Dans son rapport : "Le système français de prise en charge des drogues : Synthèse et propositions", Guillaume Fournier du Laboratoire SEDET (CNRS - Université Paris 7) démontre l’inefficacité de notre politique des drogues et propose des solutions alternatives entre médicalisation de la consommation des drogues problématiques et réglementation du marché du cannabis. Ce collaborateur du Conseil de Senlis synthétise différentes options de régulation et propose une stratégie cohérente pour le jour où nos gouvernements décrèteront la fin de la guerre à la drogue. L’intégrale est passionnante et voici les principaux points concernant le cannabis et quelques autres "démons" à maîtriser.

4. Des produits dont la distribution pourrait être réglementée : le cannabis, le LSD, les hallucinogènes naturels (champignons) et le poppers

Nous avons estimé que les produits mentionnés en titre pouvaient faire l’objet d’une distribution légale non ou peu médicalisée pour les raisons suivantes : leur dangerosité est moins forte que celle d’autres drogues (légales ou illégales), les bénéfices qu’on peut attendre d’une distribution réglementée apparaissent d’autre part supérieurs à ceux que nous connaissons dans le régime actuel d’interdiction (à l’exception du poppers qui est déjà en vente libre mais dont le contrôle sanitaire exercé par les pouvoirs publics est quasi inexistant).

Concernant l’état actuel de la consommation de ces produits et de ses implications sanitaires, rappelons que le cannabis est très massivement consommé en France (56,9 % des hommes âgés de 18 à 25 ans avaient expérimenté le cannabis en 2000 23) et que « en l’absence de données sur [son] implication dans la survenue d’accidents de la route ainsi que dans celle des cancers, on ne relève actuellement pas de conséquences graves (morbidité et mortalité) de la consommation de cannabis » 24.

On est toutefois en droit de supposer que, dans la mesure où la résine de cannabis (une des présentations du cannabis, avec l’huile et l’herbe séchée) est mélangée à du tabac pour être fumée, la dangerosité est, pour ce mode de préparation et à quantité de tabac inhalée identique, comparable à celle du tabac (la quantité de tabac consumé est cependant nettement moindre pour un fumeur, même régulier, de résine de cannabis que pour un tabagique). La préparation en résine de cannabis semble en revanche liée à la contrebande, puisqu’elle permet de concentrer plus de produit dans un moindre volume. De nombreux usagers déclarent ainsi, pour leur part, préférer fumer l’herbe de cannabis 25 (moins nocive car non coupée de produits éventuellement douteux et non associée à du tabac).

Signalons également que les demandes de soin pour l’usage de cannabis en produit primaire ont été au nombre de 3030 en 1999, leur proportion par rapport au total des prises en charge toutes substances confondues ayant augmenté entre 1997 et 1999 26. Cette consommation massive génère mécaniquement un contentieux pénal important : sur un total de 90 000 interpellations pour usage (nombre multiplié par 3 entre 1990 et 2000), 79 000 impliquent le cannabis 27. Le coût global de la répression de l’usage et du trafic des drogues illicites était, lui, estimé à 3 370 millions de francs en 1999 28, il n’a pas été évalué avec précision la part de la répression de l’usage et du trafic du cannabis dans ce total mais la répartition des interpellations laisse raisonnablement penser qu’elle est très importante.

Enfin, nous devons faire état d’une corrélation entre l’augmentation de la consommation de cannabis et la baisse de la consommation d’alcool en population générale, sans que l’on puisse pour autant établir avec certitude de rapport de causalité, ni estimer de manière chiffrée le bénéfice pour la santé publique (il semble se dégager un consensus médical pour apprécier une dangerosité très supérieure de l’alcool sur le cannabis 29), faute de données disponibles plus détaillées.

Les champignons hallucinogènes et le LSD font l’objet d’une consommation nettement plus marginale. La fréquence d’expérimentation déclarée chez les adolescents (de 14 à 18 ans) de ces deux catégories de produits a été évaluée à 2,5 % pour les filles et 5 % pour les garçons (une proportion qui a doublé entre 1993 et 1999). Il existe en outre un pic élevé d’expérimentateurs dans une classe d’âge plus ancienne, celle des quarantenaires, ces déclarations correspondant à des consommations ayant eu lieu dans les années 70 30.

