Tribunal cantonal - Condamné le 21 janvier dernier à quatorze mois de prison avec sursis pendant deux ans par le Tribunal du district du Lac, un chanvrier de 48 ans a vu sa peine confirmée par le Tribunal cantonal. Il devra aussi verser une créance compensatrice de 40 000 fr. à l’Etat. Les juges tiennent pour établi que l’homme a cultivé et revendu du chanvre à une large échelle entre 1997 et 2001 (La Liberté du 23 janvier). Le Lacois avait répliqué en arguant que la limite de 0,3% de THC fixée par le Tribunal fédéral, au-delà de laquelle le chanvre est réputé illégal, n’était aucunement fondée scientifiquement.

Entre 2 et 7% de THC
Le Tribunal cantonal n’est pas entré en matière : selon lui, les plantes cultivées par l’accusé (qui affichaient un taux compris entre 2 et 7% de THC) permettaient incontestablement d’obtenir un effet psychotrope. L’appellation donnée au chanvre et les fins auxquelles il est conditionné n’ont aucune importance, dans la mesure où la loi sur les stupéfiants considère la plante dans son ensemble.
Le Tribunal cantonal a également relevé que l’accusé était au courant du fait que son principal acheteur faisait l’objet de poursuites pénales, et que lui-même était dans le collimateur de la justice. Enfin, l’important chiffre d’affaires (100’000 fr.) qu’il a retiré de son activité permet de retenir la circonstance aggravante du métier.