L’état fédéral veut interdire la prescription d’herbe pour raison médicales.

La marijuana peut-elle être légalement utilisée en Californie par les malades atteints de cancer ou du sida pour atténuer leurs souffrances ? La réponse est bizarrement « oui » et « non ». Il y a quatre ans, les Californiens ont voté une loi, la « proposition 215 » (Compassionate Use Act) autorisant 1a distribution de cannabis à partir du moment où la drogue était prescrite par un médecin dans le cas de maladies graves, principalement le sida et le cancer. Mais les lois fédérales stipulent que la marijuana ne peut en aucun cas être distribuée légalement sous contrôle médical. Et la bataille juridique ne cesse de rebondir.
Après le vote de I996, des clubs de cannabis - coopératives et associations non lucratives - se sont ouverts en Californie pour fournir de l’herbe aux malades munis d’une ordonnance. Mais l’Etat fédéral et l’administration Clinton, qui prône la « tolérance zéro sur la drogue », ne pouvaient fermer les yeux. La « marijuana médicale » en Californie est alors devenue l’enjeu d’une bataille juridico-politique entre l’Etat de Californie et le gouvernement des Etats Unis.

Avec ménagement
Au nom de la loi, les agents fédéraux ont fermé six clubs de cannabis qui s’étaient ouverts dans la région de San Francisco. Mais, gentiment, sans arrêter ni poursuivre les volontaires qui distribuaient la marijuana ou les malades qui venaient s’en procurer. Les clubs ont immédiatement rouvert, un peu plus loin ou dans un autre quartier Curieusement, en juillet dernier, le juge fédéral Charles Breyer, de San Francisco, qui avait lui-même ordonné, en 1998, la fermeture des clubs de cannabis, a changé d’avis et décidé que la marijuana faisait partie « des besoins des malades ». Ce qui a irrité la Cour suprême des Etats-Unis. En août, ses juges, à l’unanimité moins une voix (celle de Stephen Breyer, frère du juge de San Francisco), ont promulgué une ordonnance interdisant sur-le-champ toute distribution légale de marijuana en Californie. La cour rappelle que les lois fédérales interdisent toute distribution de drogue pour quelque raison que ce soit et que les Etats qui ont voté la légalisation médicale de la marijuana n’ont aucun droit de le faire. Plusieurs Etats ont suivi la Californie : l’Alaska, l’Arizona, le Maine, le Nevada, Washington et Hawaii.

Liberté d’expression
Mercredi dernier, nouvel épisode de la bataille de l’herbe : un juge fédéral de San Francisco prend la défense de la loi californienne contre le gouvernement des Etats-Unis. Il décide que le gouvernement ne peut pas poursuivre les médecins californiens et n’a pas le droit de menacer de leur retirer leur droit d’exercer : "Le médecin qui prescrit la marijuana médicale d’un patient le fait au nom d’un jugement médical de bonne foi », explique le juge dans son arrêt. Il donne ainsi raison à l’association des droits civiques ACLU (American Civil Liberties Union), qui avait porté plainte contre le gouvernement, l’accusant de « violer la liberté d’expression des médecins » dans une affaire à l’intitulé symbolique : "Les Etats-Unis contre la Coopérative d’acheteurs de cannabis d’Oakland. » En quatre ans, la distribution. de marijuana s’est organisée officiellement en Californie : un malade qui présente une carte médicale et une ordonnance peut avoir en sa possession jusqu’à six plants d’herbe et un kilo de marijuana. Des conseils municipaux ont autorisé l’ouverture de clubs et même, comme à Santa Cruz, d’un petit hôtel qui propose des chambres et du cannabis pour les malades en phase terminale. Aujourd’hui, l’hôtel fonctionne toujours dans ce brouillard légal, sous la menace d’un raid des agents fédéraux.