Remarque préliminaire : ces déclarations sont l’avis personnel de l’orateur et découlent de son expérience. Elles ne sont pas représentatives de l’autorité administrative du droit pénal des mineurs

1. Principes juridiques de la pénalisation de la consommation de drogues

L’infraction est liée à un comportement qui nuit aux intérêts privés ou communs, ou qui les met en danger. La pénalisation de la consommation de drogues ne remplit pas ces conditions, mais nuit en fin de compte à sa légalité et à l’efficacité du droit pénal. Des comportements liés à la drogue ne doivent donc être pénalisés que s’ils nuisent directement aux intérêts privés et collectifs, ce qui n’est justement pas le cas de la simple consommation.

2. Consommation de drogues et droit pénal des mineurs

a) Droit pénal des mineurs
Les sanctions prononcées à l’encontre d’un délinquant mineur visent à la socialisation et au développement d’une vie indépendante et responsable. Dans la mesure où la consommation met en danger ces objectifs, toutes les sanctions, allant jusqu’au placement, peuvent être prononcées.

b) Ampleur de la délinquance liée à la drogue et pratique des sanctions
Ces dernières années, les condamnations pour consommation de cannabis n’ont pas cessé d’augmenter. Vu le peu de tort causé et le manque de moyens juridiques, la procédure se fait en général par écrit. Les sanctions suivies par des centres spécialisés se sont avérées comme étant les plus efficaces. Par contre, les sanctions classiques comme les amendes ou le travail n’ont que peu d’effet.

c) Aspects et problématique
La fumette n’est pas la même chose pour tous les jeunes. Chez les jeunes délinquants ou ayant un développement problématique, la fumette constitue un facteur de risque considérable et fréquent.

d) Conséquences de l’autorisation de la consommation de cannabis
  La modification nécessaire du contexte lié à la consommation est peu probable
  Dans le cadre de la « protection de la jeunesse », une réglementation de la vente aurait peu d’effets, car les jeunes continueraient à se procurer la substance clandestinement
  La suppression de l’obligation des poursuites soulagerait considérablement la police
  La légalisation aurait des retombées importantes auprès des autorités du droit pénal des mineurs : d’un côté un allégement important de la charge de travail, de l’autre la suppression d’un instrument directif de dépistage précoce et d’intervention.

e) Protection des jeunes
La simple réglementation de la distribution ne signifie pas pour autant protection de la jeunesse. Ce fait a été amplement mis en évidence par la situation liée à l’alcool. La protection de la jeunesse nécessite des bases claires qui définissent l’obligation d’intervention. Celle-ci est constituée dans le code civil par la protection des mineurs. Dans le cas d’une légalisation, ce domaine devrait être renforcé massivement. Les dépenses supplémentaires pourraient être compensées en partie par l’allégement du travail de la police et de la justice.