Tribunal - Ils avaient prescrit des dérivés de chanvre pour soulager trois malades chroniques : acquittement pour tous.

Cinq médecins ont été purement et simplement acquittés, hier, par le Tribunal de police de Neuchâtel. Ils avaient été dénoncés par le ministère public pour prescription thérapeutique de cannabis (nos éditions des 21 et 30 janvier). Mais le président du tribunal, Nicolas Marthe, a livré un verdict clair : "De tous les points de vue, ils doivent être acquittés !" Les frais de la cause, 480 francs au total, ont été mis à la charge de l’Etat.
Entre 1999 et 2001, les praticiens avaient établi une ordonnance à la demande de trois malades atteints de maux chroniques et irréversibles, parce que les dérivés du chanvre soulageaient efficacement leurs douleurs. "Les pathologies de ces patients étaient lourdes et difficiles à traiter avec des médicaments traditionnels", a relevé le juge. Les ordonnances avaient été rédigées à l’intention de Valchanvre, société exploitée en Valais par le chanvrier Bernard Rappaz, bien avant que celle-ci ne connaisse des déboires judiciaires.

Quel taux de THC ?
Dans son jugement, le président a souligné que c’est le taux de THC qui détermine si un produit cannabique tombe sous le coup de la loi ou non, la charnière se situant à 0,3 pour cent.
Or, dans le dossier, "aucun élément ne permet de définir quel était le taux des produits livrés aux patients". Le doute qui subsiste a profité aux accusés.
Pas de doute, en revanche, sur les intentions des praticiens : ils n’ont pas agi dans le but d’encourager une toxicomanie, mais pour soulager les maux de personnes souffrantes. "Ils n’avaient aucune raison de ne pas accéder à la demande de leurs patients, dans la mesure où de nombreuses revues médicales se font l’echo des effets antalgiques du cannabis".
De surcroît, Valchanvre n’avait pas encore été inquiétée par la justice. Les médecins n’avaient donc pas de raisons de s’en méfier.
D’autant plus que quatre d’entre eux ignoraient l’existence d’un produit cannabique de synthèse, qu’ils auraient pu obtenir auprès de Swissmedic, moyennant des démarches administratives. Une solution insatisfaisante, avaient rétorqué les prévenus lors du procès : elle suppose un délai d’attente de six semaines, ce qui est beaucoup trop long dans des cas de douleurs aiguës.
Vu la gravité des maux auxquels les médecins étaient confrontés avec leurs patients, le président du tribunal a aussi admis qu’ils avaient agi en état de nécessité. Tenant compte de la dimension humaine dans cette affaire, il a relevé que les praticiens "étaient en présence de douleurs difficilement soutenables et n’avaient guère d’autres solutions à offrir".
"Surpris en bien" par le jugement, les avocats de la défense ont affirmé qu’il était temps qu’en Suisse, on brise le tabou. "Mais c’est en bonne voie ! Le Conseil fédéral a reconnu les effets thérapeutiques du chanvre pour les malades atteints du cancer et du sida dans un message rédigé en mars 2001".