Le TF donne raison à Bernard Rappaz
Le Tribunal fédéral (TF) a partiellement admis un recours du chanvrier Bernard Rappaz, condamné pour la culture et la vente de chanvre et sa gestion de sa société Valchanvre.
D’après le Ministère public valaisan, la peine de cinq ans et huit mois de réclusion infligée en deuxième instance est confirmée. La Haute Cour a par contre admis le recours sur la question de la créance compensatrice, qui devra être réexaminée par la Cour cantonale.
Le 22 octobre 2008, le Tribunal cantonal valaisan avait reconnu Bernard Rappaz coupable de lésions corporelles simples, gestion déloyale aggravée, blanchiment d’argent, violation grave des règles de la circulation routière, violation grave de la loi fédérale sur les stupéfiants et violation de diverses lois d’assurance sociale, a communiqué vendredi le Ministère public valaisan.
Le chanvrier de Saxon avait également été condamné à payer à l’Etat du Valais un créance compensatrice de 220.000 francs.
Statuant sur un recours de Bernard Rappaz, le Tribunal fédéral a, par arrêt du 20 avril dernier, confirmé que l’agriculteur avait commis l’infraction de gestion déloyale, les autres infractions n’étant pas contestées devant cette autorité.
La Haute Cour a également confirmé l’ampleur de la peine de réclusion fixée par le Tribunal cantonal. Le TF a par contre admis le recours sur la question de la créance compensatrice et de ses garanties ; ces questions feront l’objet d’une nouvelle décision de la Cour cantonale.
Bernard Rappaz conteste l’interprétation du Ministère public valaisan. Selon son avocat, Me Frédéric Pitteloud, le jugement de deuxième instance est annulé et la cause renvoyée au Tribunal cantonal pour une nouvelle décision. « Je me battrai jusqu’au bout, car le chanvre n’a jamais tué personne, contrairement au tabac et à l’alcool », a déclaré à l’AP Bernard Rappaz.
Vente de 3,7 tonnes de chanvre
Les juges de deuxième instance avaient retenu qu’entre 1997 à 2001, Bernard Rappaz avait fait produire du chanvre sur 30 hectares, dont la plus grande partie était destinée au marché des stupéfiants, et qu’il avait fait fabriquer 1.735 kilos de résine de chanvre et 65 kg de haschisch.
Durant cette période, il a vendu 3,75 tonnes de chanvre et de ses dérivés, destinés à être utilisés comme stupéfiants, pour environ 4,2 millions de francs. En outre, en novembre 2001, Rappaz détenait un stock de 52 tonnes de chanvre et de produits dérivés, qui représentaient une valeur marchande de quelque 35 millions de francs.
Par l’intermédiaire du magasin exploité par Valchanvre à Martigny, il a par ailleurs écoulé un peu moins d’une vingtaine de kilos de dérivés du chanvre destinés à l’utilisation comme stupéfiants.