BERNE - Le Conseil des Etats a pour la troisième fois rejeté l’idée qu’une partie de l’argent saisi dans des affaires de drogues, et qui revient aux cantons, aille à la prévention et au traitement des toxicomanies. Le dossier retourne au Conseil national.

Les sénateurs n’ont pas non plus voulu qu’une partie des sommes revenant à la Confédération serve à financer des projets dans les pays producteurs de drogues.

Fixer de telles affectations dans cette loi porterait atteinte au fédéralisme car ce serait une ingérence "inutile" dans les compétences des cantons, a relevé Christoph Blocher, dont c’était la première apparition devant le Conseil des Etats en tant que ministre de la justice.

Cette option est également inadéquate du point de vue de la politique financière. L’utilisation des fonds à disposition - qui devraient, selon lui, être employés en priorité pour la lutte contre la criminalité - doit être discutée dans le cadre du budget, a ajouté le conseiller fédéral, reprenant les arguments de la majorité de la commission préparatoire.

La loi prévoit que la moitié des valeurs patrimoniales saisies est attribuée à la collectivité - canton ou Confédération - qui a dirigé l’enquête. Vingt autres pour cent reviennent aux cantons où elles ont été confisquées et les 30% restants dans tous les cas à la Confédération.