LAUSANNE - Les personnes qui fument du cannabis avant de prendre le volant seront désormais traitées comme celles ayant consommé de l’alcool. Selon le Tribunal fédéral, il s’agit d’une violation grossière des règles de la circulation.

En juin 2002, un jeune Bernois avait fumé un joint et bu une bière avant de prendre le volant. Il a ensuite roulé à une vitesse excessive en vieille ville de Berne. La police l’a alors intercepté et lui a fait effectuer un contrôle d’alcoolémie et d’urine.

Ces tests n’ont montré qu’un faible taux de THC, substance active du cannabis. Le taux d’alcoolémie était nul. La Cour suprême du canton de Berne a condamné le conducteur fautif à cinq jours d’emprisonnement avec sursis et 500 francs d’amende pour conduite sous influence de drogue et infraction légère au code de la route.

Le procureur général du canton de Berne a alors déposé un pourvoi en nullité. Le Tribunal fédéral (TF) l’a accepté et annulé le verdict de la Cour suprême. Selon les juges de Mon-Repos, il s’agit d’une violation grossière des règles de la circulation. Donc punissable plus sévèrement.

Du point de vue de la conduite, l’effet du cannabis est comparable à celui de l’alcool, estime le TF. Il s’agit ainsi de traiter les deux comportements sur pied d’égalité. Cet avis est également compatible avec les changements à venir dans la loi sur la circulation routière, soulignent les juges fédéraux.

Parallèlement, ces derniers ont rejeté une plainte du conducteur fautif, qui a contesté le fait qu’il n’était pas en état de conduire. Il n’existe certes pas de taux scientifique pour déterminer l’aptitude à conduire ou non sous l’influence de drogue, reconnaît le TF. Le comportement est donc décisif, comme c’est le cas de la limite d’alcoolémie de 0,8 pour mille.

Commentaire Chanvre-Info : Rouler sous influence de chanvre et dangereux, et cela non seulement à cause des flics ! Lors d’une prise de sang, un joint peut être prouvé pendant six heures. Si on a consommé plusieurs il faut attendre huit heures pour neutraliser l’effet stupéfiant.