En ce qui concerne leur dangerosité sanitaire, elle est donnée pour faible : « à l’heure actuelle et en l’état de nos connaissances, aucune conséquence sanitaire grave de l’usage du LSD et de champignons hallucinogènes n’a été relevée » 31. Les demandes de traitement sont très peu nombreuses. Précisons que, selon des témoignages d’usagers, ces produits sont délicats à doser et peuvent engendrer (pour les champignons) de fortes douleurs stomacales. Ils nécessitent donc une éducation à leur utilisation, généralement dispensée par les pairs.

Une telle évolution suscite naturellement un grand nombre de questions d’importance : quels seraient les modes de distribution les plus adéquats, étant entendu que le but de la politique publique est de réduire au maximum la diffusion de ces produits et de limiter autant que possible leurs effets néfastes sur le plan sanitaire.

Plusieurs options sont ouvertes : la vente par correspondance, la vente à emporter, ou la vente à consommer sur place dans des débits, ces différentes possibilités pouvant coexister entre elles. On peut, en préalable, poser certains principes : l’interdiction de la publicité (y compris l’interdiction de visibilité des produits ou de leur consommation depuis la voie publique, notamment à travers les vitrines), l’interdiction de dépôt et d’usage de marques commerciales. La distribution devrait, de manière générale, être privée de tous les moyens de la promotion commerciale. D’autre part, la recherche d’un système qui ne rémunère pas ses agents en fonction des volumes vendus semble également souhaitable 32. Il apparaît enfin qu’en tout état de cause, il serait souhaitable qu’un futur circuit de distribution ne commercialise pas plusieurs catégories de produits au même endroit, La question des horaires de vente resterait également à définir.

La production peut être gérée de manière optimale par une régie monopolistique d’Etat, seule garante d’une attitude conforme au concept du commerce passif 33. Cette régie peut se voir confier la production ou simplement le monopole des achats des produits en gros (ce qui semble, dans un premier temps, plus aisé à mettre en place).

En ce qui concerne l’acquisition et la consommation, on peut fixer une limite d’âge à seize ans, en maintenant des sanctions pénales graduées pour toute personne qui fournirait des produits à distribution réglementée à des mineurs de cet âge légal. Dans le cas d’une consommation par des mineurs de seize ans, on peut prévoir une sanction consistant en une astreinte à participer à un stage de sensibilisation aux dangers des drogues. Ces stages pourraient se tenir hors des périodes d’enseignement, pendant les week-ends ou les vacances scolaires. Ce système peut être étendu à toutes les substances, alcool et tabac inclus.

La vente par correspondance offre l’avantage de dissocier dans le temps le désir d’achat et la disponibilité effective, ce qui réduit le volume vendu. En détournant les usagers dont la motivation est faible et liée à l’immédiateté de la satisfaction de leur impulsion, ce système remporte les faveurs de certains auteurs 34. Précisons que nos recherches nous ont conduit à identifier des sites existants de vente par correspondance de graines de cannabis ainsi que de la plupart des médicaments psychotropes sur l’Internet. Ce type de vente peut être opéré de manière directe par une éventuelle régie et semble approprié pour les deux catégories de substances que sont le cannabis et le poppers (le LSD et les champignons hallucinogènes nous paraissent trop dangereux pour faire l’objet d’un régime de distribution dépersonnalisé).

Dans tous les cas, une fiche d’information sanitaire contenant un avertissement sur la dangerosité du produit livré ainsi que tous les éléments pratiques (dosage, conservation, restrictions d’usage, conduite à tenir en cas d’accident, numéro d’un service d’assistance médicale par téléphone...) devant être portés à la connaissance du consommateur devra être jointe (on peut s’inspirer des notices jointes aux médicaments qui constituent un point de départ à améliorer, notamment en termes d’accessibilité du langage). La preuve de la majorité du destinataire pourrait être rapportée par la création d’un système spécifique de livraison de paquets recommandés par la Poste, avec vérification de l’âge par présentation d’une pièce d’identité au facteur (on peut prévoir, dans ce cas et en zone urbaine, un retrait obligatoire au bureau de poste).

