Le chanvrier Bernard Rappaz demande une révison de son procès
http://www.24heures.ch 17.09.2009
Le dépôt de la demande se fera avant 30 jours, a confirmé jeudi à l’ATS son avocat Me Aba Neeman.
L’avocat fonde sa demande sur plusieurs éléments, dont l’acquittement d’une personne à Zurich à qui Bernard Rappaz vendait du chanvre récréatif. Me Aba Neeman se base aussi sur l’acquittement de quatre médecins neuchâtelois pour leur ordonnance de chanvre thérapeutique.
Confirmant le jugement de première instance, le Tribunal cantonal a condamné Bernard Rappaz à cinq ans et huit mois de réclusion pour violation grave de la loi fédérale sur les stupéfiants et pour gestion déloyale aggravée. Le chanvrier avait fait recours auprès du Tribunal fédéral (TF).
En mai dernier, le TF a admis partiellement le recours. Il a confirmé la peine de cinq ans et huit mois de réclusion mais a contraint le Tribunal cantonal à statuer à nouveau sur la question de la créance compensatrice fixée à 220’000 francs.