Le président du tribunal fédéral, M. Martin Schubert, a déjà contribué à un bon nombre de sentences en matière du chanvre et il n’est pas connu comme un ami de cette plante. Hier, il a du se présenter devant la souscommission "Tribunaux" de la Commission de Gestion (CdG) du Conseil National et du Conseil d’Etat.Le sujet de cette audition n’était sans doute pas que son dernier dérapage envers un journaliste de la "NZZ", car le doyen des juges fédéraux est contesté depuis longtemps. Ses réélections ont toujours étés précaires et il les passa grâce au soutien du parti socialiste. Bien que les socialistes l’aient encore soutenu lors des dernières réélections générales, Schubarth ne s’entendait plus avec eux : il a quitté le PS en décembre dernier. A son avis, cette dernière s’était également fait entraîner par les intrigues des autres juges fédéraux et des journalistes qui depuis longtemps l’avaient dénigré à Berne, pour le forcer à démissionner.
Mais M. Schubarth a lui-même nourri les critiques, soit avec des sentences discutables au sujet du droit de presse, soit par la manière dont il exerça sa fonction de président de la cour de cassation fédérale. Il a même récemment admis devant un journaliste de la "NZZ am Sonntag", "que des fois il est allé un peu trop loin dans l’adaptation rédactionnelle (de sentences)". Cela veut dire, que les amis du chanvre peuvent maintenant se poser la question, si M. Schubarth est aussi allé trop loin en ce qui concerne "l’adaptation rédactionnelle" des sentences en matière de chanvre.
Les présidents de la CdG, MM. Hans Hess (parti radical, OW) et Hubert Lauper (PDC, FR) veulent d’abord attendre l’avis de la cour entière avant de demander une enquête. Mais il s’avère déjà maintenant que M. Schubarth est devenu intolérable pour tous les partis. Entre-temps, celui-ci n’exclut plus sa démission, mais personne ne peut le forcer. Jusqu’à ce jour, il n’existe pas de procédure de destitution pour les juges fédéraux. Dans le pire des cas, il restera en fonction pendant les six années prochaines - responsable de dossiers sans importance et muni d’un salaire de 320’000 CHF. par année.