Initiative parlementaire. Révison partielle de la loi sur les stupéfiants.
 Rapport du 4 mai 2006 de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national.
 Avis du Conseil fédéral.

Initiative parlementaire. Révision partielle de la loi sur les stupéfiants.
 Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national.

Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes. (Loi sur les stupéfiants, LStup) (Projet)