Le cannabis médical dans le Michigan - Sensi-Seeds
Cet article nous permet de brosser un premier bilan des effets de la légalisation du cannabis thérapeutique dans un état des USA. Et ce n’est pas toujours joyeux : des effets de la volonté prohibitionniste qui n’a pas dit son dernier mot et cherche à verrouiller la problématique cannabis par la question pharmaco-médicale (lois + brevets). Bref, la tendance est de dire : "vous allez pouvoir fumer/utiliser du cannabis mais avec le plus de contraintes et de contrôles possibles !" Et le but de fond souhaité dans tout cela ? C’est à dire celui d’abandonner le tout répressif en nouvelle approche pour lutter contre la prolifération des toxicomanies et contre le trafic ? La cupidité a été la plus forte, mais aussi l’envie de saborder ces tentatives de légalisations a réussi à s’imposer. Comprenez qu’en cas d’échec, la prohibition effectuera un grand retour et procédera à un grand nettoyage !
Publié par Stefanie le 07 aout 2014
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Le cannabis médical dans le Michigan – vue d’ensemble
MichiganSensi Seeds suit de très près les procédures de légalisation du cannabis en cours dans le monde entier, en particulier aux États-Unis où 23 États ont déjà légalisé le cannabis à usage médical et 2 autres États pour une utilisation récréative.
À l’occasion d’un voyage aux États-Unis, Sensi Seeds a pu visiter plusieurs dispensaires, s’entretenir avec des patients et des activistes, assister à différentes « cannabis cups » et étudier de plus près différents programmes de cannabis médical.
Dans cet article, Sensi Seeds souhaite se pencher sur le cas de l’État du Michigan où la légalisation du cannabis à usage médical remonte à novembre 2008.
Le MMMP (Programme de marijuana à usage médical de l’État du Michigan)
« Le Michigan Medical Marihuana Program (MMMP) est un programme d’enregistrement fédéral… Ce programme a pour but d’encadrer l’application de la loi du Michigan sur la marijuana à usage médical, entérinée par les électeurs du Michigan le 4 novembre 2008. Ce programme met en œuvre les principes statutaires de cette loi de manière à garantir la sécurité publique et la confidentialité de ses participants. »
En quoi consiste la loi MMA (Medical Marijuana Act, loi du Michigan sur la marijuana à usage médical) ?
La loi MMA est conçue pour que les patients atteints d’affections chroniques, complexes, graves et invalidantes puissent être traités au cannabis.
Elle a été approuvée par la majorité des électeurs du Michigan pour protéger ceux « qui sont atteints d’affections médicales spécifiques contre toute condamnation en vertu des lois fédérales afin de leur permettre d’utiliser de la marijuana à des fins médicales sans crainte de poursuites ».
Cela signifie notamment que « … l’acquisition, la possession, la culture, la fabrication, l’utilisation, la détention interne, la livraison, le transfert ou le transport de marijuana ou de tout l’attirail nécessaire pour l’administration de marijuana… » sont légaux.
Avant d’être autorisés à utiliser du cannabis à des fins médicales, les patients doivent consulter un médecin et être inscrits au programme MMMP.
Dans l’État du Michigan, un patient éligible est une personne chez qui un médecin agréé a diagnostiqué une maladie grave et handicapante. En 2013, l’État comptait au total 1457 médecins ayant délivré des certificats écrits à des patients éligibles au cannabis médical. Un patient éligible approuvé détient une carte d’identité du registre du cannabis. Sans cette carte, les patients ne peuvent obtenir leur traitement.
Les patients éligibles sont également autorisés à avoir recours à des soignants, qui doivent être des personnes âgées au minium de 21 ans et ayant accepté d’assister le patient dans le cadre de son utilisation de cannabis. Inutile de dire que ces personnes doivent avoir un casier judiciaire vierge. Les soignants doivent également être titulaires d’une carte MMMP. Les soignants peuvent suivre jusqu’à cinq patients et sont autorisés à cultiver jusqu’à 12 plants. Ils sont également autorisés à être en possession d’une quantité pouvant atteindre 78 grammes (2,5 onces) de fleurs pour chaque patient.
Excursion : dispensaires de cannabis
Si les patients ne cultivent pas leur propre cannabis médical ou n’ont pas un soignant qui le cultive pour eux, ils peuvent se rendre dans l’un des dispensaires du Michigan.
