UE : Légaliser ou pas
La lutte contre la drogue est en train de criminaliser inutilement un secteur considérable de la population européenne, tout en fournissant une source importante de revenus aux criminels. Pendant ce temps, la consommation ne cesse d’augmenter.
Il existe un meilleur moyen que pénaliser le consommateur (Paul Sutcliffe)
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Dans une ère où le problème des drogues ne respecte pas les frontières, il apparaît de plus en plus clairement que Bruxelles doit trouver une approche plus coordonnée. Il devient urgent de trouver la solution au débat sur les drogues : faut-il continuer à interdire la production et la distribution de stupéfiants ou dire adieu à la lutte et établir un cadre légal pour le marché ?
Il existe ainsi une distance énorme entre l’approche tolérante des
autorités hollandaises et la « tolérance zéro » <
http://www.drogue-danger-debat.org/...
chive> pratiquée en Suède ou en France. Grâce aux chiffres annuels de
l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT
Et l’heureux gagnant est
La conclusion de ces données statistiques est remarquable : il n’existe pas de lien clair entre les politiques menées en matière de stupéfiants et la prépondérance de la consommation de la drogue. Dans les pays pratiquant des politiques libérales, la prévalence des toxicomanes n’est pas plus élevée que dans les gouvernements prônant la rigueur.
Bien au contraire : une enquête de l’OEDT menée dans 27 pays européens en 2003 a révélé qu’aux Pays Bas la « disponibilité perçue » du cannabis chez les 15-16 ans (c’est-à-dire s’ils pensent qu’il est « relativement facile » de se procurer du cannabis près de leur lieu de résidence ou d’école), où les adultes ont le droit d’acheter du cannabis, est inférieure à celle de 9 autres pays de l’Union européenne, où la vente du cannabis est totalement interdite.
Les politiques basées sur l’acceptation de l’usage de stupéfiants ont eu des résultats positifs pour la santé et la sécurité publiques. Dans de nombreuses villes européennes, la distribution de seringues propres a réduit la propagation du virus du SIDA, la distribution contrôlée de l’héroïne a aidé les consommateurs de drogue à mener normalement leur vie et le concept des coffee shop < http://fr.wikipedia.org/wiki/Coffee_shop> (pratiqué dans 100 villes hollandaises) a réduit la criminalité et les perturbation sociales associées aux points de vente illégaux du cannabis.
Le coût de l’interdiction
La plupart des problèmes traditionnellement associés aux drogues sont causés par le fait qu’elles sont illégales.
L’environnement dans lequel les substances illicites sont produites,
vendues et consommées implique des prix élevés, une piètre qualité et
d’autres facteurs négatifs qui affectent les vies des fabricants comme des
consommateurs. En outre, la prohibition absolue des stupéfiants génère une
industrie criminelle qui réalise chaque année, selon des chiffres de l’ONU http://www.unodc.org/unodc/index.html, un chiffre d’affaires
d’environ 300 à 400 milliards d’euros par an -soit 10.000 euros par seconde
, somme qui peut évidemment être réinvestie dans d’autres activités
subversives, comme le terrorisme.
Dans le même temps, les dépense publiques effectuées pour maintenir le dispositif de lutte contre la drogue au sein de l’UE seule s’élève à à près de 6,5 milliards d’euros par an. L’impact de la loi sur les trafiquants de drogues illicites peut être jugé négligeable : afin de faire perdre de l’argent aux gros bonnets de la drogue et rendre l’activité moins lucrative, les opérations de police devraient confisquer 75% du volume total des drogues en circulation. En Europe, ce pourcentage n’a jamais dépassé 15%.
De plus en plus d’experts indépendants et d’autres citoyens sont aujourd’hui convaincus que les politiques actuelles sont, non seulement démodées, mais aussi contre-productives et ignorantes des réalités. Pour eux, une seule solution est valable : la légalisation.
Certains, unis au sein de l’Organisation européenne pour une politique de la drogue plus justes et plus efficaces (ENCOD
Un scénario possible
La culture de plantes telles que le cannabis pour son usage personnel deviendrait totalement licite pour les adultes. Concernant la production à des fins commerciales, des licences pourraient être données aux associations produisant uniquement la quantité minimum nécessaire pour la consommation personnelle de ses membres. En clair, la structure pourrait diriger un café ou un bar distribuant de petites quantités, comme dans les coffee shop hollandais.
La production de drogues chimiques ou synthétiques pourrait être réalisée par des entreprises privées sous le contrôle de représentants d’organisations sociales, d’experts médicaux, de chercheurs et des autorités locales et nationales. Une telle chaîne permettrait un processus de production sûr, un commerce équitable et un marché illégal restreint.
