Le cannabis est-il aussi dangereux que le LSD ?

En "fouinant" chez Facebook, je suis tombé sur la page de Lex transatlantica qui relayait deux articles étasuniens traitants d’une stupéfiante affaire.

Il s’agit de deux articles qui expliquent que l’enjeu judiciaire est le suivant : le juge pourrait donner une délibération qui déclasse de fait le cannabis actuellement placé dans l’annexe 1 du Controlled Substances Act , qui classifie le cannabis dans les substances dangereuses sans applications médicales connues. Oui, je sais, ... c’est un "foutage de gueule" complet !

Toutefois, cette décision ne concernerait qu’une autre affaire dans laquelle la question de la validité de la loi fut posée. Pour autant, l’acte ferait alors jurisprudence et pourrait servir à saborder encore plus le Controlled Substances Act déjà bien limité et mis à mal par Obama (expliqué dans le second article).

Dans les mains du juge, cette interdiction fédérale est donc doublement en danger, d’une part, on peut supposer que prouver une moindre, bien moindre toxicité du cannabis en rapport à celle du LSD ne sera pas trop difficile. D’autre part, de récentes et nombreuses recherches font état de propriétés médicales du cannabis dans de nombreux domaines. Le gouvernement des USA a même déposé un brevet large sur tous les cannabinoïdes en vertu de leurs propriétés neuroprotectrices ... (mais il l’a fait en "douce, hé-hé !).

La dé-classification du cannabis s’impose alors même que des propriétés médicales lui sont maintenant connues et reconnues. Mais les opposants à une réforme de cette loi jouent sur les mots : est-ce qu’une étude ou des recherches peuvent imposer l’idée qu’une substance est un médicament ou non ? Pour nous, il est évident que oui mais pas pour notre adversité.

Pour les prohibitionnistes fédéraux, ce serait plutôt à des organismes officiels chargés du secteur de trancher ! Or ceux-ci sont sous la coupe des politiciens et du gouvernement fédéral et ils ne sont pas prêts à remettre en question la loi non pas pour des raisons sanitaires, mais pour ne pas s’attirer les foudres de ceux qui les ont nommés en place et sont leurs bailleurs de fonds !

Donc, en dépit de l’existence du Sativex et d’autre médicaments, en dépit d’une montagne de recherches et d’études positives, le cannabis reste donc classifié a tort - au plan fédéral - dans le plus haut niveau d’interdiction possible.

Quand une situation est si "coincée", il est demandé à un juge compétent de trancher ! C’est ce qui se passe en ce moment et pendant que vous lisez tranquillement tous nos articles, je vous assure que ça brasse sec aux USA - discrètement dans les coulisses - car l’enjeu de ce procès ouvre de grands espoirs au pro cannabis et fout une pétoche incommensurable aux tenants de la prohibition !

Car dans les faits, ce classement imbécile et autoritaire est la seule chose qui bloque toute modification de la législation fédérale étasunienne en rapport au cannabis ! C’est donc dans l’angoisse que tous attendent que le juge " prenne la bonne décision " !

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Articles traduits et adaptés par nos soins.

Premier article :

SACRAMENTO, Calif. — Jan 12, 2015,

http://abcnews.go.com/US/wireStory/...

Titre en anglais : Federal Judge Weighs Marijuana’s Classification

Traduction : Le juge fédéral étudie (pèse) la classification de Marijuana

Un juge fédéral en Californie pèse la constitutionnalité d’un acte âgé de 45 ans qui classe la marijuana comme une drogue dangereuse avec le LSD, la cocaïne et l’héroïne.

Le juge du District de Sacramento Kimberly J. Mueller, a étudié pendant cinq jours des faits audience sur la question de cette classification en fin de l’année dernière, et les plaidoiries finales sont prévues pour le mois prochain. C’est ce que le Los Angeles Times a rapporté lundi. Sa décision est attendue plus tard cette année.

