Le projet est définitivement enterré

2004/06/15 - L’Express

Cannabis - Le Conseil national a écarté le projet de révision de la loi sur les stupéfiants. La consommation ne sera pas dépénalisée. Les problèmes liés à la drogue restent entiers.

Le symbole a frappé plus d’un orateur. Le jour même où le Conseil national légalisait l’absinthe, il a dit non à la dépénalisation du cannabis. La décision de non entrée en matière a été prise hier soir par 102 voix contre 92 et 2 abstentions. Compte tenu des prises de position antérieures des Chambres, le projet est définitivement rayé de l’ordre du jour du Parlement.
Cela ne signifie pas que l’on ne reparlera plus du sujet. Plusieurs initiatives parlementaires sont déjà annoncées. Les Verts veulent reprendre les points incontestés du projet, tandis que le PDC souhaite remplacer les sanctions pénales qui touchent les consommateurs de cannabis par des sanctions administratives. En clair, les consommateurs devraient être frappés d’amendes d’ordre, au même titre que les automobilistes qui effectuent un mauvais parcage.

Signaux contradictoires
Un comité de jeunes prépare par ailleurs le lancement d’une initiative populaire pour la dépénalisation du cannabis. Il est constitué notamment de représentants des jeunesses socialiste, radicale et démocrate-chrétienne qui estiment que l’on ne peut pas continuer à criminaliser les petits consommateurs. Avant que la décision ne tombe, il a beaucoup été question de signaux à donner. Ceux-ci sont cependant si nombreux qu’ils deviennent difficiles à interpréter. Pour la majorité de la commission, qui a obtenu gain de cause, il fallait donner un signal clair à la jeunesse. "Les jeunes ont besoin de limites et de repères, a souligné le rapporteur Claude Ruey (lib/VD). On ne peut pas maintenir d’interdit social là où il n’y a pas d’interdit légal".
Réponse de Pascal Couchepin qui s’est battu pour l’entrée en matière : "Vous êtes trop absolu. On est confronté à l’existence de plusieurs centaines de milliers de consommateurs. Il faut se colleter à cette réalité". Et de comparer le libéral vaudois à Icare qui s’est brûlé les ailes en s’envolant vers le soleil. "Je n’ai pas l’arrogance de prétendre offrir une solution parfaite, a poursuivi le conseiller fédéral, mais il faut au moins accepter d’ouvrir le débat. Quel signal donnez-vous à l’autorité exécutive lorsque le Conseil des Etats dit oui au projet alors que le Conseil national dit non ?".

"Livrés à eux-mêmes"
Les partisans de la dépénalisation estiment pour leur part qu’un signal négatif a été donné aux jeunes consommateurs, en particulier ceux dont le niveau de consommation est problématique. "En les renvoyant dans l’illégalité, vous les livrez à eux-mêmes", déplore l’écologiste vaudoise Anne-Catherine Menetrey, ancienne collaboratrice de l’Institut de prévention de l’alcoolisme et autres toxicomanies (ISPA).
Au vote, seuls les radicaux ont étalé leurs divisions. A peine plus de la moitié du groupe a soutenu le projet de révision de la loi sur les stupéfiants. En revanche, les démocrates chrétiens, les démocrates du centre et les évangéliques ont voté massivement contre l’entrée en matière. Dans l’autre camp, les socialistes et les Verts l’ont plébiscitée.

Contrôler le marché
Pascal Couchepin n’accorde guère de crédit à la solution alternative du PDC basée sur les amendes d’ordre. "Cela revient à banaliser la consommation du cannabis", estime-t-il. Il s’est d’ailleurs fâché tout rouge quand il a cru comprendre qu’on l’accusait de dédramatiser la consommation de ce stupéfiant. Mais ce qu’il faut selon lui, c’est s’attaquer au marché et surtout le contrôler. "Il ne suffit pas de maintenir la répression pour faire disparaître le marché. Il y aura toujours des gens qui prendront le risque de faire de l’argent rapidement, sachant qu’ils ont sous la main un potentiel énorme de consommateurs". Effrayée par l’augmentation du taux de THC qui caractérise le cannabis mis sur le marché ces dernières années, la majorité a refusé de se livrer à l’expérience. Pour Claude Ruey, "la Suisse ne doit pas devenir la Colombie de l’Europe".

De Berne Christiane Imsand