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Nations Unies A/65/255 Assemblée générale

Résumé

Le système international actuel de lutte contre les drogues vise à l’instauration d’un monde sans drogues, en ayant recours, presque exclusivement, à des politiques de répression et des sanctions pénales. L’échec de cette approche est toutefois de plus en plus évident, principalement du fait qu’elle ne tient pas compte des réalités de l’usage de drogues et de la toxicomanie. Alors que les drogues ont un effet néfaste sur la vie des individus et la société, ce régime trop répressif n’a pas atteint ses objectifs en matière de santé publique et a entraîné d’innombrables violations des droits de l’homme.

La menace de sanctions pénales peut dissuader les consommateurs de drogues d’accéder aux services disponibles, voire les empêcher d’accéder aux soins de santé dans leur ensemble. La criminalisation et les pratiques trop répressives entravent également les initiatives de promotion sanitaire, perpétuent la stigmatisation et augmentent les risques sanitaires auxquels des populations entières – et pas seulement les consommateurs de drogues – peuvent être exposées. Dans certains pays, les personnes qui se droguent sont incarcérées et/ou contraintes de suivre un traitement. En outre, le régime international actuel de contrôle des drogues limite inutilement l’accès aux médicaments essentiels, ce qui porte atteinte à la jouissance du droit à la santé.

L’objectif premier du régime international de contrôle des drogues, tel qu’exposé dans le préambule de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, est la santé physique et morale de l’humanité, mais l’approche actuelle du contrôle de la consommation et de la détention de drogues va à l’encontre de cet objectif. Une mise en oeuvre généralisée des interventions visant à réduire les risques associés à l’utilisation de drogues (initiatives de réduction des risques) et la décriminalisation de certaines lois régissant la lutte contre les drogues amélioreraient manifestement la santé physique et morale des consommateurs de drogues et de la population en général. De plus, les entités et les États Membres des Nations Unies devraient adopter une stratégie de lutte contre les drogues fondée sur le droit à la santé, encourager la cohérence et la communication dans l’ensemble du système, intégrer l’utilisation d’indicateurs et de directives, et envisager de créer un nouveau cadre juridique concernant certaines drogues illicites, afin de garantir le respect, la protection et l’exercice des droits des consommateurs de drogues.

VII. Recommandations

76. Les États Membres devraient :

• Veiller à ce que toutes les mesures de réduction des risques (voir liste établie par ONUSIDA) et les services de traitement de la toxicomanie, notamment la thérapie de substitution des opioïdes, soient accessibles aux usagers de drogues, en particulier ceux qui se trouvent en milieu carcéral ;

• Décriminaliser ou dépénaliser la détention et l’usage de drogues ;

• Abroger ou réformer profondément les lois et politiques interdisant l’accès aux services de santé essentiels aux usagers de drogues, et examiner les initiatives de répression relatives au contrôle des drogues afin de garantir leur conformité aux obligations en matière de droits de l’homme ;

• Réviser les lois, règlements et politiques visant à améliorer l’accès aux médicaments essentiels placés sous contrôle.

77. Les organes des Nations Unies responsables du contrôle des drogues devraient :

• Intégrer les droits de l’homme dans les lois, politiques et programmes relatifs à la lutte contre les drogues ;

• Encourager l’amélioration de la communication et du dialogue entre les entités des Nations Unies en axant l’intérêt des échanges sur l’impact de l’usage et des marchés de drogues, ainsi que sur les politiques et programmes relatifs à la lutte contre les drogues ;

• Envisager la création d’un mécanisme permanent, tel qu’une commission indépendante, par le biais duquel les acteurs internationaux du respect des droits de l’homme peuvent contribuer à l’élaboration des politiques internationales de lutte contre la drogue et assurer le suivi de leur mise en oeuvre au niveau national, et dont l’objectif premier est la protection nécessaire du droit à la santé et des droits de l’homme des usagers de drogues et de leurs communautés ;

• Formuler des directives donnant instruction aux acteurs concernés d’adopter une approche de lutte contre les drogues fondée sur les droits de l’homme, et définir et prescrire des indicateurs de lutte contre les drogues et du droit à la santé fondés sur les droits fondamentaux ;

• Envisager la création d’un cadre alternatif de réglementation des drogues à long terme, s’appuyant sur un modèle tel que la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac.

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