L’affaire est une première fois depuis des décennies : ce juge a accepté d’examiner la désignation de la marijuana comme médicament en rapport à l’annexe 1 dans Controlled Substances Act loi datant de 70, selon le journal. Selon la loi, c’est une annexe de médicaments qui n’ont pas de fins médicinales (d’applications médicales), qui sont dangereux, même sous surveillance médicale et contiennent un potentiel élevé d’abus.

La décision de Mueller de tenir l’audience est venu en réponse à une requête de la défense avant le procès, dans une affaire fédérale contre des cultivateurs de marijuana allégués. Les procureurs se sont opposés en vain à l’effort de recherche des faits.

Une décision contre la loi sur le cannabis fédéral s’appliquerait seulement aux accusés dans l’affaire et serait presque certainement être portée en appel, a indiqué le journal. Toutefois, si la 9e Circuit Court of Appeals décide que la loi est inconstitutionnelle, tous les pays occidentaux seraient alors touchés.

Les avocats des défendeurs ont fait valoir que la loi sur la marijuana fédéral viole la garantie de la Constitution de la protection égale devant la loi. Ils soutiennent le gouvernement applique la loi de la marijuana de façon inégale ? Permettant la distribution de cannabis dans les États où il est légal et de sévir ailleurs.

L’accusation a répliqué en précisant que le Congrès avait légalement mis le cannabis à l’annexe 1.

Zenia K. Gilg, une avocate de producteurs, a déclaré au Times que la compréhension scientifique et l’acceptation publique de la marijuana ont considérablement augmenté depuis le dernier examen de la classification fédérale par des tribunaux.

Elle a cité l’élection Novembre, lorsque les électeurs de l’Alaska et de l’Oregon ont décidé de rejoindre le Colorado et Washington en rendant le cannabis légal pour usage récréatif. Et la plupart des États prévoient déjà une certaine protection juridique pour son utilisation en tant que médicament.

Les procureurs ont déclaré dans un mémoire déposé le 7 janvier, que la preuve présentée à l’audience, au plus, "établi seulement qu’il existe un différend entre les médecins quant à savoir si la marijuana est une médecine."

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Second article :

St Francisco, par Maura Dolan, publié le 13 janvier 2015,

http://www.latimes.com/local/politi...

Titre en anglais : Is pot as bad as LSD ? Heroin ? Judge to rule on 1970 law

Traduction : Le cannabis est-il aussi mauvais que le LSD ? L’héroïne ? Un juge doit se prononcer (réglementer) sur la loi 1970

Un garde de la California Department of Fish and Game patauge dans un carré de marijuana lors d’un raid matinal sur une opération de culture illégale dans les contreforts de la Sierra Nevada en 2012. (Luis Sinco, Los Angeles Times)

Un juge fédéral de Sacramento se prépare à décider de déclasser la marijuana, mais la portée de cette décision sera d’un pouvoir limité.

Dans un examen rare de loi sur la marijuana fédérale, un juge américain en Californie du Nord a décidé de se prononcer sur la constitutionnalité d’une loi de 1970 qui classe la marijuana comme une drogue dangereuse apparentée à la dangerosité du LSD et d’héroïne.

Le juge de District US, Kimberly J. Mueller a pris la mesure extraordinaire de la tenue d’une audience de cinq jours sur la question en fin de l’année dernière, avec des arguments finaux prévus pour le mois prochain. Sa décision, basée sur des témoignages et des milliers de pages de mémoires, des expositions et des déclarations, est attendue plus tard cette année.

Les avocats disent que l’affaire du Sacramento est une première depuis des décennies : le juge a accepté de tenir une audience d’enquête sur la classification de la marijuana comme un médicament de l’annexe 1 dans le Controlled Substances Act (1970). Cette décision du juge Mueller est venu en réponse à une requête de la défense avant le procès dans une poursuite intentée par le gouvernement fédéral contre les cultivateurs de marijuana allégués.

