Projet Pilote pour la vente de Cannabis à Berne
La municipalité de la ville de Berne obtient du parlement de la ville le feu vert pour l’examen d’un projet pilote de vente contrôlée de cannabis. Le parlement de la ville a accepté une proposition des Verts. Un tel essai nécessiterait dans le cadre légal actuel une autorisation d’exception de la part de la confédération.
Le postulat impératif de la fraction verts/ jeunes alternatifs a trouvé un clair soutient avec 38 voix contre 22 au parlement de ville. Avec 43 voix contre 19 celui-ci a rejeté simultanément un postulat impératif du groupe UDC, qui lui voulait empêcher à tout prix une vente contrôlée de chanvre à Berne.
La directrice de la santé Edith Olibet explique que la ville fera uniquement ce qui est possible- en collaboration avec confédération, canton et autres villes. Il n’y a pour le parlement municipal aucun doute qu’un tel essai pilote n’est possible qu’avec un accompagnement scientifique et une législation d’exception.
Beaucoup d’offres actuelles de la politique de la drogue ont pour origine des projet pilotes qui se sont révélé faisable et raisonnable. On doit trouver des solutions qui ne criminalisent pas inutilement les consommateurs de cannabis afin de garder un mode d’action supportable par rapport à la situation actuelle, dit Mme Olibet.
Avec l’échec de la révision de la loi sur les stupéfiants (LFStup) en été 2004 au conseil national, la culture, la vente et la consommation de cannabis restent interdite en Suisse. Le tribunal fédéral a renforcé cette tendance il y a peu en rejetant la plainte d’un consommateur qui prétendait que fumer du cannabis était un droit de l’homme.
C’est pourquoi les discussion sur le projet pilote de vente contrôlée de cannabis ont nourri un débat houleux. Un radical disait dimanche au parlement de la ville : « Il n’y a tout simplement pas de base légale pour cela ». On doit d’abord attendre la décision du peuple sur l’initiative populaire de réglementation du marché et ne pas agir dans la précipitation insistait sans succès le parlementaire.
Commentaire de la CSC/SHK :
La coordination suisse du chanvre CSC/SHK en tant qu’organisation faîtière des entreprise du chanvre en Suisse, salue ce débat et se réjouit de ce pas courageux et actuel dans la bonne direction. La répression contre le chanvre qui a suivi l’échec de la révision de la LFStup a fait trembler et désécurisé notre association ainsi que toute la branche du chanvre. Le marché gris d’alors est redevenu un marché noir. Actuellement la culture et le commerce du cannabis sont de nouveau caché la plupart du temps comme dans les années 80 - bien entendu sans taxe et impôts et sans protection de la jeunesse.
Ne vous laissez pas induire en erreur par les affirmations non qualifiée des opposant au chanvre qui prétendent qu’un tel projet est politiquement incorrect, voir même illégal. Ce n’est en tout cas pas le cas : Une voie politiquement applicable set que la ville de Berne ou le canton de Berne définissent ce projet pilote comme un projet de recherche.
Une foi clairement et strictement contrôlé, un tel projet de recherche peut rapidement livrer des faits et des expériences nécessaire. Il va de soit qu’un tel projet doit être soumis a des conditions cadre stricte. Sur ce point le conseil de ville est d’accord avec les milieux pro-chanvre. Nous aussi de la CSC/SHK, affirmons que la vente de cannabis ne doit se faire que dans des conditions telles que interdiction de la publicité, déclaration sur les produits, protection de la jeunesse (interdiction de vente aux mineurs). Seule une telle politique est raisonnable et soutenable.
Il y a tout rond une année, la première motion « pour une nouvelle politique du chanvre à Berne » était déposée. Déjà à l’époque, la CSC dans une lettre à la ville et au conseil municipal avait proposé son expérience de 10 ans dans le domaine.
Nous aimerions encore insister que notre organisation faîtière comme groupe d’intérêt directement impliqué peut apporter ses connaissances techniques, ses contacts et d’autres concepts ci-inclus les models de prévention pour un projet pilote.
Depuis des années la CSC entretient un travail commun documenté et productif avec la fondation « contact Netz », ce qui dans le cas d’une coopération au projet pilote serait sûrement utile.
Bien entendu nous restons volontiers à votre disposition pour d’autres informations et vous remercions pour votre attention.
schweizer hanf koordination
coordination suisse du chanvre
coordinamento svizzero della canapa
swiss hemp coordination
CSC / SHK
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[Switzerland]
Tel. +41 31 398 14 44
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Internet www.hanf-koordination.ch
traduction française : François / Kaya
Commentaires de Chanvre-Info :
La ville de Berne a toujours joué un rôle de pionnier en matière de politique des drogues. Il est rassurant de constater que des politiciens responsables issus de plusieurs partis partagent nos positions en matière de cannabis. Par contre, l’expérience montre qu’il est très délicat de mener seul une politique plus progressiste que ses voisins. Trop de gens veulent en profiter et ils saturent le système en multipliant les nuisances. Pour donner une chance à une expérimentation pilote, il faut que d’autres villes participent au programme.
Le conseil municipal de la ville de Zurich a manifesté son intérêt pour une telle expérience, ce n’est pas suffisant. Les villes de Bâle, Lucerne et Lugano, Lausanne et Genève doivent intégrer un projet de distribution contrôlée de cannabis. Il serait encore plus efficace avec des communes plus petites comme Bienne ou Thun. Les militants du chanvre doivent inciter leurs élus locaux à déposer des postulats dans ce sens. Cette pression sera très bénéfique pour la campagne de l’initiative et offrirait une solution transitoire en attendant la fin du processus démocratique de consultation.
Laurent Appel