(France) "Les consommateurs de cannabis peuvent perdre leur permis de conduire" par le Parisien
L’oppression cannabique du moment ne suffisant pas encore, les préfets peuvent désormais utiliser un dispositif de contraintes médicale déjà prévus dans les textes (article du code de la route R. 221-11), pour suspendre ou annuler les permis de conduire des personnes positifs aux tests. Les consommateurs contrôlés qui ont le permis de conduire recevront prochainement un courrier de leur préfecture les enjoignant de passer une visite médicale pour « vérifier leur aptitude médicale à la conduite ». C’est une nouvelle arme pour dissuader les consommateurs de cannabis… tout en faisant de la prévention routière ... Nous, à chanvre Info, nous pensons que c’est tout l’inverse, à savoir, se servir de la prévention routière pour accentuer la répression ! Enfin cela dépend de quelle prévention on parle ... si c’est auprès des contrevenants ... c’est de l’eau de boudin leur truc, plutôt une contrainte que de la prévention. Mais si c’est pour "prévenir des accidents" (en sucrant les permis) … c’est comme cela que "ça doit penser", un préfet, cela aura surtout pour incidence de renforcer la part d’individus roulant sans permis et sans assurance ... et toujours sous effet ! Quand la criminalisation du cannabis amène à l’apparition d’autres formes de crimes. On ne s’en sortira jamais par la voie du tout répressif !
Par N.P., publié e 19 Février 2016 à 18h11 | MAJ : le 19 Févr. 2016 à 18h04
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Les consommateurs de cannabis peuvent perdre leur permis de conduire
Saint-Ouen, le 18 février. Les consommateurs contrôlés qui ont le permis de conduire recevront prochainement un courrier de leur préfecture les enjoignant de passer une visite médicale pour « vérifier leur aptitude médicale à la conduite ». (LP/N.P.)
C’est une nouvelle arme pour dissuader les consommateurs de cannabis… tout en faisant de la prévention routière. Désormais, les acheteurs contrôlés, comme ce jeudi à Saint-Ouen, en possession de stupéfiants lors d’opérations police-douanes auront la désagréable surprise de recevoir un courrier de la préfecture de leur département leur enjoignant de passer une visite médicale pour « vérifier leur aptitude médicale à la conduite ».
A l’origine de ce dispositif ? L’article du code de la route R. 221-11 qui permet au préfet, « dans le cas où les informations en sa possession lui permettent d’estimer que l’état physique du titulaire du permis peut être incompatible avec le maintien de ce permis de conduire » de prescrire un examen médical.
Concrètement, les personnes contrôlées (détentrices d’un permis de conduire ou en demande de permis) devront effectuer une visite médicale auprès d’un médecin agréé qui vérifiera leur toxicologie. En cas de contrôle positif, le préfet pourra prononcer la restriction de validité, la suspension ou l’annulation du permis de conduire ou encore le changement de catégorie dudit permis. « C’est avant tout une action de prévention », explique le patron de la compagnie de sécurisation et d’intervention du 93, le commandant Lunel. « Nous voulons que ces consommateurs prennent conscience des dangers qu’il y a à conduire après avoir fumé du cannabis. »
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