Un ex-pothead (fumeur de haschisch) contredit les dangers (supposés) de la marijuana

Les avocats des défendeurs ont fait valoir que la loi fédérale sur la marijuana viole la garantie de la Constitution de l’égale protection des citoyens par la loi et une doctrine qui donne aux États une souveraineté égale. En plus de maintenir que la marijuana est plus sûr que de nombreuses substances non réglementées, la défense soutient que le gouvernement fédéral applique la loi de la marijuana de manière inégale, ce qui permet la distribution de cannabis dans les États où il est légal et réglementé par la loi et sévir ailleurs.

Les procureurs, qui se sont opposés sans succès à l’établissement de l’audience d’enquête, ont répliqué que le Congrès à légalement mis la marijuana à l’annexe 1, une classification utilisée pour les médicaments qui n’ont pas des fins médicinales (d’applications médicales connues), sont dangereux, même sous surveillance médicale et contiennent un potentiel élevé d’abus. En plus de la marijuana, l’héroïne et le LSD, autre annexe 1 médicaments comprennent l’ecstasy et la mescaline. Or, parce que la marijuana connait le statut d’être classée à cette annexe 1, les restrictions fédérales font qu’il est difficile pour les chercheurs de se procurer du cannabis légalement pour réaliser des études (qui pourraient trancher la question).

Zenia K. Gilg, un avocat des producteurs (de cannabis), a déclaré que la compréhension scientifique et l’acceptation publique de la marijuana ont considérablement augmenté depuis le dernier examen de la classification fédérale. Elle a cité en exemple l’élection de Novembre, lorsque les électeurs de l’Alaska et de l’Oregon ont décidé de rejoindre le Colorado et Washington en rendant le cannabis légal pour usage récréatif. La plupart des États prévoient déjà une certaine protection juridique pour son utilisation comme médicament.

"Cela montre juste que ce pays a reconnu que la marijuana est moins nocive que l’alcool et la loi interdit - ce qui est absurde en particulier pour ce qui concerne le classement avec l’héroïne et le LSD", a déclaré Gilg, membre du l’Organisation nationale pour la réforme des lois sur la marijuana (NORML).

Plantes de culture de marijuana dans le jardin de légumes d’une propriété résidentielle - comté de Lake Clear Lake - Californie. (Gina Ferazzi / Los Angeles Times)

Elle et d’autres avocats ont également souligné une disposition d’une loi de financement signé par le président Obama en Décembre, qui empêche le ministère de la Justice de financer des actions qui empêchent les États de faire appliquer leurs propres lois sur la marijuana médicinale. Les avocats des producteurs interrogés à propos des documents de la cour, on fait ressortir l’ambiguïté suivante : "comment le Congrès pourrait justifier une loi qui dit que la marijuana n’a aucune valeur médicinale tout en exigeant que sa distribution soit libre de toute ingérence fédérale".

Mais les analystes juridiques ont dit la contestation judiciaire est un vieux serpent de mer. Les efforts visant à éliminer la marijuana de l’annexe 1 ont toujours échoué. Une décision contre la loi sur la marijuana fédérale ne s’appliquerait seulement aux accusés dans l’affaire et serait presque certainement être attaqué en appel. Toutefois, si la 9e Circuit Court of Appeals décide que la loi était inconstitutionnelle, tous les états de l’ouest des USA seraient alors concernés.

Les procureurs ont déclaré dans un mémoire déposé mercredi que la preuve présentée à l’audience au plus "établi qu’il existe un différend entre les médecins quant à savoir si la marijuana est la médecine."

La Juge Mueller, nommé par Clinton, a donné quelques indications sur la façon dont elle pourrait se prononcer. Avocats ont rapportés que le fait qu’elle a accepté de tenir une audience d’enquête était déjà, en soi, une victoire pour les militants de la marijuana.

