(France) "La Grande-Motte : des T-shirts décorés d’une feuille de cannabis saisis" par Midi Libre

Par J.-F. C., le 25 juillet 2015

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La Grande-Motte : des T-shirts décorés d’une feuille de cannabis saisis

Les gendarmes ont épinglé un commerce grand-mottois qui vendait dans ses étals des T-shirts et autres vétements floqués du dessin d’une feuille de cannabis.

Comme chaque année à pareille époque, les gendarmes opèrent des contrôles dans les commerces du littoral. Cette semaine, c’est à La Grande-Motte qu’ils ont mené une opération.

Avec ce but avoué : débusquer le travail dissimulé, mais aussi la qualité et l’origine des produits - alimentaires ou non - proposés à la vente. Et c’est dans une boutique ayant pignon sur le quai d’honneur que les militaires grand-mottois sont tombés sur des tee-shirts, bobs, polos, maillots et autres casquettes arborant une feuille de cannabis et vendus sous la marque explicite Akro.

Des centaines de pièces saisies du stock

Résultat prévisible : la maréchaussée a saisi l’ensemble du stock (il y aurait des centaines de pièces au total). Sachant qu’il s’agit-là d’un délit, celui de “provocation à l’usage de produits stupéfiants”.

P.-S.

Note à l’avocat du commerçant :

Doué sera celui qui saura distinguer une feuille de chanvre (légal) d’une feuille de chanvre à THC (stupéfiant). Même un expert serait incapable de le faire.

"En l’état et au su que nulle mention écrite sur les vêtements ne le précise, les vêtements saisis le sont indûment du fait qu’il ne s’agit pas de cannabis à THC mais de chanvre légal. Ces vêtements témoignent de l’engouement populaire pour le chanvre, un espoir de réparation écologique dont l’imprimé de sa feuille ne saurait être interdite. Au sujet la marque "Akro" et du fait qu’elle ferait allusion à l’addiction, il s’agit d’un jeu de mot un peu dans ce sens, certes, mais qui explique que l’on peut aussi être "accroc" à l’écologie et à la réparation planétaire. Ce n’est que du marketing qui joue sur le tabou comme le font plein d’autre marques (par exemple le parfum Opium qui n’a pas été interdit pour autant alors que l’opium et ses dérivés sont drastiquement bien plus dangereux que le cannabis)

Autre point : ce n’est pas parce qu’on regarde une feuille de salade imprimée sur une revue ou un vêtement, que l’on ressent immédiatement une irrésistible envie de manger de la salade. Il en est de même au sujet de la feuille de cannabis. L’incitation doit être explicitement formulée, de façon verbale ou écrite, pour être reconnu comme telle. Exemple :

L’expression anglaise inscrite : "disobey" (désobéissez) prouve la nature prosélyte du vêtement. Il est évident qu’il ne s’agit pas de cannabis légal, mais que le "conseil" s’adresse à du cannabis dit "récréatif" et illégal.

En vertu de quoi, ne pouvant prouver que ces vêtements incitent à la consommation de cannabis à THC (ce n’est pas inscrit dessus non plus) et que l’accusation ne peut démontrer la distinction au niveau du feuillage entre le "cannabis-drogue" et celui légal et très utile, le tribunal doit renoncer à poursuivre ce commerçant. En cas de refus, cette affaire pourrait même être portée aux plus hautes instances judiciaires européennes.

Le fait que le tribunal restitue ou non la marchandise et en autorise ou non la vente, sont des problèmes annexes dont il reste à débattre. Car la loi ne précise pas assez ce qui doit être interdit ou non, laissant la porte ouverte à des interprétations variées. Il est a noter aussi que ce genre d’interdictions abusives et mal-définies, porte atteinte à l’image de tradition de Liberté d’Expression dont la France est censée être le "Phare" en la matière, dans le monde entier.

Bon, je vous ai "un petit peu mâché" votre travail, madame ou monsieur l’avocat du malheureux commerçant, l’essentiel y est et c’est à vous de faire le reste maintenant !

Je sens que je vais finir par faire avocat, moi !

JLB