28 août 2012

Une initiative populaire veut taxer les énergies non renouvelables, l’alcool, les stupéfiants, le tabac, les maisons de jeu, le sucre et les graisses pour financer les assurances maladie et invalidité. Le texte a été publié mardi dans la Feuille fédérale.

Le comité, formé d’un groupe de citoyens alémaniques inconnus au plan national, a jusqu’au 28 février 2014 pour déposer les 100’000 signatures nécessaires à l’aboutissement du texte. L’initiative s’intitule "pour un financement raisonnable des dépenses de santé".

L’initiative a la teneur suivante :

La Constitution est modifiée comme suit :

Art. 117, al. 3 (nouveau)

3 Les prestations de l’assurance-maladie et de l’assurance-accidents sont financées au moyen de taxes d’incitation frappant :

a. les énergies non renouvelables ;

b. l’alcool, le tabac et les maisons de jeu ;

c. les stupéfiants ;

d. le sucre et la graisse.