La vente à emporter soulève plus de questions : tout d’abord en ce qui concerne la densité des établissements, une densité trop forte serait une incitation à la consommation ; trop faible, elle aurait pour effet de concentrer les consommateurs dans certains quartiers : une gestion très décentralisée, au plus près des contraintes locales semble ici souhaitable, avec une décision municipale, éventuellement soumise à un agrément du préfet. Les horaires de vente devront être fixés de manière restrictive, par exemple quelques heures dans l’après-midi (en évitant la vente en matinée et en soirée). On peut imaginer pour ce système de faire appel à des réseaux de pharmaciens volontaires, rémunérés suivant un barème fixe, indépendant des quantités vendues.

Suivant le principe de séparation des marchés, le cannabis devrait être vendu dans des points de vente distincts de ceux distribuant les poppers, LSD et champignons hallucinogènes, ce dernier réseau devant être plus restreint. La possibilité d’acquisition des LSD et champignons hallucinogènes pourrait être réservée aux membres d’associations d’usagers agrées (voir infra). Là encore, la délivrance d’une fiche d’information sanitaire, complétée ici par une obligation de conseil, dispensée oralement, s’impose.

Il ne nous semble pas utile, dans le cadre d’un régime comprenant un réseau de distribution à emporter, d’autoriser la création de "cannabistrots" 35. Ces derniers feraient concurrence aux réseaux de vente évoqués ci-dessus et présenteraient les problèmes que nous connaissons déjà avec l’alcool où, dans les débits de boisson, un effet d’entraînement joue de manière négative et stimule la consommation.

On peut en revanche autoriser la création d’associations d’usagers sous réserve que leur local réponde aux critères de discrétion évoqués plus haut. Leurs membres (obligatoirement majeurs) pourraient se voir attribuer la possibilité d’autoproduire du cannabis, dans des quantités et sous un système de contrôle restant à définir. Ils pourraient être les seuls autorisés à réaliser l’acquisition de LSD et de champignons hallucinogènes, dans la mesure où ces associations constitueraient un cadre de consommation expérimentée. On peut ainsi imaginer que ces associations jouent un rôle de prévention et d’éducation, en favorisant le développement d’un discours responsable de consommation maîtrisée, à travers le tutorat exercé par les pairs.

Elles pourraient être astreintes à ce que leurs dirigeants valident un stage de formation sur la réduction des risques de l’usage des drogues ; le contenu de ces formations reste à définir mais elles pourraient par exemple inclure des savoirs liés à la prévention ainsi que ceux concernant la gestion des situations d’abus (dépendance, secourisme appliqué aux toxiques). Les dirigeants pourraient également être astreints à participer à des réunions impliquant l’ensemble des acteurs opérant dans le champ des drogues dans leur région (secteur sanitaire, organes répressifs, autorités politiques locales) afin de créer des synergies et de pouvoir coordonner les différents intervenants face à l’évolution la plus récente de la consommation locale. On peut parfaire le système en soumettant l’existence de ces associations à un régime de licence renouvelable.

La définition des prix de vente est un élément à considérer. Un prix trop élevé laisserait subsister une contrebande, ôtant à ce type de régime un de ses mérites : l’élimination du marché informel. Un tarif trop bas pourrait en revanche constituer une incitation à la consommation. Il convient en l’espèce de considérer que, en ce qui concerne le cannabis, le prix de vente des produits de contrebande est déjà bon marché, la fixation d’un prix bas ne constituerait donc pas une incitation supplémentaire. Le LSD est également en vente à des prix très accessibles (entre 5 et 10 euros le buvard imprégné 36).

