Paru le Vendredi 30 Décembre 2005

On ne plaisante pas avec les droits constitutionnels. Un arrêt du Tribunal administratif l’a rappelé il y a quelques semaines aux autorités de Veyrier. Ces dernières avaient refusé sans motivation aucune à un citoyen de tenir un stand de récolte de signatures sur leur territoire.

Tout commence en mai dernier quand Sylvain Goujon, illustre militant de la cause cannabique, adresse une demande à la commune de Veyrier en vue de faire signer l’initiative populaire fédérale pour la légalisation du chanvre[1]. La récolte devait avoir lieu à l’occasion de la Fête de l’espoir, organisée au stade du Bout-du-Monde. Une demande aussitôt rejetée sans explication. Interrogé à l’époque par Le Matin, le maire Jean-Noël Genet est plus prolixe : « Nous trouvions que l’intitulé était ambigu. Ce n’est pas en légalisant le cannabis qu’on protège la jeunesse. »

Sylvain Goujon, qui en a vu d’autres, fait recours auprès du Service de surveillance des communes. Le dossier atterrit au Tribunal administratif. Invitée à faire valoir ses arguments, la commune, représentée par l’avocat et président du Parti libéral Olivier Jornot, s’affirme... incompétente pour traiter la demande de M.Goujon car, avance-t-elle, la portion de territoire convoitée appartient à la Ville de Genève.

Une pirouette qui n’a guère ému les juges. « Il apparaît (...) qu’il s’agit là d’une tentative de trouver un début de justification à une décision grossièrement viciée », écrivent-ils dans leur arrêt. Relevant que Veyrier n’a jamais mis en doute ni examiné sa compétence territoriale lorsqu’elle a répondu négativement au militant.

Mais la commune a surtout « gravement violé » l’exigence de motivation d’une décision administrative qui constitue « une garantie constitutionnelle de caractère formel ». En n’indiquant ni la base légale sur laquelle se fonde le refus, ni les raisons qui ont amené la commune à prendre cette décision, ni même les voies et délais de recours, les autorités de Veyrier ont tout simplement violé les droits constitutionnels de Sylvain Goujon. « Cette exigence vise à ce que le justiciable puisse comprendre la décision dont il est l’objet et exercer ses droits de recours à bon escient », détaille le tribunal.

Résultat : les juges ont annulé la décision des autorités veyrites et mis à leur charge un émolument de 1000 francs. Une victoire précieuse pour les adeptes de la démocratie directe. OLIVIER CHAVAZ

Note : [1]Intitulé exact : « pour une politique raisonnable en matière de chanvre protégeant efficacement la jeunesse ». Les initiants ont par ailleurs annoncé lundi dernier que leur récolte avait abouti. L’initiative sera déposée dans quelques jours.