L’accès aux drogues chimiques et synthétiques par les adultes pourrait également être organisée de différentes façons. Une proposition privilégie la distribution sur ordonnance, par l’intermédiaire des pharmacies ou des centres médicaux spécialisés. Si une personne souhaite consommer plus fréquemment que la limite légale tolérée, il ou elle peut obtenir ces ordonnances d’un médecin. L’autre possibilité serait de créer des clubs, où les adultes iraient consommer des drogues. Quelque soit la méthode retenue, ces modèles doivent être introduits de manière progressive, afin que le moindre dérapage puisse être contré de façon responsable et lucide.
La légalisation des drogues amènerait plus de transparence dans le commerce de gros et de détail, une qualité et un contrôle des prix plus stricts, tout en limitant le nombre de toxicomanes. Cela réduirait notablement l’implication de la mafia dans le business des stupéfiants et le marché noir.
Aller de l’avant
Les opposants à la légalisation pensent que la consommation des drogues augmenterait si elles étaient légales. Les chiffres des Pays-Bas, où l’usage du cannabis est licite depuis quasiment 30 ans, démontrent que l’opposé peut être vrai.
D’autres disent que les criminels, précédemment impliqués dans le commerce de la drogue, changerait de secteur d’activité et s’orienteraient simplement vers d’autres commerces illicites. Que cela soit vrai ou pas, cela ne constitue pas un argument valable contre la légalisation et les gros avantages qu’elle amènerait.
Quant à la probabilité que l’un de ces scénarios devienne une réalité en Europe dans, disons, les 5 prochaines années, elle dépend de la façon dont seront déterminées les politiques sur la drogue. De façon démocratique ou pas. Jusqu’à maintenant, les autorités de l’UE ont soigneusement réussi à éviter un débat ouvert et public sur la question. Cependant, si un jour ce débat commence, il y a peu de doute qu’il aboutisse à la légalisation de la drogue en Europe...
Joep Oomen est le cooordinateur de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT)
Joep Oomen - Amsterdam - 3.7.2006 | Traduction : Estelle Loiseau
P.-S.
Contre-sommet DEA-GRC à Montréal Dénonciation de la répression prohibitionniste
Jean-François Desbiens
La répression des drogues pratiquée au Canada est un échec monumental qui dévalorise tout le monde, y compris les avocats et les juges.
C’est là le constat formulé par un ancien juge de la Cour provinciale de la Colombie-Britannique,Jerry Paradis,de passage à Montréal le mois dernier pour demander que le gouvernement fédéral légalise tous les types de stupéfiants et permette qu’ils soient vendus en pharmacie. M. Paradis a prononcé une conférence dans le cadre du Symposium international contre la répression des droguesorganisé par l’Alliance of Canadian Reform Organizations et le Département de criminologie de l’Université d’Ottawa. Cet évènement se voulait un contre-sommet, puisque le même jour s’ouvrait, à quelques pas seulement, au centre- ville de Montréal, le 24e Congrès international de lutte antidrogue, financé cette fois par la Drug Enforcement
Administration des États-Unis.
Pour les antiprohibitionnistes, il s’agissait d’une riposte canadienne à l’hégémonie américaine. Ils souhaitaient ouvrir le débat et ils estiment l’avoir fait grâce, selon eux, au plus prestigieux groupe d’experts sur la question jamais réunis au pays. Jerry Paradis en faisait partie. C’était la première fois qu’il participait à une rencontre du genre et il a accordé une entrevue au Journal du Barreaupour témoigner de son cheminement.
Nommé en 1975, M. Paradis a siégé comme juge à la Cour provinciale de Colombie-Britannique jusqu’en 2003 et il a dû rendre des décisions dans plus de mille procès impliquant des drogues. « Vers la fin des années 80, ça commençait à me déranger, précise-t-il, et j’ai débuté ma réflexion, une longue réflexion sur le sujet en effectuant des recherches. J’ai également publié quelques articles dans le journal de ma localité, le North Shore News de la région de Vancouver. »
Irrationnel et futile
Durant ses années sur le banc,l’ex-juge Paradis affirme qu’il a fait son devoir en appliquant la loi,mais qu’aujourd’hui,il souhaite qu’elle soit modifiée pour que cesse la répression. « Plus les années passaient, et plus je me rendais compte que c’était futile,ajoute-t-il. C’est irrationnel et ça ne donne rien. Si quelqu’un croit encore qu’on arrivera un jour à éradiquer les drogues, il se fait de graves illusions. La dépendance aux drogues,c’est un problème de santé,pas un crime,poursuit M.Paradis.On envoie en prison des gens qui ont besoin de soins et qui reviennent constamment devant nous pour les mêmes raisons. Ça n’a pas de sens. »
Selon Jerry Paradis,plusieurs de ses anciens collègues,dont des juges qui siègent toujours, partagent son avis mais n’osent pas le dire sur la place publique. Un autre juge, Martin Vazquez Acunas, originaire d’Argentine, avait effectivement été invité à prononcer une conférence durant le symposium,mais il a refusé de rencontrer les journalistes. La criminologue Marie-Andrée Bertrand, reconnue pour son expertise dans le contrôle pénal des substances psychotropes, s’est réjouie de la tenue à Montréal du Symposium international contre la répression des drogues, qualifiant l’exercice de pertinent et sérieux,mais elle estime qu’une voix importante est trop silencieuse sur la question,et c’est celle des avocats.