Quant au poppers, il est très disponible (dans la plupart des sex shops) et à un prix modique (moins de 10 euros le flacon de 20 ml), ce qui n’en fait pas pour autant un produit dont l’usage est si répandu (sa fréquence d’expérimentation se situe entre celle du LSD et celle des champignons hallucinogènes 37), un argument qui pèse en défaveur de l’efficacité de l’interdit en la matière.

Pour ce qui est des champignons hallucinogènes, il semblerait qu’une grande partie de la consommation soit alimentée par une cueillette personnelle ou communautaire : ici encore la fixation d’un prix élevé laisserait subsister un approvisionnement sauvage.

De manière générale, la mise en place d’un système de distribution réglementée doit faire l’objet d’une stratégie incrémentale avec des objectifs d’étape à atteindre. Le premier de ces objectifs est de faire disparaître, avec certitude, le marché noir. Le disparition du marché noir impose, dans un premier temps d’assurer une grande disponibilité de l’approvisionnement légal du produit (nombre de points de vente, horaires d’ouverture, limitation de capacité d’acquisition, prix) et idéalement, que les circuits légaux soient approvisionnés auprès des producteurs existants (par exemple au Maroc pour le cannabis) pour éviter que ces producteurs ne soient poussés à mettre sur le marché des stocks considérables à prix cassées. Dans un second temps, une fois le marché noir tué, la marche vers un régime de diffusion plus restrictif peut commencer, avec des ajustement par palier, à l’instar de la politique qui est menée, avec succès, contre le tabac, en ajustant les différentes variables (sur lesquelles les pouvoirs publics ont retrouvé une capacité d’action) pour décourager, sans complètement l’empêcher, l’accès et la consommation.

On peut imaginer que les si prix fixés dégagent une marge bénéficiaire, ce bénéfice pourrait être directement affecté à un fonds géré par la MILDT et utilisé à des fins de prévention et de traitement des abus.

En ce qui concerne sa conformité avec les conventions internationales, l’aspect sanitaire, et notamment la distribution en pharmacie ou par des personnes ayant acquis une qualification adéquate, est à mettre en avant. Une concertation devra toutefois être ouverte avec les agences spécialisées des Nations unies tout en gardant à l’esprit que la souveraineté de l’Etat prime sur une interprétation éventuellement restrictive des trois conventions en vigueur, notamment de la Convention unique de 1961, modifiée par le Protocole de 1972 qui prévoit l’obligation d’un encadrement médical pour la distribution des substances classées au tableau I (où figure le cannabis). La dépénalisation de la consommation est en revanche de droit, en ce qui concerne les engagements internationaux de la France.

La mise en place d’un tel système de distribution réglementée présenterait l’avantage d’éliminer l’impact sanitaire négatif lié à la qualité irrégulière des produits du marché informel (due à l’utilisation de produits de coupe, de pesticides, à la présence de germes...), d’éliminer la co-consommation de tabac et de résine de cannabis (du fait de la disparition probable de la résine). Son régime évolutif permettrait, en quelques années de réduire très sensiblement les niveaux de consommation ainsi que les nuisance associées à la consommation résiduelle.

5. Des produits médicalisables

5.1. Le cannabis

Le cannabis et ses principes actifs (entre autres le THC), pour lequel nous avons déjà préconisé une réglementation de la distribution pour les usages récréatifs, ont également des propriétés thérapeutiques. Il est indiqué dans un nombre important de pathologies qui vont du traitement des nausées et du manque d’appétit, en passant par les glaucomes, les inflammations, les fortes migraines jusqu’à l’asthme et le cancer (expérimentation animale pour cette dernière maladie). Il semblerait également que le cannabis soit utilisé par des alcoolo-dépendants pour gérer leur consommation abusive d’alcool. Les principes actifs du cannabis sont déjà distribués sous forme de préparation médicale dans plusieurs pays (à notre connaissance au Royaume-Uni, aux Pays-Bas, en Suisse, en Australie, au Canada et dans une dizaine d’Etats des Etats-Unis). Le cannabis y est commercialisé sous forme de feuilles, d’essences ou de comprimés, un spray est apparu récemment sur le marché et cette présentation semble donner les meilleurs résultats (le Sativex® des laboratoires britanniques GW Pharmaceuticals).

