La ministre réplique au sénateur

« Je ne soutiens pas les juges qui se prennent un peu trop pour des justiciers. Je reproche à certains juges d’instruire de manière un peu trop publique, de ne pas respecter le secret de l’instruction, par conséquent d’agir plutôt pour la justice-spectacle que pour la justice tout court », déclarait le 6 décembre Josselin de Rohan, président du groupe RPR au Sénat. Il évoquait les magistrats qui instruisent l’affaire des marchés présumés truqués d’Ile-de-France dans laquelle Roussin, ancien bras droit de Chirac, a été mis en examen et incarcéré quelques jours. Cette salve « de la garde rapprochée du président de la République » a été critiquée par le Syndicat de la magistrature. De son côté, Marylise Lebranchu la qualifiait hier de « propos accusateurs et lancés à la cantonade ». De plus, le sénateur reprochait à la ministre de ne pas avoir défendu le procureur général de la Cour de cassation, ni le procureur général de Paris, mis en cause par Arnaud Montebourg dans un livre récent. « Les propos tenus par monsieur de Rohan sont de même nature que ceux qu’il reproche à Arnaud Montebourg. J’ai fait, le 17 novembre, une déclaration publique sur le respect et l’indépendance des institutions judiciaires, que monsieur de Rohan devrait relire. Et, si je n’ai pas engagé d’action, c’est que l’un de ces deux magistrats me l’a expressément demandé. »

Le changement est radical. La garde des Sceaux, Marylise Lebranchu, était invitée samedi au congrès du Syndicat de la magistrature (SM). La différence avec Elisabeth Guigou saute aux yeux. Sa manière de faire, d’abord. Un débat avec une salle critique, sans le discours fleuve affectionné par Guigou, qui ne laissait aucune place à la réplique. Sa volonté de transparence, aussi : « Je considère que les rapports doivent être rendus publics pour que le débat s’instaure. » Un vrai virage comparé au quasi-secret-défense qui frappait, avant, les travaux de la chancellerie.

« Effets pervers ». Enfin et surtout, une véritable discordance sur les idées. Anne Crenier, la présidente du SM, a interpellé la ministre de la Justice sur le traitement en temps réel des infractions (TTR), qui consiste à réduire le plus possible le délai entre le délit commis et la punition. Un principe « largement encouragé par votre prédécesseur » et dont « les effets pervers sont largement supérieurs aux bénéfices escomptés ». Le TTR, en effet, aboutit à ces audiences de comparution immédiate surchargées, avec « des juges qui n’ont plus le niveau de vigilance requis ». Plus généralement, le TTR « privilégie la poursuite des délits de voie publique, la délinquance visible, au détriment des formes de délinquance plus complexes et plus graves ». Ce système - vanté par Elisabeth Guigou , Marylise Lebranchu ne l’apprécie guère : « Vous avez raison. Je suis profondément choquée par ces audiences qui se terminent très tard, où les prévenus n’ont même pas le temps de comprendre ce qui leur a été dit. » Elle a répété avoir demandé « en priorité » à son inspection une analyse de la situation : « Le dossier des comparutions immédiates est sur la table. Le TTR nous oblige à examiner si les affaires soumises au juge correctionnel ne surreprésentent pas les personnes modestes. »

Apparemment d’accord sur le TTR, la ministre et le syndicat s’affrontent en revanche sur le report, annoncé mercredi dernier, de l’entrée en vigueur d’une partie de cette loi, concernant les détenus qui purgent une peine de moins de dix ans de prison (Libération du 7 décembre). Ils devront attendre six mois avant de pouvoir s’adresser à un vrai tribunal de l’application des peines, concernant les libérations conditionnelles ou les semi-libertés. « Vous nous expliquez que ce volet est menacé par l’insuffisance de greffiers. Nous ne sommes pas certains qu’il n’existe pas d’autres arrière-pensées plus politiques », attaque Anne Crenier. La ministre se soucierait-elle en priorité de ceux - délinquants en col blanc - dont l’incarcération provisoire sera soumise, grâce à la nouvelle loi, au regard du juge de la détention et des libertés ? Leur sacrifierait-elle le sort des condamnés plus modestes ? La ministre s’est énervée : « En trente ans d’action publique, j’ai toujours préféré la clarté et la franchise à la dissimulation. Ce que je dis est ce que je pense. Je regrette totalement le procès d’intention ! » Pour elle, le manque de greffiers jusqu’à la sortie des prochaines promotions ne pouvait se résoudre autrement. En attendant, elle a demandé aux parlementaires de retoucher la loi en votant la présence d’un avocat pour défendre les détenus devant la commission d’application des peines.

Autre problème, les moyens. Les greffiers et fonctionnaires sont les « grands oubliés des plans de revalorisation de carrière ». Les avocats commis d’office pleurent misère et annoncent deux nouvelles journées de grève les 12 et 18 décembre. Les magistrats sont en sous-effectif. « Le malaise est immense », reprend Anne Crenier. Et Gilles Sainati, secrétaire général du SM, invite à des actions communes, notamment avec le Syndicat des avocats de France (SAF).

Cependant, le SM redoute que les autres organisations syndicales ne se servent du manque de moyens pour s’opposer à l’application d’un texte dont elles ne veulent pas pour des raisons idéologiques. C’est pourquoi, cherchant à s’en distinguer, le SM plaide pour l’application totale de la loi le 1er janvier : « Nous attendrons un mois pour voir où se situent les plus gros problèmes, affirme la ministre, et nous discuterons avec les organisations syndicales, nous instituerons un dialogue social avec les magistrats, je e crois pas que cela ait été le cas jusque-là. » Guigou appréciera.

Plan Marshall. Pour appliquer la loi, il faudra, assurent les syndiqués, faire des choix Anne Crenier affirme : « L’urgence d’un plan Marshall pour la justice doit s’accompagner d’une redéfinition de ses missions et il faut envisager la dépénalisation de certains contentieux. » Et pourquoi ne pas commencer avec le séjour irrégulier des étrangers et l’usage de drogue ? « Je cherche un moyen de lancer, non pas dans notre microcosme, mais dans le public, un débat pour accompagner ces choix », répond encore Lebranchu. Un autre danger menace. Celui de voir la loi dénaturée par ses circulaires d’application, pour cause d’économie ou de commodité. « La loi se saborde de l’intérieur », se fâche Jean-Claude Bouvier, ancien secrétaire général du SM. Il préconise d’interpeller les parlementaires : « Votre loi va s’appliquer dans des conditions telles que vous ne la reconnaîtrez plus au bout de trois mois. »