Politique prohibitionniste
Mme Bertrand interpelle également le Barreau sur la question des projets de loi déposés récemment par le gouvernement conservateur pour durcir les peines de prison.
Professeure et chercheuse à l’Université de Montréal,Marie- Andrée Bertrand a déjà été membre du conseil d’administration de l’Association canadienne de justice pénale, et du Comité consultatif de la Commission du droit du Canada, mais c’est comme membre de la Commission d’enquête LeDain sur l’usage des drogues à des fins non médicales (créée par John Munro au début des années 70 sous le gouvernement Trudeau), qu’elle s’était particulièrement fait remarquer. La criminologue a signé trois rapports minoritaires recommandant la légalisation des drogues. Elle milite toujours dans ce sens et c’est pourquoi elle connaît bien les organisateurs du symposium. « J’étais membre du groupe informel qui a réfléchi sur le projet d’un contre-sommet et j’ai suivi tous les échanges entre les participants sur Internet. Je les connais tous, précise Mme Bertrand, et ils sont parmi les gens qui ont le plus publié sur la question et le plus réfléchi. Ils ont bien travaillé. Leurs positions sont extrêmement sérieuses et appuyées. Leur conclusion est simple : la politique prohibitionniste et les efforts pour en augmenter l’efficacité sont un échec et représentent des sommes énormes. »
Les liens GRC-DEA
Selon la criminologue, il était important que ce contre- sommet ait lieu pour démontrer l’indépendance du Canada face à la politique américaine qui tente, selon elle, d’influencer le monde entier pour une répression encore plus sévère des drogues. Mme Bertrand estime que la criminalisation de plus de 200 substances cause plus de tort que les drogues elles-mêmes. « Bien sûr que la toxicomanie est un problème, mais ce n’est pas le droit pénal qui va en réduire la gravité. Le tiers des personnes accusées et condamnées pour des affaires de drogues chez nous sont des usagers de cannabis qui ne sont pas toxicomanes. On estime qu’il y a quatre millions de Canadiens qui en consomment. Il faut faire de l’éducation et de la prévention, mais surtout légaliser toutes les drogues pour obtenir un contrôle de la qualité et du prix, comme c’est déjà le cas pour l’alcool. »
Décriminalisation
Le Barreau devrait revenir à la charge sur cette question, selon Marie-Andrée Bertrand qui rappelle que dans un mémoire déposé en 1969,l’Ordre avait déjà recommandé la décriminalisation du cannabis. Il devrait aussi se prononcer sur les deux projets de loi déposés dernièrement par le gouvernement Harper à Ottawa. Ces projets inquiètent particulièrement Mme Bertrand parce qu’ils prévoient imposer des peines de prison plus sévères pour des crimes reliés aux armes à feu ou aux drogues.
Le Barreau interpellé
« Le Barreau devrait protester,dit-elle,parce qu’il est faux de prétendre, comme le fait ce gouvernement, que la criminalité augmente au pays. C’est scandaleux de dire ça ! S’il y a un organisme qui a le pouvoir d’influencer les lois et ceux qui les font, influencer la société, c’est celui qui regroupe les avocats. Ils observent la criminalité tous les jours. Ils pourraient faire des recommandations, faire des pressions pour tenter d’influencer les décideurs et les orienter. Ils pourraient poser des questions et dénoncer ces mensonges,ces faux prétextes dont se sert le gouvernement conservateur pour vouloir modifier de façon si importante plusieurs législations. »
Le premier projet de loi, le projet de loi C-10 déposé par le nouveau ministre fédéral de la Justice,Vic Toews,prévoit que les crimes commis avec des armes à feu entraîneront une peine obligatoire de cinq ans de prison pour une première infraction,de sept ans pour un deuxième délit et de 10 ans en cas de récidives multiples. De son côté,le deuxième projet de loi,le C-9,met fin au recours à des peines avec sursis dans les cas de crimes violents,de nature sexuelle ou liés aux drogues.
Le juge Jerry Paradis « Bien sûr que la toxicomanie est un problème, mais ce n’est pas le droit pénal qui va en réduire la gravité. »
Marie-Andrée Bertrand
« Il est faux de prétendre, comme le fait le gouvernement Harper, que la criminalité augmente au pays. C’est scandaleux de dire ça ! »
Marie-Andrée Bertrand