L’administration de ces produits en France se fait sous forme d’attributions temporaires d’utilisation (ATU) nominatives, un régime extrêmement restrictif qui nécessite une procédure administrative d’environ trois semaines, ce qui est extrêmement long pour des malades en fin de vie. Les ATU nominatives pour le cannabis thérapeutique sont actuellement très chichement attribuées (un total de quelques dizaines de patients a pu en bénéficier ces dernières années), notons toutefois que la forte disponibilité du produit sur le marché informel n’encourage pas à passer par la voie administrative légale. A l’heure actuelle, aucun des protocoles d’essai en vue de la mise définitive sur le marché des produits cités ci-dessus n’a démarré, malgré l’annonce en ce sens faite par M. Bernard Kouchner, ministre de la Santé en 2001. Ici encore, le pouvoir politique semble plus timoré que l’opinion (ou s’en fait une idée fausse) puisque le sondage EROPP nous apprend que près de 75% des personnes interrogées se déclaraient en faveur de la prescription médicale de cannabis 43. Il conviendrait en tout état de cause de mettre en action les procédures d’autorisation de mise sur le marché de ces produits au plus vite, afin de sortir de la situation de distribution confidentielle inéquitable dans laquelle se trouvent les patients résidant en France pour lesquels le cannabis est la médication la mieux adaptée.

 23 Guilbert (P.), Baudier (F.), Gauthier (A.) (dir.), Baromètre Santé 2000, CFES, Vanves.
 24 Observatoire français des drogues et toxicomanies, Drogues et dépendances, Indicateurs et tendances 2002, OFDT, Paris, 2002, p. 97.
 25 CIRC, Cannabis, lettre ouverte au législateur, L’esprit Frappeur, Paris, 2001 (réed.).
 26 Observatoire français des drogues et toxicomanies, Drogues et dépendances, Indicateurs et tendances 2002, OFDT, Paris, 2002, p. 102.
 27 Observatoire français des drogues et toxicomanies, Drogues et dépendances, Indicateurs et tendances 2002, OFDT, Paris, 2002, p. 97.
 28 Pierre Kopp, Philippe Fenoglio, Le coût social des drogues licites et illicites en France, OFDT, Paris, septembre 2000, p. 245.
 29 Pr Roques, Rapport sur la dangerosité des drogues, Éditions Odile Jacob / La Documentation française, Paris, 1999.
 30 Observatoire français des drogues et toxicomanies, Drogues et dépendances, Indicateurs et tendances 2002, OFDT, Paris, 2002, p. 182.
 31 Observatoire français des drogues et toxicomanies, Drogues et dépendances, Indicateurs et tendances 2002, OFDT, Paris, 2002, p. 180.
 32 Ces principes ont été énoncés par Francis Caballero (voir supra) et repris par le CIRC.
 33 Ce concept est développé par Francis Caballero (voir supra) qui voit dans le défaut de dynamisme commercial des monopoles publics un avantage en matière de santé publique.
 34 Citons, entre autres, Ethan Nadelmann, dans son article "Pour un droit d’usage contrôlé" in "Géopolitique et économie politique de la drogue", numéro 185 de Futuribles, Paris, mars 1994.
 35 débits de cannabis à consommer sur place, néologisme utilisé par le CIRC.
 36 Observatoire français des drogues et toxicomanies, Drogues et dépendances, Indicateurs et tendances 2002, OFDT, Paris, 2002, p. 190
 37 Observatoire français des drogues et toxicomanies, Drogues et dépendances, Indicateurs et tendances 2002, OFDT, Paris, 2002, p. 183.
 43 François Beck, Stéphane Legleye, Patrick Peretti-Watel, EROPP 2002, Penser les drogues : perception des produits et des politiques publiques, Observatoire français des drogues et des toxicomanies, Paris, 2003, p. 110.