Réglementer la consommation du cannabis au lieu de la pénaliser
La commission fédérale pour les problèmes liés à la drogue préconise la révision de la loi sur les stupéfiants. Elle permet d’ancrer solidement la politique des drogues qui s’est avérée efficace ces dernières années. La dépénalisation de la consommation de cannabis, qui figure dans la loi révisée, est souvent mal interprétée. Il s’agit de remplacer les poursuites pénales contre la consommation très répandue du cannabis par une réglementation claire et une protection de la jeunesse renforcée.

En vue de la prochaine séance du Conseil national, la Commission fédérale pour les problèmes liés à la drogue s’est penchée une nouvelle une fois sur la révision de la loi sur les stupéfiants. Elle retient les points suivants :

La proposition de révision du Conseil fédéral s’appuie sur les éléments efficaces de la politique en matière de drogues

Les discussions concernant la révision tournent trop souvent autour de la dépénalisation de la consommation de cannabis. Mais la révision contient d’autres points essentiels, généralement incontestés. L’ancrage du modèle des quatre piliers (prévention, thérapie, réduction des risques, répression) permet la consolidation et l’amélioration d’une politique qui a fait ses preuves. La révision permet d’élargir la prévention, la thérapie et la réduction des risques. Le traitement qui prévoit la prescription d’héroïne et qui a réduit la criminalité parmi les participants au programme, sera introduit dans la loi. La répression créera de meilleures conditions pour la protection des jeunes.

Dépénaliser le cannabis et non le minimiser Une bière après le travail, un joint lors d’une fête, tous les deux sont normalement inoffensifs. Mais une consommation excessive peut créer des problèmes. Toute consommation de drogues, qu’elle soit légale ou illégale, comporte des risques. La loi actuelle qui pénalise la consommation de cannabis entraîne trop de problèmes secondaires. De plus, l’interdiction n’a pas évité l’augmentation du nombre de consommateurs ces dernières années. Une grande partie de la population a de la peine à comprendre cette interdiction. La police et la justice sont surchargées par un grand nombre de délits mineurs qui découlent de l’interdiction de la consommation. S’il n’y a pas poursuites pénales, ce qui est souvent le cas, l’état de droit n’est plus crédible et il est, en fin de compte, affaibli.

La commission sur les drogues a dit clairement qu’une dépénalisation de la consommation de cannabis ne signifie pas que le cannabis est inoffensif. La consommation doit être réglementée et la protection de la jeunesse doit être plus importante. Cela pourrait paraître paradoxal, mais la prévention sera plus efficace si la consommation est légalisée.

Vers une réflexion étendue sur les stupéfiants
Dans le passé, la plupart des substances susceptibles de créer une dépendance ont été temporairement licites, puis interdites et finalement tolérées dans le cadre de règles légales ou sociales. Le tabac et l’alcool en sont des exemples classiques. La commission sur les drogues conclut que toutes les substances psychoactives devraient être considérées de la même façon. Les différents dangers liés à leur consommation ne devraient pas faire l’objet du droit pénal, mais d’une réglementation différenciée en ce qui concerne leur disponibilité, leur taxation et surtout leur définition pour la protection de la jeunesse.

Le rejet de la loi signifierait un recul de 20 ans
La révision de la loi sur les stupéfiants proposée est une solution appropriée à l’heure actuelle. Dans la pratique, il n’y aura pas de changements importants. Car la nouvelle législation, dans la plupart de ses points, ne fait que suivre des pratiques déjà en cours et qui ont fait leurs preuves dans le modèle des quatre piliers. Un rejet nous ramènerait 20 ans en arrière. Et cela ne bénéficierait même pas aux milieux qui rejettent toute consommation de drogues, car ils seraient également touchés par les conséquences financières d’un tel rejet.