Estavayer-le-Lac - Condamné hier, l’agriculteur a bénéficié de la clémence du tribunal. La Cour a tenu compte de sa situation financière et familiale. Le Broyard a cultivé durant plusieurs années du chanvre illégal, et commis une avalanche de diverses infractions.

"Vous avez voulu faire un pacte avec le diable : vous devez en assumer les conséquences". C’est par ces mots que le président du Tribunal de la Broye, Jean-Luc Baechler, a conclu hier soir le verdict prononcé à l’encontre du plus gros chanvrier broyard (en terme de surface). Cet agriculteur de 43 ans a écopé de dix-sept mois de prison assortis d’un sursis de cinq ans. Il a été reconnu coupable d’une kyrielle d’infractions (lire ci-dessous), principalement à la loi fédérale sur les stupéfiants.
Le prévenu passera tout de même deux mois derrière les barreaux. La Cour a en effet révoqué un sursis qui avait été prononcé en février 2001 par le juge d’instruction du canton de Fribourg. André* avait été condamné pour violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, pour délit contre la loi fédérale sur le séjour et l’établissement des étrangers et pour contravention à la loi fédérale sur la protection de l’environnement. "Le tribunal a longtemps hésité et aurait pu être beaucoup plus sévère", a expliqué son président après 1 h 45 de délibération. Il a en effet tenu compte de la situation familiale du prévenu et de sa famille.

J’ai essayé les cornichons"
Marié et père de cinq enfants, André est surendetté. Fermier sur une une exploitation agricole de 26 hectares, il décide de cultiver du chanvre pour faire de l’argent et s’en sortir. "Avant, j’ai essayé les cornichons, mais ça n’a pas marché". Bien que mis en garde par la police, André cultivera du chanvre quatre ans durant. Les surfaces exploitées n’ont cessé d’augmenter. Elles sont passées de 50 ares en 1999 à 6,9 hectares en 2002.
Durant cette période, la Police fribourgeoise a effectué trois visites au domicile d’André, situé dans la Haute-Broye. A plusieurs reprises, les agents ont séquestré des échantillons de chanvre, qui ont ensuite été analysés. Variant entre 1 et 15%, le taux de THC (tétrahydrocannabinol, la substance psychoactive) était nettement supérieur à la limite autorisé de 0,3%.

380 000 fr. en dix-huit mois
Dans le cadre de l’opération d’envergure lancée au début de l’été 2002 pour identifier et dénoncer les producteurs fribourgeois de chanvre illégal, la police effectue une descente fin septembre sur l’exploitation d’André. Elle trouve une importante quantité de marijuana. Plusieurs centaines de kilos de chanvre conditionnés pour la vente dans des sachets de 500 grammes, ainsi qu’une petite quantité de haschich sont séquestrés. André est placé en garde à vue. Il reconnaît avoir réalisé jusqu’en 2001 un bénéfice brut d’environ 250 000 à 300 000 fr. "Je voulais dire chiffre d’affaires", a-t-il corrigé hier devant le tribunal. L’analyse des comptes a permis d’établir qu’en une année et demie, André et son épouse ont encaissé 380 000 fr., dont 285 000 sur un seul compte. Les versements provenaient pour la plupart d’une société zurichoise, dont le chanvrier valaisan Bernard Rappaz était un fournisseur régulier. André effectuait lui-même les livraisons à Zurich à raison de dix à douze kilos par voyage. Une enquête a permis de déterminer qu’il retirait en moyenne 1400 fr. par kilo.

Pas l’ombre d’un regret
"ça fait cher le kilo ; ça ne vous a pas mis la puce à l’oreille ?", a questionné hier le président du tribunal. "J’étais allé visiter le magasin à Zurich où il y avait plein de produits, de crèmes, d’huiles essentielles et d’habits. Et puis la police est venue plusieurs fois chez moi. Comme elle ne m’a rien dit et m’a laissé planter, je pensais qu’il n’y avait pas de problème", a expliqué André avant de se perdre dans quelques contradictions. Il a en effet affirmé avoir refusé de vendre du chanvre à des jeunes qui s’étaient adressés à lui. "Vous venez de me dire que votre chanvre n’avait rien de stupéfiant", a rétorqué la Cour, après s’être étonnée de constater qu’il fallait ériger des miradors pour surveiller du chanvre qui n’est pas destiné à la fumette...
Le Ministère public a requis vingt-quatre mois de prison ferme. Le substitut du procureur, Laurent Moschini, ne s’est pas laissé émouvoir par la situation et la bonhomie du prévenu. "Malgré le brouillard qu’on a voulu mettre sur cette affaire, la loi est claire et ne souffre d’aucune interprétation. Même s’il a toujours l’air de bonne foi quand il répond, le prévenu s’est lancé dans la culture du chanvre pour profiter d’un juteux bénéfice", a plaidé le substitut du procureur. Qui a conclu en relevant l’absence complète de regrets chez André.
Avocat de la défense, maître Pierre-Henry Gapany a pour sa part tenté de démontrer la bonne foi de son client. Une argumentation qui n’a convaincu qu’à moitié le tribunal. "Deux mois d’emprisonnement devraient être suffisants pour que vous preniez conscience de l’importance de vos actes", a conclu le président Baechler. Le chanvrier a été condamné à reverser à l’Etat une créance compensatoire de 80 000 fr. La somme équivalente qui a été séquestrée par la police sera affectée à cette fin. Quant au chanvre d’André qui avait été confisqué, il sera détruit. (* Prénom d’emprunt)