Pour l’un des principaux accusés, le tribunal a reconnu son rôle décisif dans la mise en culture hors sol de près de 35 000 pieds de cannabis, dans une dizaine de hangars de la région. Le verdict, rendu à l’issue de trois jours de procès, retient la circonstance aggravante de « délits commis en bande et par métier ».

Condamné lui aussi à 27 mois de prison ferme, le second principal accusé est un ancien notable radical du Val-de-Travers, horticulteur de profession. La comptabilité minutieuse retrouvée chez lui mentionnait la production et la vente de plus de 200 kilos de cannabis entre 2002 et 2004.

Chiffre d’affaire important

Selon les documents comptables, le chiffre d’affaires se montait à 1 million de francs pour un bénéfice de 400’000 francs. En outre, trois autres accusés, dont l’activité horticole était moins importante, ont écopé de peines allant de 14 à 18 mois de prison avec sursis.

En plus des sanctions pénales, les prévenus devront s’acquitter de frais de justice s’élevant à 200 000 francs, dont 113 000 francs imputés au deux principaux accusés. Ceux-ci devront également reverser à l’Etat 170 000 francs de créances compensatrices sur les bénéfices, dont 120 000 francs à la charge de l’horticulteur.

Contexte de légalisation

Dans son verdict, le tribunal siégeant à Couvet a donné acte aux prévenus que la légalisation du cannabis était envisagée au moment des faits. Mais ce contexte ne justifiait pas la production délibérée de plants de marijuana sélectionnés, dont le taux de THC élevé excluait l’usage au titre de fumette « récréative ».

Le tribunal a largement suivi le Ministère public en ce qui concerne l’appréciation juridique des faits. Le sursis a néanmoins été octroyé à deux accusés contre lesquels le procureur avait requis des peines fermes de deux ans et demi de réclusion.

Défense en partie entendue

Le tribunal a suivi en partie les plaidoiries des avocats, qui avaient tous exigés pour leurs clients des peines de réclusion ne dépassant pas 18 mois, compatibles avec l’octroi du sursis. Pour la défense, les accusés cherchaient en toute bonne foi à anticiper la légalisation du cannabis, laquelle passait alors pour imminente.

Lors du réquisitoire, le Ministère public avait rejeté les arguments invoquant une légalisation qui n’a finalement pas eu lieu. Pour le procureur, ce retour de manivelle résulte de la prise de conscience du danger potentiel pour la santé publique des plants de cannabis à taux de THC élevé.

Dans des hangars

La police avait découvert en mai 2004 les plantes de chanvre cultivées hors sol dans une dizaine de locaux industriels ou agricoles désaffectés. Les installations comportant des systèmes sophistiqués d’arrosage et d’éclairage dépassaient le simple stade artisanal.

Source : télé Suisse Romande, 9.11.05