BERNE - Les chances que la consommation de cannabis soit dépénalisée semblent de plus en plus minces. La commission du Conseil national a viré de bord.
La politique de la drogue engagée au début de la décennie par Ruth Dreifuss est en train de prendre l’eau. La commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national qui avait jusqu’ici toujours suivi la ligne du Conseil fédéral a viré de bord. Elle a décidé hier par 13 voix contre 12 de combattre l’entrée en matière sur la révision de la loi sur les stupéfiants. La majorité est faible mais elle reflète fidèlement l’évolution du débat. Si le plénum s’y rallie, cela signifie que le projet de dépénalisation de la consommation du cannabis sera définitivement enterré.
UN DIALOGUE DE SOURDS
On a longtemps assisté dans ce domaine à un dialogue de sourds qui illustre davantage une différence de sensibilité entre Romands et Alémaniques que le traditionnel clivage gauche- droite. Les Romands craignaient de voir les jeunes s’engouf- frer dans la brèche ouverte par la dépénalisation tandis que les Alémaniques espéraient casser le marché de la drogue. Ce dernier point de vue a longtemps été majoritaire. Le vent a commencé à tourner l’année dernière sous l’effet de diverses mises en garde des milieux enseignants et d’un raidissement des fronts préélectoral.
En septembre, le Conseil national a refusé par 96 voix contre 89 d’entrer en matière sur le projet. Du coup, le Conseil des Etats qui avait déjà donné son aval à la révision a été contraint de reprendre en main le dossier. Au début mars, il a confirmé sa première prise de position par 28 voix contre 12. Résultat des courses : on a désormais une Chambre pour la dépénalisation et une Chambre contre. Il appartient au Conseil national de trancher. Un nouveau refus de sa part sera sans appel. La décision tombera en mai ou en juin prochain.
MESSAGE CLAIR AUX JEUNES
La présidente de la commission du National Christine Goll (ps/ZH) faisait grise mine en présentant le résultat des discussions. Favorable à la dépénalisation, elle s’apprête à livrer un dernier baroud d’honneur devant le plénum au nom de la crédibilité du parlement. "Il n’y a pas d’alternative à la voie pragmatique ouverte par la révision de la loi sur les stupéfiants", souligne-t-elle. Du côté des vainqueurs, l’ancien conseiller d’Etat vaudois Claude Ruey (lib.) a le triomphe modeste. "Je ne crois pas qu’on arrivera jamais à une société sans drogue, reconnaît-il. Ce qui nous divise, c’est de savoir s’il faut accepter des interdits dans la société. Nous pensons pour notre part que les interdits ont un caractère éducatif". Fort de ses propres expériences de père, il estime qu’il faut absolument donner un message clair aux jeunes. "Ils ne voient pas la différence entre la dépénalisation et la libéralisation".
Selon le libéral vaudois, l’échec parlementaire de la loi ne mettra pas fin au débat. "Des éléments incontestés comme la protection de la jeunesse, des mesures de répression ciblées et la prescription contrôlée d’héroïne peuvent parfaitement être repris. On a vu avec l’échec de la loi sur l’assurance-maladie que cela peut se faire rapidement".