IMG_0596Ann Arbor, berceau de l’Université du Michigan, des esprits libres et des grands penseurs, est également la terre d’accueil de plusieurs dispensaires. Sensi Seeds a eu la chance de visiter le collectif Ann Arbor Wellness (collectif bien-être d’Ann Arbor) et de discuter avec ses membres et son personnel.
Comment fonctionne un dispensaire de cannabis ?
Bien que soumis aux mêmes règles et réglementations, chaque dispensaire a une offre de produits et de services qui lui est propre.
Le collectif Ann Arbor Wellness propose des services et des consultations aux patients et aux soignants enregistrés du Michigan. Il s’agit d’un collectif privé à but non lucratif fonctionnant sur le principe de l’adhésion des membres et qui s’approvisionne en cannabis médical auprès de différents soignants de la région. Sa vision du service est la suivante : qualité, compassion et durabilité. L’adhésion et gratuite.
Le dispensaire ne permet à ses patients qu’une visite par jour ! Certains font le trajet depuis le nord du Michigan jusqu’à Ann Arbor (un voyage de 800 km, voire plus) pour obtenir leur précieux traitement. Avec une carte d’ID du registre du cannabis, les patients sont autorisés à détenir 78 grammes (2,5 onces) de cannabis.
Le collectif Ann Arbor Wellness offre un environnement sûr et confortable, un large éventail de solutions curatives alternatives et son personnel est très compétent et attentionné.
Quels sont les produits proposés ? Solutions médicinales, dont :
les fleurs ; les concentrés ; les teintures ; les produits comestibles ; les baumes et onguents.
Au-delà du cannabis médical, le centre propose à ses membres des massages, des séances d’acuponcture, de yoga, de reiki, des conseils en nutrition, des cours et des formations. Le dispensaire a intégré avec succès une approche holistique de la médecine et du cannabis médical.
Participation au programme MMMP (2013)
L’État du Michigan accepte des cartes d’ID délivrées par des registres d’autres États.
Bien que cela soit assez simple en soi, on a relevé une baisse importante de la participation au programme MMMP au cours de l’année 2013, et la question est : pourquoi ?
Comme souvent, ce sont des détails qui posent problème. De nouvelles lois, plus restrictives, régissant la culture, des jugements rendus et des poursuites judiciaires sont autant de facteurs qui ont eu un impact sur les dispensaires de cannabis médical. De nouvelles lois et un jugement important rendu par la Cour suprême de l’État du Michigan sont entrés en vigueur en 2013, avec les conséquences suivantes :
La période de renouvellement de la carte MMMP a été réduite, passant de 2 ans à 1 an ;
Le cannabis médical transporté doit être inaccessible pour le conducteur ;
Les soignants doivent n’avoir été reconnus coupables d’aucune infraction au cours des dix dernières années ;
Les plants cultivés en extérieur ne doivent pas être visibles depuis les propriétés adjacentes par une personne située au niveau du sol ;
Les plants ne peuvent être « cultivés qu’à l’intérieur d’une structure fixe fermée sur tous ses côtés… ».
En 2013, le nombre total de patients éligibles et de soignants principaux était de 118 368 patients (contre 124 131 l’année précédente) et de 27 046 soignants (contre 50 188 en 2012). Pourtant, l’État est parvenu à tirer 1 million de $ de recettes supplémentaires du programme par rapport à l’année 2012, grâce aux droits de licence. Les chiffres exacts sont de 10,89 millions de $ en 2013 contre 9,9 millions de $ en 2012.
Le cannabis médical dans le Michigan en chiffres (2013)
Pour quelles affections les patients utilisent-ils précisément du cannabis médical dans le Michigan ?
SIDA 0,26 %
Maladie d’Alzheimer 0,03 %
Sclérose latérale amyotrophique (SLA) 0,03 %
Cachexie 0,62 %
Cancer 2,63 %
Maladie de Crohn 0,77 %
Glaucome 1,03 %
Hépatite C 1,32 %
VIH 0,27 %
Syndrome Nail-Patella 0,02 %
Crises – épilepsie 1,29 %
Douleurs graves et chroniques 68,44 %
Spasmes musculaires graves et persistants 18,71 %
Nausées graves 7,68 %
Syndrome de dépérissement 0,62 %
Développements futurs
Pour autant, on ne saurait se limiter à déplorer ce durcissement des règles dans l’État du Michigan depuis la légalisation du cannabis médical en 2008. En effet, sur une note plus positive, on doit également souligner que le TSPT (trouble de stress post-traumatique) est devenu une affection éligible au programme MMMP en mars 2014. Sensi Seeds s’est déjà fait l’écho des effets bénéfiques du cannabis pour les personnes souffrant de TSPT.
