcool. Ce camp se recrute dans la gauche mais il est curieusement rejoint par certains parlementaires d’extrême droite sous pression de milieux paysans. Selon certaines informations la culture du chanvre en Suisse créerait un marché dont le chiffre d’affaires serait de 80 millions par an. Rien n’est plus dangereux que cette conjonction entre les extrêmes du parlement. Le centre alors vacille. Il est contre mais il ne sait plus très bien pourquoi. Si on tolère la production et la vente de l’alcool et du tabac, pourquoi pas le cannabis ?
C’est là qu’intervient la proposition de taxer lourdement le cannabis. Si cette proposition passe, le produit de la taxe serait versé à la Confédération et aux cantons, à l’AI et à l’AVS. Autant de caisses asséchées qui ont le plus grand besoin de subventions, d’où qu’elles viennent. A partir d’un certain montant, l’argent n’a plus d’odeur. En agitant la promesse de ce pactole, l’administration convaincra bien des indécis du centre. Et la loi risque de passer au bénéfice d’une convergence bizarre d’intérêts disparates.
L’incohérence n’est donc qu’apparente. L’objectif constant de l’Office fédéral de la santé est de dépénaliser le plus possible la consommation de drogues. Dans le même esprit (si l’on ose dire), elle prône la prescription de drogues dures pour les toxicomanes qui ne pourraient être sevrés. On ne réprime plus, on comprend les fautifs et on les entoure.
Il serait intéressant d’enquêter pour savoir par quels cheminements obscurs de telles propositions ont été élaborées. L’ultime tentative pour sauver la libre consommation de cannabis par sa taxation montre qu’il existe un véritable lobby de la drogue. Celui-ci dispose naturellement de moyens considérables. Le parlementaire moyen reçoit une abondante littérature sur papier glacé. Des chargés de communication viennent lui rendre visite à domicile pour tenter de le convaincre en montrant un visage éminemment sympathique du lobby.
Face à une telle tentative de séduction, il n’y a qu’une attitude possible : l’intransigeance. Plus le parlement sera soumis à des pressions pour dépénaliser les drogues dures ou "douces", plus il doit se raidir et renforcer les moyens de prévention et de répression.

Jacques Neirynck (conseiller national PDC, Vaud)