Lundi 14 juin 2004, le "Nationalrat", la chambre basse du parlement fédéral Suisse, a voté à 102 voix contre 92 contre le projet de réforme de la loi sur les drogues du gouvernement fédéral. Cela enterre effectivement ce projet de loi, plus de trois ans après avoir été rédigé par le gouvernement de coalition. Ironiquement, le jour même où la proposition de réforme sur le cannabis est enterrée, le parlement a dépoussiéré la vieille loi de 96 ans sur l’Absinthe, un alcool fort (55-70% d’alcool par volume, / c’est à dire 110-140 de teneur en alcool). En 1907, à la suite d’une affaire de meurtre abominable, cette liqueur avait été interdite après une frénésie médiatique, qui aurait pu être le précurseur précoce du "Reefer Madness"de Harry Anslinger. Alors que les adversaires à la réforme du cannabis ont averti que la proposition de réforme du gouvernement "banaliserait" les risques de dépendance et les risques liés à la santé, ils ont décidé de légaliser une des plus puissantes forme d’alcool disponible. L’abus d’alcool tue environ 4.000 Suisses par an. Il est intéressant de noter que l’absinthe est originaire de la partie francophone de la Suisse, où l’opposition à la réforme du cannabis est la plus forte.

Le projet de réforme visait à exempter de sanctions pénales l’usage, la possession et la culture de cannabis à usage personnel. La culture commerciale et le trafic étaient supposés être mis sous le principe de l’opportunité, de sorte que les personnes ne sont pas poursuivies tant qu’elles respectent certaines règles, telles que pas de culture pour l’exportation ni de vente aux non-résidents Suisses. Le résultat était attendu par le plus grand nombre, après un résultat similaire l’automne dernier. Depuis, la chambre haute avait confirmé son soutien au projet de loi, mais la commission à la santé de la chambre basse avait voté de peu contre (13 contre 12). Les 51 électeurs membres du parti social-démocrate SP et les 15 Verts ont voté pour l’introduction du projet. Chez les centristes du FDP et chez les libéraux, seule une majorité de 21 contre 18 a voté pour, avec une abstention. Le soutien timide du FDP, plus le demi-tour du CVP centre-droit, qui a voté contre à 23 contre 3, ont mené à la défaite. L’opposition à 52 contre 2 des nationalistes-populistes du SVP n’a pas surpris. Le CVP a supporté la réforme du cannabis pendant plusieurs années, mais il a changé de discours l’an dernier après avoir perdu des votes au profit du SVP. L’échos des media sur cet échec a été assez négatif. Les éditoriaux dans les principaux quotidiens nationaux ont reproché aux politiciens d’avoir évité de s’occuper de l’échec des politiques existantes. Le projet de loi devait non seulement offrir un cannabis quasi-légal, mais aussi enchâsser la "politique des quatre piliers", avec la réduction des risques comme élément central de la politique des drogues. Actuellement, un essai de prescription d’héroïne se déroule de façon temporaire jusqu’à fin 2004. La loi révisée devait procurer une base permanente pour de telles politiques, mais l’opposition à la réforme du cannabis l’a mise en danger. "C’est regrettable, ce n’est pas le soutien que nous attendions," commente Jean-Pierre Monti, secrétaire général de l’Association des Officiers de Police Suisses. Le refus de dépénaliser le Cannabis et la réduction des financements et du personnel ne facilitent pas plus le travail de la police. Une importante fédération d’instituteurs (LCH) et une fédération d’officiers de police ont critiqué l’échec de ce qui aurait permis au projet de réforme d’entrer au parlement. Un porte-parole de la fédération des instituteurs a déclaré que son organisation "n’était pas contente du tout" de cette décision. Cette organisation avait supporté le projet de réforme, parce qu"elle ne considère pas les sanctions pénales comme moyen efficace de protéger la jeunesse. Elle a appelé à une approche cohérente, qui ne prétend pas que c’est un problème que la police pourrait résoudre. Thomas Zeltner, directeur de l’Office Fédéral de la Santé, a exprimé ses regrets au sujet de cette décision. Il s’attend maintenant à ce que l’échec de la réforme cimentera les inégalités régionales sur l’application des lois actuelles, des cantons Germanophones (états) à l’est relativement tolérants, aux politiques plus répressives dans les cantons Francophones.

Le chemin n’est pas fini pour la réforme. La Suisse est célèbre pour sa forme de démocratie directe, qui libéralise l’utilisation de la procédure d’initiative pour passer ou rejeter les lois. Si le projet de réforme était passé au "Nationalrat", les opposants au projet de loi auraient certainement réuni assez de signatures pour contester la loi aux urnes. Aujourd’hui, c’est l’inverse qui va se produire. Le jour même où le parlement a rejeté le projet, une commission nommée "Pro Jugendschutz gegen Drogenkriminalität" ("Protéger la Jeunesse contre la Narco-Criminalité") a annoncé son projet de rassembler cet été les 100.000 signatures nécessaires pour passer un projet de loi de réforme, en contournant entièrement le parlement. Selon ce groupe, de nombreux membres du parlement ont déjà exprimé leur intérêt pour supporter cette initiative. Le site Internet de l’initiative (en Allemand jusqu’alors) est : http://www.projugendschutz.ch. Les organisateurs s’attendent à ce que la campagne coûte environ 1.000.000 de francs Suisses (US$800.000 / EUR 660.000), dont la majeure partie servira à payer la publicité dans les media. De plus, ils ont besoin de bénévoles pour aider à rassembler les signatures.

Joe Wein

http://www.drogenpolitik.org
http://www.cannabislegal.de