marijuana scales of justice Un ou deux autres projets de loi visant à assouplir les lois du Michigan en matière de cannabis médical ont également été votés. Le projet de loi HB 5104, appelé « medibals » ou « Concentrate Bill » (loi sur les concentrés), autorise la production et la vente de brownies, d’huiles et d’autres formes de cannabis médical susceptibles d’aider les utilisateurs, en particulier les enfants, à absorber leur traitement. Que les enfants malades puissent bénéficier de l’usage de cannabis n’est pas une nouveauté dans le monde du cannabis et la communauté médicale. Le représentant de l’État Mike Callton qualifie ce texte de « … loi historique qui entend créer un meilleur usage de la marijuana médicale et plaide pour un accès renforcé et plus sûr à la marijuana médicale ».
Le Projet de loi 4271, loi sur les centres d’approvisionnement, confère aux communautés locales du Michigan l’autorité d’accorder des licences et de réguler les centres d’approvisionnement tout en les maintenant à l’abri de toute ingérence externe.
Le Projet de loi SB-660, baptisé « loi sur l’herbe dans les pharmacies », voté par l’Assemblée législative de l’État et transcrite dans la loi par le gouverneur Rick Snyder par procédure accélérée à la fin de l’année 2013, autorise les pharmacies à vendre du cannabis médical dès que ce dernier aura été supprimé de la classification de l’Annexe 1 et reclassé par le gouvernement fédéral. Voici un fait intéressant et important :
Prairie Plant Systems (PPS), le fournisseur canadien de cannabis médical, œuvre actuellement en faveur de cette législation. Par l’intermédiaire de sa filiale du Michigan SubTerra, la société souhaite produire le cannabis médical de l’État. Ceci soulève deux questions. Pourquoi voter une loi, alors que le gouvernement fédéral n’a pas encore reclassé cette substance ? Qu’adviendra-t-il des autres entreprises du Michigan dans le secteur de la production de cannabis ? Bon nombre de soignants, de patients et d’entreprises du Michigan dans le secteur du chanvre sont opposés à cette loi.
Le projet de loi SB 783, voté au sénat au début de l’année 2014, représente un réel recul pour le MMMP, car il pourrait « interdire aux patients de fumer du cannabis en tous lieux de leur propriété privée visible par le public ». En outre, les propriétaires pourraient être autorisés à interdire la culture de cannabis médical et de fumer dans le cercle privé des résidents. Les groupes d’activistes avancent, et c’est compréhensible, que cette loi aurait pour effet de limiter les droits des patients sans garantir le droit fondamental des utilisateurs : un accès sûr à leur traitement, et à des options de consommation autres que celle consistant à fumer du cannabis. Cela renverrait les patients à leurs droits avant 2008.
Sensi Seeds soutient les efforts de législation en faveur du cannabis (médical) en toute occasion, mais l’histoire du Michigan nous montre, alors même qu’un programme a été approuvé et mis en œuvre, que ce sont des détails de la législation qui affectent les patients et les soignants, en bien comme en mal.
Légiférer sur le cannabis semble demeurer une affaire plutôt complexe, même pour ceux qui ont déjà pris les mesures nécessaires.
Sensi Seeds continuera de se faire l’écho de ces problèmes.
Stefanie Stefanie étudie les usages médicinaux du cannabis depuis 2010. Elle publie des articles et des nouvelles dans le but d’éduquer le plus grand nombre au sujet du cannabis.
P.-S.
Challenge pour la prohibition : comment nuire de façon efficace aux diverses légalisations en cours sur le territoire US ?
Réponse : en devenant un acteur incontournable de ces légalisations (et auteurs des lois et des réglementations) et en faisant de sorte que ce soit très mal fait ... ou, si vous préférez, très bien fait pour lui nuire le plus possible !
