7 février 2014

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Légalisation du cannabis chez des « débitants » : une proposition de loi pour faire débat

Cannabis

Comme elle l’avait annoncé (voir Lemondedutabac du 28 janvier), la sénatrice EELV Esther Benbassa a présenté, jeudi 6 février, la proposition de loi pour un« usage contrôlé »du cannabis. Le texte a été déposé au Sénat, mais sa mise à l’ordre du jour n’est pas encore fixée.

Le coup de promotion (plutôt que le colloque) s’est déroulé dans une salle de la Haute assemblée. La sénatrice du Val-de-Marne a rappelé que « plus de 60% des jeunes de moins de seize ans ont déjà consommé du cannabis (…) Il y a un danger, et c’est pour cela qu’il faut lever le tabou de la prohibition pour pouvoir le prévenir ».

La proposition prévoit que « sur le modèle du tabac, l’Etat contrôlerait la distribution de cannabis à travers un réseau de débitants tout en en interdisant la publicité et la vente aux mineurs. Elle stipule aussi une interdiction de la distribution ou de l’offre à titre gratuit de plantes et produits de cannabis, ainsi que son usage dans les lieux publics, les lieux affectés à un usage collectif et les moyens de transports collectifs ».

Les experts et associations qui ont contribué à la rédaction du texte précisent que leur but est, dans un premier temps, de susciter le débat sur la question de la dépénalisation, en s’inspirant notamment des expériences en cours dans certains Etats américains.