Le tribunal administratif de Paris examinera la question de l’utilisation possible de cannabis à des fins thérapeutiques

2001/04/02 - PARIS (AFP)

Le tribunal administratif de Paris examinera jeudi la question de l’utilisation possible de cannabis à des finsthérapeutiques, question posée par deux malades, membres du Mouvement delégalisation contrôlée (MLC), et qui s’adresse également au ministre délégué à la Santé, Bernard Kouchner.

Le MLC avait demandé en janvier 1998 au ministère de la Santé, au nom de 10 personnes atteintes de maladies incurables, de pouvoir importer 10 kilos d’herbe de cannabis afin de les soulager de certaines douleurs.

Devant le refus implicite - par absence de réponse - du ministre Bernard Kouchner, le MLC a saisi la justice administrative à la fois sur le refus d’importation et sur "le classement du cannabis parmi les substances stupéfiantes dépourvues de toute utilité thérapeutique".

Président du MLC et avocat spécialiste des questions de drogue, Francis Caballero demande "au moins de pouvoir réaliser des expériences pour montrer que le cannabis soulage des malades" et rappelle qu’il était considéré comme une plante médicinale jusqu’en 1954" et qu’il a été depuis injustement diabolisé".

Me Caballero reconnaît que la crainte générale est que "l’utilisation thérapeutique du cannabis soit vue comme un cheval de Troie d’une demande de légalisation". Le combat de Francis Caballero vise en effet à une légalisation contrôlée du cannabis qui devrait avoir selon lui "un statut proche du tabac ou de l’alcool".

"Mais avec ce refus d’importation, on nous empêche de faire les recherches élémentaires", s’insurge Me Caballero qui affirme avoir parmi ses membres des scientifiques capables de réaliser une expérience.

"Si fumer un pétard peut soulager de certaines douleurs liées au sida, peut empêcher ou réduire la fréquence des crises d’épilepsie, cela mérite qu’on y regarde de près", ajoute Me Caballero qui précise que les malades en question "sont tous atteints de maladies incurables".

Interrogée, l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), qui dépend du ministère de la Santé et pourrait autoriser une importation exceptionnelle, n’a pas souhaité s’exprimer avant l’audience.

Six tribunaux administratifs français ont été saisis, dont celui de Paris. Quatre malades étaient à l’origine de l’action à Paris, mais deux sont décédés depuis.

Selon Me Caballero, les cinq tribunaux administratifs de province se sont déclarés incompétents, ce que le Conseil d’Etat a contesté, leur renvoyant le dossier.