Réponse : Le canton poursuivra ses mesures de surveillance et répression comme l’an dernier. C’est ce qu’il répond à l’interpellation du député radical vuillérain Frédéric Haenni.
Que fera la canton de Vaud pour empêcher que la Broye se transforme en eldorado du cannabis ? En gros, la même chose que l’an dernier. C’est ce qui ressort de la réponse du conseil d’état vaudois à une interpellation du député Frédéric Haenni. Le radical vulliérain demandait au Gouvernement vaudois de prendre des mesures contra la prolifération de cultures de chanvre à taux de cannabis élevé. C’était en octobre 2002.
Depuis cette date, les autorités vaudoises ne sont pas restées les bras ballants, rappelle le gouvernement dans sa réponse. En juillet 2003, le Service de l’agriculture vaudois et le Ministère public ont envoyé une circulaire à tous les exploitants vaudois. Elle précisait les conditions de culture, de vente et de consommation du cannabis. Et mettait en garde contre les sanctions encourues par les paysans si du chanvre était volé dans leurs champs.
A la suite de cet envoi, la police vaudoise est intervenue à 24 reprises dans toutes les régions du canton, décompte le gouvernement. Résultat : 110m3 et 331 plants sur pied séquestrés, 20 kg d’herbe, 8100 boutures et pieds de chanvre détruits.
La culture du chanvre dans des champs fortement gardés constitue un problème "grave" et "urgent", écrivait Frédéric Haenni en 2002. Depuis, contrairement à d’autres cantons, Vaud n’a jamais "fermé les yeux", répond le gouvernement : les interventions policières ont été nombreuses. Dès lors, il n’y a actuellement "pas de grave danger", même si la possibilité que du chanvre soit volé, notamment par des mineurs, subsiste.
En attendant que la révision de la loi fédérale sur les stupéfiants fixe de nouvelles règles, le canton poursuivra sa politique de surveillance. Les récoltes non conformes pourront être séquestrées après récolte, séchage et broyage. En 2003, 72 ares environ ont fait l’objet de cette mesure. La marchandise ne pourra être détruite qu’avec le consentement du propriétaire. Dans le cas contraire, elle sera conservée à ses frais jusqu’au jugement.
LES HÉLICOS EN RENFORT
Côté contrôles, les vaudois ont été les premiers à faire appel à des hélicoptères de l’armée pour survoler les champs, une initiative vite suivie par les Fribourgeois, rappelle le Conseil d’Etat. Des démarches ont été entreprises pour que des appareils de l’armée soient à nouveau mis à disposition de la police cantonale. Le chef de l’armée soient à nouveau mis à disposition de la police cantonale. Le chef de l’armée Christoph Kekeis se montre très réceptif à ces requêtes qui ont "de bonnes chances d’aboutir", se réjouit le gouvernement.
Par contre, le Conseil d’Etat n’interviendra pas directement à Berne pour clarifier la situation, comme le demandait le député vulliérain. Les poursuites pénales et éventuellement la possibilité de faire une priorité de la lutte contre le chanvre illégal relèvent des compétences cantonales, justifie le gouvernement. Pas la peine non plus que le Grand Conseil adresse une initiative cantonale aux Chambres fédérales sur le même objet, estime le gouvernement : le Conseil fédéral ne pourrait que répéter les réponses qu’il a déjà données aux précédentes interventions parlementaires dans ce sens.
Suffisantes, ces mesures ? "Je suis satisfait de la réponse du Conseil d’Etat", assure Frédéric Haenni. A l’échelon fédéral, la valse-hésitation des Chambres fédérales sur la dépénalisation du cannabis avait suscité ses craintes. "Dans ce contexte flou, nous voulions un signe politique fort. Les mesures prises par les Vaudois en sont un. Et les résultats obtenus prouvent leur bien-fondé".