Faut-il dépénaliser le cannabis ? Interdire le tabac dans les lieux publics ? Mettre sur pied des programmes de prescription de cocaïne ? Prohiber la vente d’alcool à l’emporter passé 21 heures ?

La discussion autour de propositions de ce type tourne vite à la guerre de tranchées où chacun peut se prévaloir des incohérences de la loi. Pour en sortir, la Commission fédérale pour les questions liées aux drogues (CFLD) propose un nouveau modèle. Signe particulier : concerne tous les produits engendrant la dépendance, légaux ou illégaux.

Formée de spécialistes de la toxicomanie, de médecins, d’économistes, de sociologues et de juristes, la CFLD a planché dans le passé sur tous les sujets qui ont occupé le débat politique : la méthadone, la prescription d’héroïne, le cannabis, le statut légal des stupéfiants entre autres et ses recommandations ont assez largement inspiré la politique suisse de la drogue. Aujourd’hui, cette dernière marque le pas : le projet de loi fédérale sur les stupéfiants qui devait l’ancrer dans l’ordre juridique a capoté devant le National en juin 2004 sur la question du cannabis. Mais on en sait toujours plus sur la façon dont les substances psychoactives agissent sur le cerveau et la vie des individus. Et c’est sur ces connaissances que la CFLD se fonde pour aller de l’avant. Premier constat, ces connaissances sont en évolution constante.

Il est donc peu raisonnable de fonder une politique de la drogue sur celles qu’on possède à un moment donné sur les différents produits. Ces derniers, c’est le deuxième constat, n’agissent pas de façon uniforme : les pathologies d’un individu, ses conditions de vie, son histoire, son patrimoine génétique peut-être jouent aussi un rôle. Une politique intelligente prend donc en compte les avantages que la consommation d’un psychotrope peut apporter à certains et vise à une offre thérapeutique diversifiée pour les autres.

Le modèle des quatre piliers (prévention, thérapie, aide à la survie et répression), ensuite, a fait ses preuves. Mais il est trop souvent conçu comme le moyen de faire coexister des stratégies opposées visant les drogues illégales. Le consensus autour des drogues, enfin, s’effrite toujours plus, ce qui entraîne une crise de crédibilité des politiques publiques. Pour en sortir, la CFLD propose de penser en trois dimensions. Le modèle qu’elle met sur la table postule que les mêmes principes peuvent s’appliquer à la gestion des psychotropes légaux et illégaux. Et les aborde sous deux angles : celui des axes d’intervention - les quatre piliers - et celui des modes de consommation : récréative, problématique, addictive. Cette façon de raisonner vise à articuler les approches en fonction des réalités changeantes du terrain et des progrès médicaux. Elle permettrait aussi, relève Geneviève Ziegler, adjointe aux questions de toxicomanie pour la ville de Lausanne, de « fixer les priorités de façon cohérente, d’identifier les lacunes et de les combler. A

Aujourd’hui, par exemple, rien de spécifique n’existe pour lutter contre les risques liés à la conduite sous l’effet de psychotropes illégaux. L’interdiction de ces produits est supposée tout régler mais ne règle pas cet aspect. » D’un point de vue scientifique, la proposition de mettre tous les psychotropes sur le même plan n’a rien pour choquer. Le modèle des quatre piliers, de son côté, peut s’appliquer aux uns et aux autres. Prendre des mesures visant à protéger les travailleurs de la fumée passive, par exemple, ressortit à la réduction des risques tout comme le fait de distribuer des seringues stériles aux consommateurs de drogues. Et interdire l’alcool aux moins de 18 ans s’insère sans problème dans le volet « répression » de la politique des dépendances.

Reste la faisabilité politique : l’échec de la proposition de dépénalisation de la consommation de cannabis a montré que l’idée de mettre toutes les drogues sur le même plan reste iconoclaste en dehors des cercles de spécialistes. Le rapport de la CFLD, assure Geneviève Ziegler, a été présenté à Pascal Couchepin qui l’a trouvé intéressant. Et il vise à long terme. Il s’agit de mettre de la cohérence dans les réflexions qui seront menées à l’avenir autour des produits entraînant la dépendance, pas de se déterminer aujourd’hui sur le statut de chacun. Même si la Commission n’a cessé de répéter depuis 1989 qu’elle est opposée à la pénalisation des consommateurs de drogues et qu’elle rompt quelques lances aujourd’hui en vue d’une politique de réglementation des marchés plutôt que de répression pure et simple. Autres buts assignés à la future politique des dépendances : elle devra se baser sur des méthodes évaluées scientifiquement, renforcer l’autonomie des individus, et modeler les interventions de l’Etat en fonction des problèmes liés aux différentes consommations.

Sylvie Arsever http://www.letemps.ch