En dépit des conséquences possibles et de la rareté d’une telle audience, le défi a reçu peu d’attention du public. Un avocat qui écrit un blog pour le District Est de la Californie du tribunal fédéral a affiché des liens vers une couverture quotidienne du témoignage de theleafonline.com, un journal numérique pour « la communauté de cannabis." Les rapports de ce site pro-marijuana dépeignent l’accusation comme ayant échoué.

Alex Kreit, un professeur de la Thomas Jefferson School of Law qui se spécialise dans les questions de drogue, a déclaré qu’une décision annulant la classification fédérale de la marijuana serait une "surprise, pour le moins." "Cela montrerait alors que ce pays a reconnu que la marijuana est interdite par la Loi en étant moins nocive que l’alcool, ce est absurde ..." - Zenia K. Gilg, un membre de l’Organisation nationale pour la réforme des lois sur la marijuana (NORML).

"Mais le fait qu’il y avait une audience me dit qu’il y a quelque chance de réussir cette fois-ci", a déclaré Kreit. "Il est extrêmement improbable qu’un juge fédéral perdurerait plusieurs jours une audience sur une question qu’ils pensaient ouvrir et refermer aussitôt."

Gerald Uelmen, professeur de droit à la Santa Clara University, qui a défendu des accusés de la marijuana médicale, a également exprimé sa surprise que le juge décide de tenir une audition de la preuve sur la question. Il a dit les tribunaux sont systématiquement prononcée contre ces défis (Note : hostiles, opposés à ce genre de défis).

Les militants de marijuana ont noté que les juges fédéraux, nommés à vie, prennent souvent des positions (décisions) audacieuses. Ils font état d’une décision d’un juge fédéral du comté d’Orange, l’été dernier, déclarant que le système de la peine de mort en Californie était inconstitutionnel. La décision du juriste est actuellement en appel. La décision d’un autre juge fédéral de district a également conduit à la disparition de l’interdiction de la Californie sur le mariage de même sexe. Même si les défendeurs à Sacramento perdent, une décision qui a critiqué la classification du gouvernement de la marijuana pourrait fournir des munitions pour les batailles futures.

Lors de l’audience d’octobre, les témoins de la défense ont témoigné que la marijuana a de nombreux avantages médicaux et un moindre potentiel à causer des dommages que l’alcool, le tabac et de nombreux médicaments d’ordonnance. D’après les déclarations de témoins de la défense, ces lois anti-marijuana ont été stimulées par le racisme et que la loi de la marijuana continue d’être appliquée de manière disproportionnée contre les Afro-Américains.

Un expert de l’accusation a déclaré que l’utilisation de la marijuana par des adolescents a été liée à des changements cognitifs et que le cannabis est associée à des troubles psychotiques.

En résumant les arguments écrits de l’audience, la défense a déclaré que "l’enquête critique", pour le tribunal" était d’établir si la marijuana a des prestations médicales.

"Les preuves sont accablantes et irréfutables, le cannabis a des qualités médicinales remarquables qui ont été connues et appliquées à travers l’histoire," explique Gilg et co-conseil Heather L. Burke qui ont écrit (déposé) pour les défendeurs.

L’accusation, en citant 40 années de décisions de justice, a répliqué que la loi doit être respectée tant qu’elle a une certaine justification. Pour les défenseurs de la loi en viguer, la seule question que le tribunal devrait se poser est de savoir si le Controlled Substances Act était un moyen rationnel d’aborder un intérêt légitime du gouvernement.

"En 2013 seulement, plus de 29 000 consommateurs de marijuana ont subi un traitement de soin en Californie, et plus de la moitié d’entre eux étaient des adolescents," adjoint américain Atty. Gregory T. Broderick a dit dans le mémoire déposé mercredi. "Compte tenu de l’état de la science, il est clair que le traitement de la marijuana comme une substance contrôlée est rationnellement liée aux objectifs de santé publics légitimes."

maura.dolan chez latimes.com

Twitter : @mauradolan

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