Une loi cantonale pour cultiver et vendre le chanvre
Grand Conseil Une motion demande que le canton s’inspire d’une législation qui vient d’être adoptée par la population de Bâle-Campagne.
Le libéral François Payot a dép osé une motion demandant la création d’une loi vaudoise « régissant la culture et le commerce du chanvre et de ses dérivés ». Selon le député de Grandson, le canton devrait s’inspirer de Bâle-Campagne, où la population vient d’accepter, par 67,3% des voix, pareil projet de loi.
Le texte de la motion n’aborde pas expressément la problématique de la consommation de cannabis, aujourd’hui toujours illégale après le refus du Conseil national, en juin 2004, de réviser la loi sur les stupéfiants. Mais indirectement, c’est bien elle qui est visée. François Payot le reconnaît : « On fabrique toutes sortes d’articles commerciaux à base de chanvre, comme les huiles ou les habits. Et sous ce couvert se développent des activités qui ne sont pas compatibles avec la loi. »
L’exemple bâlois
Exemple, selon lui, avec Bâle-Campagne. Dès 1997, ce canton avait pris les devants sur le plan fédéral en demandant une légalisation totale du cannabis. Une démarche qui a montré ses limites six ans plus tard. « Non seulement la multiplication des lieux de production et de vente de « chanvre à drogue » était inquiétante, mais d’autres substances telles que l’ecstasy, les amphétamines, la cocaïne et autres drogues voyaient leur commerce prospérer », explique François Payot. S’il reconnaît que le canton de Vaud mène une politique restrictive en matière de drogue, il estime néanmoins que l’Etat doit se doter de moyens légaux pour prévenir des abus en matière de production et de commercialisation du chanvre et de ses dérivés. « La loi bâloise précise, par exemple, que des magasins vendant des produits issus du chanvre ne doivent pas être situés à proximité de bâtiments comme les écoles. Elle fixe aussi le nombre de plants de cannabis à partir duquel la culture doit être annoncée. L’important est de savoir à qui et à quoi s’adresse cette culture. »
La loi bâloise est-elle applicable au canton de Vaud ? C’est l’une des questions auxquelles les députés devront répondre. Mais elle n’est pas la seule, tant la loi fédérale sur les stupéfiants laisse de nombreux aspects dans le flou. « On peut aussi se demander si un tel projet de loi ne devrait pas plutôt se discuter sur le plan fédéral, note Michel Graf, directeur de l’Institut suisse de prévention de l’alcoolisme et autres toxicomanies (ISPA). D’un autre côté, il est toujours intéressant de voir un canton pousser la Confédération à aller de l’avant. Mais un débat reste à faire sur le plan suisse : que veut faire la société face à la problématique de la consommation de cannabis ? »