Bref, vous l’avez deviné, je serai moins neutre et enthousiaste que ma consœur de Sensi-Seeds. Elle voit la situation avec le regard enthousiaste de quelqu’un qui se dit que les choses évoluent et ne peuvent pas revenir en arrière ! Perso, je vois plutôt "ça" avec le regard d’un vieux briscard : de quelqu’un qui sait, qu’avec la prohibition, il y a toujours une "nique" quelque part ! Voici mon interprétation en fonction de ce que vous venez de parcourir et de ce que nous avons récemment publié sur ces thèmes :
Ceux qui ont perdu la guerre aux drogues restent assez représentatifs dans les institutions de luttes contre la toxicomanie. De plus, la loi fédérale interdisant le cannabis est toujours en vigueur. La DEA a annoncé en 2013 vouloir persécuter les magasins de cannabis récréatifs dans les états ayant légalisés . Par ailleurs, la mouvance prohibitionniste semble s’être déplacée dans le milieu des industries pharmaceutiques, en première instance pour des raisons de protection vis à vis d’un concurrent redoutable (médicament miracle), puis ensuite pour s’introduire dans le marché du cannabis thérapeutique est en bloquer - s’accaparer- les extensions par brevets sur les médicaments.
Vous avez constatés, dans le texte précédent, que ce sont des groupes de personnes en conflits d’intérêts qui font les lois et les règlements. Des politiciens jadis hostiles et prohibitionnistes aux groupes pharmaco-médicaux qui deviennent alors les seuls interlocuteurs valables et légaux pour la rédaction des textes ! Cool ... pour eux, pas pour les intéressés du secteur.
Bref, autant de bonnes occasions de mettre des bâtons dans les roues des vraies activistes du chanvre, des consommateurs de cannabis récréatif et des patients, de sorte qu’ils soient obligés de se plier aux législations en vigueurs et à celles à venir.
Comprenons que les forces de prohibitions, dans les états qui s’annoncent "légalisateurs" :
Voudrait refuser l’autoproduction au patients et au récréatif
Récence et fiche tous les bénéficiaires d’autorisation de consommation, ce qui est fort pratique pour le jour où - possibilité - le cannabis redevienne fortement prohibé ! Un précédent historique a existé : en France, en 1940, les juifs devaient se faire recenser en échange de quoi quelques tracasseries administratives cesseraient. Et on connait la suite rafles et camps de concentrations ! Or, nous n’avons de cesse à Chanvre Info, de vous prouver démontrer, expliquer que la nature de la prohibition est justement fasciste !
Pousser à acheter des produits contrôlés du sol au plafond vendus par le gouvernement et ses ayants droits !
Le peuple de l’herbe ainsi, ne dispose d’aucun droit à utiliser la plante comme bon lui semble ni d’accéder à son développement et aux recherches scientifiques.
La cupidité fait que le cannabis est hyper taxé, coût reporté dans le prix d’achat, et le cannabis médical comme celui récréatif est bien plus cher que celui du marché noir. Dans ces conditions, ce dernier se porte à merveille des effets de la pseudo-légalisation et cela durera tant que les gouvernements ne reviennent à leur première impression : celle d’avoir perdu la Guerre aux drogues. La légalisation, sans donner de rôle à jouer aux principaux acteurs : à savoir des consommateurs de cannabis, et en voulant encore les brimer et les obliger, ne fonctionnera jamais !
Tant qu’il existera autant de contraintes, des contrôles et de taxes (coût élevé de la marijuana), le marché noir se portera à merveille ! Or, la légalisation avait précisément pour objet de résorber ce marché noir !
C’en est d’ailleurs prévisible, mais c’est l’effet contraire qui se produira dans les conditions actuelles : les formes de légalisations donnant les signaux d’être des échecs dégénérant à de l’abus, la prohibition reviendra en force avec mandat et mains libres pour résoudre le problème de la seule façon dont elle est capable : par la force et la fourberie !
J’affirme que toutes ces restrictions imposées et le haut coût du cannabis vendu légalement, sont issus d’une stratégie destiné à faire capoter ces légalisations. Il n’est pas dit qu’elles y arrivent, d’autant que vous l’avez lu, des voix s’opposent à leurs projets. D’autre part, la prohibition n’a pas la même capacité de nuisance dans tous les états concernés.
Il est important, dans l’idée de légalisations à venir en Europe (et en France, hé-hé !), que nous prenions connaissance de tout cela ! Et d’en tirer des leçons ... !
En revanche, qu’un pays comme le Colorado (en pure exemple) réussisse parfaitement sa légalisation et les modèles restrictifs s’éteindront par eux-mêmes. Il reste donc un espoir ... ! Mais vous savez, tant que le gouvernement fédéral ne reviendra pas sur ses lois prohibitives, à tout moment, il peut remettre en marche la "machine à botter le cul" et mettre un frein à ces entreprises de légalisation. Aux USA, la loi fédérale prime sur les lois locales des États. Aussi, la question de "qui sera le prochain président" fait parfois transpirer !
Bien malin sera celui qui saura vous prédire l’avenir.
JLB