Un tribunal canadien a jugé lundi inconstitutionnelle la loi fédérale interdisant le cannabis, drogue dont la possession demeure néanmoins illégale dans l’immédiat.
La Cour d’appel de l’Ontario, plus haut tribunal de cette province, a estimé que la loi canadienne interdisant le cannabis manquait de reconnaître les propriétés médicinales de cette plante pour les personnes souffrant de certaines maladies.
Le tribunal a donné un an à Ottawa pour amender la loi, soulignant qu’à défaut de le faire, plus rien n’interdirait ensuite la possession de marijuana en Ontario, province la plus peuplée du Canada.
La Cour était appelée à se prononcer sur un jugement ayant permis à un épileptique de fumer de la marijuana pendant ces trois dernières années, sans être ennuyé par la police.
Le tribunal a maintenu ce jugement en faveur de Terry Parker, 44 ans, qui affirme ne presque plus être victime d’attaques convulsives depuis qu’il fume de la marijuana, alors qu’il en faisait auparavant de 15 à 80 par semaine. M. Parker est épileptique depuis l’âge de 4 ans.
Actuellement, pour pouvoir fumer de la marijuana, les personnes souffrant de certaines maladies doivent obtenir une permission écrite du ministre de la Santé, aucune dérogation n’étant prévue par la loi. C’est sur ce point que la loi doit être amendée, a indiqué la Cour d’appel.
"Cette décision ouvre la voie dans tout le pays aux Canadiens qui sont malades et qui ont besoin de cannabis pour soulager des symptômes comme la nausée et les vomissements", a déclaré l’avocat de M. Parker, Aaron Harnais.