Système électronique de contrôle : CaNaXeS

Avant-propos
La problématique de la drogue nécessite une approche pragmatique. En cas d’acceptation de la révision LStup, c’est son application concrète, et non ses aspects juridiques, qui sera nalement décisive pour la réussite de la dépénalisation. Les buts xés par le législateur ne peuvent être atteints que dans le cadre d’un commerce du cannabis efcacement contrôlé. CaNaXeS est un projet qui permet de contrôler la vente de cannabis et qui propose une solution pragmatique de ce problème. La population doit en être informée, car cela place la dépénalisation sous un nouveau jour et permet un débat plus objectif.

Remarque : Ce dossier se contente d’énumérer sommairement les possibilités de CaNaXeS sans mentionner ses aspects techniques. N’hésitez pas à me contacter si vous avez des questions ou désirez convenir d’un entretien.

Introduction
CaNaXeS est un système électronique de contrôle de la vente de cannabis. Ce système devrait être obligatoire pour tous les coffeeshops dès l’entrée en vigueur de la révision LStup. CaNaXeS présente de nombreux avantages pour les autorités/santé publique, en empêchant les abus sans empêcher l’éradication du marché noir. C’est un outil de contrôle efcace tout en garantissant l’anonymat des utilisateurs et c’est un système facile à exploiter pour les commerçants.

Aperçu technique

CaNaXeS se compose :
 a) d’une carte à puce
 b) d’un lecteur de carte
 c) d’un logiciel d’exploitation
 d) d’un serveur central

Avantages de CaNaXeS : Résumé

1. Pour les autorités/la santé publique

1.1 Pas de tourisme de la drogue
Seuls les Suisses et les étrangers domiciliés en Suisse peuvent obtenir la carte nécessaire à l’achat de cannabis.

1.2 Pas de vente aux mineurs
La carte n’est vendue qu’aux adultes et est non-transmissible.

1.3 Contrôle du marché
Les divers contrôles sont plus efcaces tout en étant simpliés. L’élaboration de statistiques est facilitée.

1.4 Comptabilité automatisée
CaNaXeS contient un module de comptabilité protégé en écriture qui enregistre toutes les opérations et empêche ainsi la vente de détail illégale.

1.5 Limitation d’achat
La carte peut limiter l’achat de cannabis à par exemple 15g et/ou 100.- par semaine.

1.6 Projet pilote
Le contrôle de la vente de cannabis au moyen d’un système électronique pourrait susciter de l’intérêt sur le plan international et devenir l’exemple d’une solution pragmatique du problème.

1.7 Système autonancé
Des entreprises privées développeraient et exploiteraient CaNaXeS en collaboration avec les autorités.

2. Pour les commerçants

2.1 Gain de temps
CaNaXeS est d’utilisation simple et rapide et évite aux commerçants de devoir effectuer des contrôles d’identité à répétition.

3. Pour les consommateurs

3.1 Obtention et remplacement instantanés de la carte
La carte, d’une validité de 12 mois, serait vendue (environ 15.-) dans les coffeeshops , avec remplacement immédiat en cas de perte ou de vol.

3.2 Anonymat absolu
L’enregistrement des utilisateurs se fait sans données personnelles. Ni l’entreprise qui gère CaNaXeS ni les autorités ne pourraient déterminer à qui appartient une carte vendue.