Nouvel élan pour la loi sur les stupéfiants
Après la décision irréfléchie du Conseil national de ne pas entrer en matière sur la révision de la loi sur les stupéfiants LStup, les Verts proposent de légaliser, à titre expérimental, la consommation et le commerce de cannabis.
Le refus irresponsable de la LStup ne résout aucun problème. Afin de sortir de cette impasse, les Verts déposent une initiative parlementaire demandant la révision de la LStup. Ils font les propositions constructives suivantes :
les points non controversés du projet du 9 mars 2001 doivent être repris. Les dispositions relatives à la prévention, la thérapie et la réduction des risques (ce sont les trois premiers piliers du principe des 4 piliers) doivent être inscrites dans la LStup afin qu’une base légale existe enfin
nouveau : le Conseil fédéral peut décider, après consultation des cantons, à titre expérimental et durant une période limitée, de ne pas poursuivre pénalement les consommateurs de cannabis (principe de l’opportunité)
le Conseil fédéral peut accorder, à titre expérimental, des autorisations exceptionnelles pour la culture et la vente de chanvre. La vente doit être soumise à des conditions strictes (aucune remise à des jeunes de moins de 18 ans, présentation d’une carte de légitimation, commerces agréés, quantité limitée, remise d’informations détaillées concernant les risques de la consommation).
Enfin, les expérimentations ne pourront être prolongées que sur la base d’un rapport d’évaluation. La période d’expérimentation doit être accompagnée d’un monitoring permettant d’approfondir les connaissances sur ce produit ainsi que sur les effets de sa consommation.