TAVEL - Dans son dernier réquisitoire, le substitut, Inge Waeber, a assorti ses réquisitions d’amendes de 25 000 et 20 000 fr. Elle demande la dévolution à l’Etat de 1,4 millions de fr.

Pour le dernier réquisitoire de sa carrière, le substitut du procureur Inge Waeber a soigné la manière, mais a eu la main plutôt lourde. Après trois heures d’un exposé massue, elle a requis de sévères peines de prison contre le cultivateur de Cannabioland Armin Kaeser et son ancien associé Jean-Pierre Egger, président de l’Association suisse des amis du chanvre. Trois ans et deux mois de prison pour le premier, qui devrait se voir infliger en prime 25000 francs d’amende et être appelé à rembourser à l’Etat 1,2 million de francs sur les gains illicites réalisés de 1994 à 1997. Deux ans et quatre mois pour le second, assortis d’une amende de 20000 fr. et de la restitution de 215000 fr. Inge Waeber a encore demandé la révocation d’un sursis antérieur pour une peine de trois mois prononcée contre Jean-Pierre Egger.

LA CANONISATION DU CHANVRE
Markus Meuwly, avocat d’Armin Kaeser, a plaidé l’acquittement de son client. Jean-Pierre Egger, qui assure lui-même sa défense, a conclu que la Loi sur les stupéfiants ne s’applique pas au chanvre suisse dont il a plaidé le procès en canonisation.
Pris dans deux logiques différentes, le Ministère public et les accusés ont donné l’impression de ne pas plaider le même procès. Pour Inge Waeber, la plupart des produits que les accusés vendaient dépassaient largement la teneur de 0,3% de THC (tétrahydrocannabinol, la substance psychotrope du chanvre), dont elle estime que c’est la limite au-dessus de laquelle il convient de parler de stupéfiant. Les analyses effectuées après la descente de police à Cannabioland, en 1997, ont démontré que les fleurs contenaient 2,3% de THC, les sachets vendus comme du thé 3,8% et des bouteilles d’huile, vendue 150 fr. les trois grammes, vingt-sept pour-cent. Presque cent fois la limite des 0,3%. Avec un tel taux, on ne se trouve plus en présence d’huile de chanvre, extraite des graines et pratiquement exempte de THC, mais d’une huile de haschich, à l’usage exclusivement psychotrope.
Une bouteille permettait de préparer 27 joints, estime Inge Waeber, qui a cité un véritable arsenal de jurisprudence pour étayer la condamnation des accusés.

PLUS DE SIX MILLIONS
Le substitut a relevé l’importance commerciale de Cannabioland, qui a réalisé un chiffre d’affaires de plus de six millions entre 1996 et 1998, laissant un bénéfice de 1,6 millions au cultivateur du domaine. "Ce commerce était florissant", souligne Inge Waeber, qui peine à croire que l’huile de graines et les coussins calmants justifiaient de tels montants.
Eh bien oui, a répliqué Jean-Pierre Egger, dans un exposé encore plus ample que celui du Ministère public. Les bienfaits du chanvre suisse, "plante divine" dotée de toutes les qualités, l’ont fait utiliser depuis des millénaires en médecine traditionnelle. Ses effets sur l’asthme, l’angoisse, les spasmes, voire la sclérose en plaques et les effets secondaires de certains traitements lourds (chimiothérapies par exemple) justifient tout à fait les prix pratiqués à Cannabioland. Pour Jean-Pierre Egger, la Loi sur les stupéfiants ne parle jamais de la plante, mais uniquement de certaines préparations qui en sont faites, (extrait, teinture, huile ou haschich). La culture et la consommation du chanvre indigène brut sont donc autorisés. Indépendamment du taux de THC que le Tribunal fédéral a estimé ne plus être un critère d’illicéité.

RÉPUBLIQUE BANANIÈRE
Estimant être victime d’un complot antichanvre qui associait l’ancien chef de la brigade des stupéfiants Paul Grossrieder, des juges cantonaux et jusqu’au Ministère public de la Confédération, Jean-Pierre Egger s’en est encore pris à la "république bananière" du canton de Fribourg : "Ce qui se passe ici est illégal. Quand la justice et la police se mettent ensemble, c’est la mort de l’Etat de droit", a clamé l’avocat, positionnant le chanvre contre l’industrie du tabac, celle de l’alcool et celle de la drogue. "Je n’ai pas vendu de stupéfiant, mais une plante aux vertus médicinales, propice à la santé et dont le commerce est tout à fait légal" a conclu Jean-Pierre Egger.
L’avocat de son coaccusé Armin Kaeser, Markus Meuwly, a également embouché les trompettes des dérapages judiciaires pour réclamer l’acquittement de son client et la restitution des biens confisqués.
Laissant l’analyse juridique du chanvre à Jean-Pierre Egger, il a dénoncé avec énergie les irrégularités de procédure qui ont marqué ce dossier, et en particulier une concertation illégale entre juges et policiers qui lui semble être à la base de l’intervention policière à Cannabioland. Pour l’avocat, l’essentiel de la cinquantaine de témoins à charge était des consommateurs et des dealers connus de la police, mais Cannabioland comptait plusieurs milliers de clients qui, eux, utilisaient le chanvre à des fins thérapeutiques. Comment trier entre le bon grain et l’ivraie ? Le tribunal le dira peut-être aujourd’hui, en rendant son jugement.